Poisson d’avril …
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Origine Wikipedia :
« Un poisson d’avril est une plaisanterie que l’on fait le 1er avril à ses connaissances, à ses amis et sa famille. Il est aussi de coutume de faire des canulars dans les médias, aussi bien presse écrite, radio, télévision que sur Internet. »

Tout (ou presque) est parti d’un article publié à la mi-avril dans « la pêche et les poissons »:
« Ouverture : ce sera bien le 27 avril ! » pouvait on lire en une.

 

Si la situation n’était pas si absurde, on aurait pu croire à une mauvaise blague : Annoncer, à moins de deux semaines de l’ouverture de la pêche aux carnassiers, qu’un changement de date pourrait avoir lieu, le tout lié à un hypothétique décret qui aurait été signé, mais dont personne à ma connaissance n’a encore pu en apprécier le contenu …
Tiens, cela me rappelle un sketch de Coluche, mettant en scène des personnes informées dans les milieux autorisés qui s’autorisaient à penser des trucs, mais, qui, en l’absence d’informations concrètes et confirmées, aurait mieux fait de s’autoriser à  …(!)

Les téléphones des présidents d’AAPPMA ont alors commencé à fumer, avec un nombre incalculables d’appels de pêcheurs essayant de s’informer sur la véracité de ces propos.
Pris de cours, sans informations vraiment officielles, les réponses apportées par les AAPPMA sont bien souvent restées évasives. On patauge …

Cette information, émanant de la FNPF, a ensuite été plus ou moins relayée par les fédérations de pêche départementales.

Certaines fédérations ont pris ouvertement parti en annonçant officiellement une ouverture le 27 avril (Lot, Landes, …).
Pour d’autres, en l’absence de publication au JO, l’ouverture est maintenue de manière officielle au 1er mai (Vosges, Maine et Loire, …).
Pour une part non négligeable, on reste dans l’attente d’une hypothétique publication, en ménageant la chèvre et le choux (Meurthe et Moselle, Saône et Loire, Meuse, Charente-Maritime …).
Pour finir, dans le doute, certaines fédérations, comme la Haute Savoie, annoncent que les agents assermentés feront preuve de mansuétude envers les pêcheurs (pour peu qu’ils soient en règle au niveau de leur cartes de pêche) entre le 27 avril et le 1er mai …(On croit rêver !)

Mais que valent ces prises de position face à un décret ? Comment s’applique la loi si la décision d’une fédération va à l’encontre d’un texte officiel ? Tout ça sent le rétropédalage de dernière minute …

La confusion règne, d’autant que les arrêtes préfectoraux pris localement ne sont pas impactés par cette mesure de modification de date nationale.

En effet, pour les fédérations qui bénéficient d’un arrêté préfectoral, pas de changement : Ouverture le 25 mai pour la Moselle, le 11 mai pour la Nièvre …

Mais pour certains cas, dans la précipitation et dans l’hypothèse d’une ouverture le 27 avril, outre les problèmes locaux d’organisations, on pourrait se retrouver avec des situations pour le moins ubuesques, avec, chez certains, une ouverture de la pêche du brochet le 27 avril, mais gardant le 1er mai pour la perche ou le sandre.
Sans compter les arrêtés de mise en zone de quiétude ornithologique sur certains plans d’eau (à Madine notamment), qui, bien que la pêche puisse être ouverte le 27 avril, n’autoriseraient pas l’accès à ces secteurs avant le 1er mai …

La situation aujourd’hui pourrait se résumer ainsi :

Origine Wikipédia :
Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche.
La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu’il faut qu’un texte soit publié, c’est-à-dire rendu public, pour être applicable).
Si un texte publié au JO ne précise pas sa date d’effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Donc il ne nous reste que jeudi et vendredi pour une publication pouvant faire entrer en vigueur une ouverture de la pêche le samedi 27 avril.
Le plus cocasse serait une parution tardive le dimanche 28 avril, ce qui nous amènerait à une ouverture de la pêche du brochet le lundi 29 avril … On ne serait plus à une ineptie près.

