Les principales infractions et les peines encourues en matière de pêche en eau douce

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Merci à Jérôme du blog carna18.over-blog.com  de m’avoir donné l’idée de cet article qui devrait intéresser tout pêcheur qui respecte  la règlementation.

Je réitère ce que je dis à chaque fois: Si vous constatez un acte de braconnage (un vrai, qui porte préjudice pas un gosse de 15 ans qui pêche à la main), appelez le garde compétent pour le secteur, vous ferez un acte civique.

Voici donc quelques infractions et les peines qui en découlent, ceci intéressera aussi  tous les pêcheurs qui se vantent sur Facebook de ne pas respecter la loi.

Tout d’abord, précisons qu’il s’agit de peines pénales auxquelles pourront se rajouter un dédommagement au civil que pourra demander une fédé ou une AAPPMA. Ces montants sont à lire   » amende jusqu’à la somme de », ce ne sont pas des amendes forfaitaires comme celle du code la route mais des montants maximum. Le juge pourra condamner jusqu’à la somme prévue mais si elle est de 450 euros , rien ne lui interdit de condamner pour 200 ou 300 euros.

Il est bien évident qu’un juge ne condamnera pas un gosse de 16 ans qui pêche à la cuiller en dehors des heures autorisées à 450 euros !!

Voici donc cette liste non exhaustive:

  • Non présentation de la carte de pêche ( art R 436-3 al 2 du Code de l’Environnement):  38 euros
  • Pêche en dehors des heures autorisées ( art R 436-40 – l 2° du CE): 450 euros
  • Pêche en dehors des périodes autorisées (art R  436-40-l 1° du CE): 450 euros
  • Procédé ou mode de pêche prohibé (art 436-40-l 3° du CE): 450 euros
  • Pêche ou  transport de poissons ne faisant pas la  maille (art R 436-40-l  4° du CE): 450 euros
  • Non affilié à une AAPPMA, pas de CPMA, pas de carte de pêche ( R 436-3 al 1 et 2 du CE): 450 euros
  • Refus de la saisie du matériel par un garde ou opposition à la constatation ou la recherche d’une infraction (art R 437-12 du CE): 450 euros
  • Emploi de moyens destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche (art R 436-32 2° du CE): 450 euros
  • Pêche à la main (art R432-32 1°du CE): 450 euros
  • Non respect des interdictions permanentes et des réserves (art R 436-79 du CE): 750 euros
  • Pêche de nuit non autorisée ( art R 436-40-l 1° du CE): 1500 euros
  • Pêche à l’aide d’explosifs de dispositifs électriques, de drogues ou d’appâts en vue d’enivrer le poisson (article L 436-7 du code de l’environnement): 4500 euros et deux ans de prison
  • Commercialisation du poisson pris à la pêche sans être pêcheur pro (art L436-15 du CE): 3750 euros
  • Introduction d’espèce classée nuisibles, ou non mentionnées dans la liste  des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce (art L432-10 du CE) : 9000 euros
  • Destruction d’une zone de frayères:  20 000 euros
  • Transport d’une carpe vivante de plus de 60 cm (art L 436-15-5° et R 436-81): 22 500 euros

Vous constaterez que le législateur n’y va pas de main morte avec le trafic des carpes, ça peut faire très mal au porte monnaie de vouloir prendre un belle mémère du domaine public pour aller la relâcher dans l’étang de tonton Jackie….

Gardez la pêche.

 

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