Les devoirs de votre AAPPMA envers vous
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ag lucenay 15111504On parle très souvent des droits des AAPPMA, rarement de ses devoirs envers l’ administration ou la protection du milieu  mais jamais des devoirs de celles ci envers les pêcheurs.

Une AAPPMA est une association agrée, on lui a imposé des statuts types et elle est régie par la loi de 1901, ce qui fait qu’elle a des obligations envers vous.

Au travers des statuts que les AAPPMA ont été obligées d’ adopter en 2015, on peut constater que 5 obligations envers les membres sont listées et que celles ci sont rarement appliquées par une majorité d’  AAPPMA.

 

Voyons voir cela.

La première obligation est à  l’ alinéa 4 de l’ article 6 des statuts d’ AAPPMA qui nous disent que l’ association a pour objet de mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche.

Qu’entendre par là ? L’ AAPPMA doit faire en sorte que la pêche se développe, donc doit au minimum  communiquer avec les média de son temps, elle doit organiser des événements qui doivent mettre en avant la pêche. N’accusez donc pas votre AAPPMA de balancer son argent par la fenêtre en animant la kermesse du village avec un bassin.

Par contre, si votre AAPPMA ne fait rien, ne communique pas, refuse le forum des associations du patelin, rappelez donc cet alinéa 4/6 des statuts.

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La seconde obligation se trouve à l’alinéa 6 de l’ article 6 et dit que l’ association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active.  La plupart des AAPPMA sollicitent la presse quotidienne régionale pour un compte rendu d’ action mais rarement pour les annoncer et les journaux ne jouent parfois pas le jeu non plus. Un blog gratuit, une page facebook ne sont pas de trop pour cette obligation statutaire.

L’ article 25 comporte la troisième et quatrième obligation relatives à l’ assemblée générale annuelle . L’ AAPPMA  est tenue de  convoquer les pêcheurs à l’ AG par voie d’ affichage, de presse ou par courrier.

Techniquement par courrier c’est presque impossible à cause du coût du timbre et très rares sont les AAPPMA à le faire. La plupart le font via la presse, par affichette chez le détaillant ou dans les commerces. De plus en plus par voie internet avec les pages Facebook c’est devenu très facile. Certaines AAPPMA sont tellement discrètes qu’elle ne font pas l’effort de communiquer la date de l’ AG même à leur fédération qui souvent les publie sur son site internet.

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L’ AAPPMA  est en outre obligée par l’ article 25 de présenter le jour de l’ AG, un rapport d’ activité au public en lui expliquant ce qui a été fait et ce qui le sera. Elle doit aussi et c’est obligatoire, présenter un rapport financier donc dire aux pêcheurs ou passe leur argent et surtout ne doit pas oublier de dire combien d’ argent est placé sur le livret….. Ce petit point est très souvent « oublié » par le comptable pour éviter que les pêcheurs s’alarment de cet argent qui dort.  En AG, si le comptable oublie vous pouvez lui rappeler les statuts et exiger un bilan financier précis et détaillé.

Autre point rarement suivi, en AG annuelle le budget pour l’ exercice à venir doit être voté !!!  Et non fait à la discrétion de deux ou trois membres du bureau.

Rien dans les statuts ne précise comment ou sous quelle forme prendre la parole en AG, donc demandez bien avant si vous avez quelque chose à dire à cette AG. Normalement vous pouvez vous exprimer librement mais l’ AAPPMA a pu caler une rubrique questions diverses en fin d’ AG pour éviter un brouhaha inutile. Quelquefois les plus importantes demandent une question posée par courrier pour ne répondre qu’aux questions d’ordre général  et répondre plus tard par courrier aux autres.

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La dernière obligation se trouve à l’ article 33 et précise que l’ AAPPMA est tenue d’informer ses membres de l’ entendue du domaine piscicole géré.

Quelques associations ont oublié cet article et le plan du parcours disponible ne se trouve plus nulle part. Les AAPPMA doivent faire en sorte qu’on trouve un peu partout un plan du parcours autorisé, dans le café local, par panneau au bord de l’ eau ou sur un support numérique.

Une AAPPMA qui manquerait à ces devoirs pourrait se voir perdre l’ agrément préfectoral et au pire être dissoute avec ses actifs reversés à une ou plusieurs  autres AAPPMA  du secteur.

Gardez la pêche.

 

About sylvain l'esoxiste

52 ans, habitant la région du Morvan, spécialiste de la pêche des carnassiers, auteur halieutique pour Planète Carnassiers, 1max2peche et Le Chasseur Français. Suivre esoxiste.com sur Facebook
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4 Responses to Les devoirs de votre AAPPMA envers vous

  1. Le regulateur says:

    Bonjour, comme tu le dit les aappma on des obligations envers les sociétaires! Mais trop souvent on apprend certaines choses quand c’est déjà passé! Quelques exemples: nettoyage des rives/tout le monde devrait être informé à temps. Lâcher de truites en cours de saison / prévenir tout le monde, et non pas voir les membres au cul du camion,pêcher! Je l’ai vu l’an dernier, j’étais outré! Et tant d’autres choses ! Je ne cite pas le nom des aappma qui procèdent ainsi, et pourtant c’est courant! C’est décidé lors d’articles précédents tu m’à convaincu, je prendrais ma carte à la gaule lucenoise, car égoïstement j’y traque souvent la truite sur ses parcours, tout en prenant ma carte ailleurs, pas bien!! A bientôt! ! ☺ ☺

  2. JOJO l'Affreux says:

    Salut Sylvain,
    Tu as oublié quelque chose d’important sur les obligations des AAPPMA envers leurs adhérents,c’est le dernier alinéa de l’article 7 « favoriser en particulier la réciprocité ».

    • Le regulateur says:

      Bonjour, il est vrai que la réciprocité c’est important, mon exemple: habitant près d’ autun , je suis à 20 km de la nievre et de la côte d’or, j’y pêche aussi souvent qu’en saone et loire! ☺