On ne peut que rester dubitatif devant une telle situation, qui, bien qu’involontaire de la part de le FNPF, frise l’amateurisme, et sème le doute dans l’esprit de nombreux pêcheurs …

Personnellement, travaillant régulièrement les samedis, je n’avais pas prévu de prendre congé ce 27 avril… A ce jour, plus moyen de faire machine arrière.
Ils vont peut être juste réussir à me gâcher l’ouverture pour cette année.

Et je ne parle pas des nombreux pêcheurs, pour qui l’ouverture est un sacerdoce ou une fête, et qui ont pris des jours de congés ou de RTT entre le 1er et le 5 mai.
Ils ont bien souvent prévu longtemps à l’avance leurs sessions, réservés des gîtes et des hébergements, et pourraient finalement arriver amèrement 3 jours après la bataille.

Il n’y a pas mort d’homme, mais ça énerve un peu …

AB

About Axel Bechler

Principalement adepte de la pêche aux carnassiers et truites aux leurres et au mort-manié, essayant de garder un esprit curieux et ouvert, mais aussi parfois critique, sur le monde halieutique. Fervent défenseur de l'idée du prélèvement raisonnable et raisonné.
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23 Responses to Poisson d’avril …

  1. Axel Bechler says:

    Bonjour,

    Concernant la deuxième catégorie, d’un point de vue national, seul le brochet bénéficie d’une période d’interdiction (article R 436-7)

    Article R436-7
    Modifié par Décret n°2019-352 du 23 avril 2019 – art. 4

    Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l’année, à l’exception de :

    1° La pêche du brochet, qui est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d’avril au 31 décembre, inclus ;

    2° La pêche de l’ombre commun, qui est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre, inclus ;

    3° La pêche de la truite fario, de l’omble ou saumon de fontaine, de l’omble chevalier et du cristivomer, ainsi que la pêche de la truite arc-en-ciel dans les cours d’eau ou les parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer, qui sont autorisées durant le temps d’ouverture de la pêche dans les eaux de la 1re catégorie.

    Pour tous les autre poissons, ce sont des mesures « départementales » définies par arrêtés préfectoraux, en rapport avec l’article R 436-8.

    Article R436-8
    Modifié par Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 – art. 13

    Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d’une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d’eau ou de plans d’eau, pendant une durée qu’il détermine.

    Lorsque l’état de conservation d’une espèce le justifie, le ministre chargé de la pêche en eau douce peut, par arrêté, en interdire la pêche pendant une durée qu’il détermine.

    Axel

    • Axel says:

      Encore une info :
      Il semblerait bien que le nouveau décret du 23 avril 2019 annule bien les arrêtés préfectoraux antérieurs à cette date de parution.

      En effet, le fédération de pêche de la Moselle vient de publier :

      Suite à la parution du nouveau décret, la Fédération de Pêche de la Moselle applique les modifications apportées par le nouveau décret n°2019-352 du 23 avril 2019.

      L’ouverture du brochet dans le département de la Moselle sera donc le samedi 27 avril 2019 aux heures légales.

      Axel

  2. Joubert-Laurencin says:

    En Saône et Loire comme dans d’autres départements ,c’est la loi du moins restrictif pour le pêcheur qui l’emporte.
    Le décret préfectoral de l’Ain donne l’ouverture du sandre au 27 avril donc partout ou la Saône est limitrophe avec l’Ain, le sandre ouvre le 27 avril .

  3. FAFA says:

    Bonjour, on croit rêver et après on se demande pourquoi il y a de moins en moins de pêcheurs. Quelle cacophonie!!! Mesdames et messieurs venez assister dès le 27 avril au massacre des sandres sur leurs frayères! Franchement ça me dégoûte!

  4. Le regulateur says:

    Bonjour, quel cirque! En Saône et Loire, brochet le 27 et sandre le 1mai, il faudra faire attention aux montages, si bien au leurre qu’au vif, les Pauvres sandres ne sauront pas qu’il faudra attendre quelques jours pour sauter sur nos leurres! Bon! On les décrochera avec précaution si un s’accroche, pour ma part le samedi je pecherais le brochet au vif, moins de chance de piquer un sandre sur bas de ligne acier! ☺ ☺ .

  5. Arnaud says:

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ce lien par sms:

    https://www.cartedepeche.fr/282-brochet.htm

    Bonne ouverture.

  6. Lesfilmu says:

    Bonjour,
    Je suis d’accord sur le côté ubuesque et l’amateurisme derrière cet épisode plus déplorable que grave, plus risible que pitoyable…
    Mais je me permet de rebondir sur « En effet, pour les fédérations qui bénéficient d’un arrêté préfectoral, pas de changement : Ouverture le 25 mai pour la Moselle, le 11 mai pour la Nièvre … ».
    Désolé, mais c’est faux.
    Un arrêté ministériel (la loi, quoi) l’emporte TOUJOURS sur un arrêté « inférieur » préfectoral en l’espèce.
    Par ailleurs, je suis curieux de pouvoir lire lesdits arrêtés, car selon moi il est quasi certain qu’ils soient illégaux.
    En effet, les dates d’ouverture du brochet sont nationales et s’imposent donc à tous, aucun préfet ni FD ni AAPPMA n’a autorité (on dit « compétence » en Droit) pour changer la loi…
    Autrement dit, pour que cet arrêté préfectoral soit légal, il doit citer le texte de loi sur lequel il s’appuie pour être rédigé, et sauf dans les cas des plans d’eau classés « Grands lacs Intérieurs » la date nationale du brochet n’est pas modifiable.
    Je suis preneur de l’AP en question, merci d’avance.
    Lesfilmu.

    • Bonjour, sans vouloir répondre à la place d’ Axel, il me semble, mais je n’ai pas eu le temps de faire les recherches, que la loi précise que ce sont les préfets eu égard aux condition rencontrées qui fixent les dates d’ouverture et de fermeture en ne pouvant être que plus restrictif que la loi générale. On a le cas avec la loi qui donne 10 truites/jour au plan national et qui localement est déclinée en 3/jours, 6/jours via l’ arrêté prefectoral.
      Ca demanderait l’intervention d’un juriste mais c’est ce que j’ai toujours entendu dire.

      • Lesfilmu dit vrai, les arrêtés préfectoraux ne font pas lois, ils peuvent être contestés devant un tribunal… C’est pour ça que les Préfets sont assez frileux pour prendre des mesures en faveur de la double maille (ou fenêtre de capture) par exemple, car le règlement local doit s’incliner devant le règlement national. C’est absurde mais la loi est la loi… Sed lex!

      • Yoann says:

        Salut Sylvain, je peux répondre car j’ai une assistance et protection juridique, après un coups de fils, j’ai la connaissance:

        Alors oui, un préfet ne peut être que plus restrictif, où égalitaire si un arrêté était prit modifiant en moins que la loi (le préfet peut alors ramener à la loi, ce qui fait du positif, ex: 10 truites / jours pêcheurs au niveau national, arrêté à 6 / jours / pêcheurs, le préfet peut porter à 8 truites / jours / pecheurs) car la loi est le maximun. Cependant, le préfet doit agir dans l’intérêt de la ressource et de ce qu’elle peut supporter et surtout… le préfet peut se tromper. En effet le préfet porte un arrêté, qui est un acte administratif, et non pas un arrêt: Une loi décidé par le conseil d’état ou une décision de la cour d’appel.

        La différence est claire, un arrêté, c’est un acte administratif que n’importe qu’elle citoyen peut attaqué au tribunal administratif compétent, or l’arrêt c’est la loi qui encadre l’arrêté.

        En conclusion: L’arret > l’arrêté = l’ouverture du Brochet 2019 au 27 avril 2019, tout autre décision est illégal et peut être attaquer au tribunal administratif compétent.

        Yoann

        • Yoann says:

          Sylvain, je m’excuse du double post mais fausse manip de ma part…

          Pour finir, lefilmu dit vrai: l’arrêté ministérielle > à l’arrêté du préfet.

          Cependant, même l’arrêté ministérielle… peut être attaquer au près du Tribunal Administratif compétent car il s’agit d’un simple arrêté… et non d’un arrêt.

          Si certain on aussi un doute sur ma parole, un copain m’a envoyé ceci… Pas de coïncidence si 2 juristes différents disent la même chose:

          https://www.peche-poissons.com/news/ouverture-quid-des-arretes

          • Axel Bechler says:

            D’après cet article, les arrêtés préfectoraux antérieur à la parution du décret du 25 avril ne seraient donc plus valables…

            A creuser …

        • Effectivement, on peut attaquer un arrêté au TA, de là à dire qu’il est illégal c’est tiré par les cheveux mais dans l’esprit c’est plutôt vrai. Des pêcheurs pourraient attaquer l’ arrêté préfectoral de la Nièvre en référé, juste pour voir .. 🙂

          • JOJO l'Affreux says:

            Ce que révèle ce décret de dernière minute,c’est que la France est devenue une véritable pétaudière et les pêcheurs s’en seraient surement bien passés ! Pas besoin d’être un juriste confirmé pour comprendre un peu le droit,c’est comme à l’armée ou dans le clergé….il y a de même une hiérarchie pour les textes.Donc un préfet ne peut pas prendre un arrêté ou un décret qui va à l’encontre de celui d’un ministre,toulours la hiérarchie et se serait de fait illégal.Maintenant les pêcheurs ont parfaitement le droit d’ester au tribunal administratif (c’est d’ailleurs gratuit) pour contester les décrets ou arrêtés préfectoraux supposés illégaux.Mais avant de vous lancer dans un parcours du combattant,mettez donc votre fédé départementale devant ses responsabilités et bon courage à vous !

    • Axel says:

      Sujet pointu …. Avec beaucoup de conditionnel, il semblerait en effet que le préfet n’ai compétence que pour changer les tailles légales de capture et/ou mettre en place des quotas.

      L’arrêté en Moselle :

      http://www.moselle.gouv.fr/content/download/13221/99094/file/AP%20N%C2%B0%2080%20du%2004-12-18.pdf

      Personnellement, je n’ai pas les compétences juridiques pour évaluer si cet arrêté est attaquable …

      Axel

      • Yoann says:

        Salut Axel, cette arrêté est parfaitement attaquable, seulement, il faut arriver à démontrer SOLIDEMENT que pêcher le brochet n’est pas préjudiciable pour l’espèce au vu de l’ouverture établi (dans le cas de ce décret… fin mai). Enfin, autre point: Sylvain a dit que des pêcheurs pourraient attaqué en référé, c’est vrai, seulement, il faut avoir bien préparer son dossier soit même où (mon conseil) prendre un avocat car le reféré, c’est bien, on a une décision de justice ultra rapide MAIS: Si on se plante en assignant à tord la partie adverse… Il faut juste savoir que dans ce cas… les dommages et intérêts que prend celui qui à assigner à tord sont tout simplement = exorbitant (on peut parler de 30 000 à 45 000euros, selon les cas). Donc un référé oui mais uniquement si on a de bonne connaissance en droit et qu’on a bien monter son dossier.

        Sur ce bonne ouverture à tous, moi j’y file 😀

        @+

        Yoann

  7. Yoann says:

    Salut Axel, je te comprend, merci pour ton article mais… l’ouverture s’est juste sacrée, tu peux y faire un petit tour d’1h30 le soir pas loin de chez toi, histoire de 😉

    Je reviens sur une partie de ton article:

    « La confusion règne, d’autant que les arrêtes préfectoraux pris localement ne sont pas impactés par cette mesure de modification de date nationale.

    En effet, pour les fédérations qui bénéficient d’un arrêté préfectoral, pas de changement : Ouverture le 25 mai pour la Moselle, le 11 mai pour la Nièvre … »

    Si je te suis bien Axel, en prenant l’exemple de mon ille et vilaine, où l’arrêté du préfet 2019, indique une ouverture du brochet, le 1 er mai 2019.

    Même avec cette décision du ministre à une ouverture du 27 avril 2019… L’ouverture est donc au 1er mai 2019 car… l’autorité du préfet prévos au du de ces prérogatives ??

    En gros… c’est vraiment le bordel, super la FNPF et l’état.

    Merci à Jacques pour l’arrêté, j’ai regarder le JO lundi et j’ai rien vu car pas publié… j’avais prévu de regarder demain soir (une dernière fois).

    @+
    Yoann

  8. Sylvain MULLER says:

    A noter également que dans certains départements l’ ouverture est reportée fin mai !!!

    Comme le département de la Moselle, où la fermeture est fin janvier pour le carnassier!!!

  9. Jabb says:

    Le décret vient de tomber…

  10. William says:

    Excellent article qui résume bien la situation, mes félicitations à l’auteur.
    Il est vrai que l’on a du mal à penser que cela soit possible, mais si, mais si …
    Il suffirait pourtant d’un peu de bon sens pour mettre en place des ouvertures par espèces, et sûrement par région peut-être en fonction des climats, ce qui serait bien plus logique.
    Merci encore

    • patoche says:

      Bonjour Sylvain,

      Effectivement, nous sommes en plein délire dans les ministères !!

      Voici le sms que tous les pêcheurs ayant pris une carte de peche sur le site officiel carte de peche .fr ont pu recevoir le Jeudi 25/04/2019 :
      « Ouverture de la pêche du brochet ce samedi 27 avril !
      Taille et quota harmonisés en 1ère comme en 2ème catégorie.
      Plus d’infos sur carte de peche.fr/brochet »

      Après vérification,
      Le décret N°2019-352 du 23/04 a été publié au Journal Officiel le même jour (25/04) et stipule:
      « Le titre III du livre IV du code de l’environnement est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
      Article 4 : Au 1° de l’article R. 436-7, les mots : « 1er mai » sont remplacés par les mots : « dernier samedi d’avril ».

      Et extrait Art R. 436-7 modifié par décret du 23/04 :
      « Article R436-7

      Modifié par Décret n°2019-352 du 23 avril 2019 – art. 4

      Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l’année, à l’exception de :

      1° La pêche du brochet, qui est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d’avril au 31 décembre, inclus ; »

      En clair, la loi vient d’être modifiée au niveau national et nul ne peut s’en écarter :
      Ouverture uniquement du brochet le 27/04. Le sandre reste au 1er mai.

      Question : le gouv savait-il que bon nombre de gilest jaunes sont aussi des pêcheurs de brochet?? Un samedi peinard … quoique ?

      Garder le sourire.

      • Yoann says:

        Salut Patoche, je suis obligé de vous arrêter sur un point (sur le reste vous avez raison):

        C’est que la loi n’est pas modifié l’ouverture en théorie reste le 1er mai seulement pour 2019 l’ouverture à été décalé au niveau national au 27 avril: Car là on a un décret, certes ministérielle, hors oui tous les décrets font partie de LA loi, mais ce n’est pas une loi. Un décret c’est bien une décision émise par une autorité souveraine (Président ou Premier ministre), mais pas par le parlement, seule autorité législative pour rédiger et adopter la loi, donc en théorie, ce décret peut être attaquer (mais peu probable avant aujourd’hui) et le 1er mai devrait reprendre ces droits pour l’année prochaine (surtout si des appmaa où fédé attaque ce décret en justice où si après un préfet met en place un nouvel arrêté).

        Quoi qu’il en soit, c’est en effet encore et toujours le grand cirque, et comme il y aura plus de pêcheurs au bord de l’eau que avant: mettons un gilet jaune en pêchant x)