Un point règlementaire sur les contrôles de permis de pêche par les gardes bénévoles des AAPPMA
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Le titre est un peu long mais il fallait bien ça pour être clair. Après la mésaventure qui m’est arrivée dernièrement avec un garde d’AAPPMA qui exigeait que je lui présente ma carte d’identité il m’a paru pertinent de revenir sur le sujet et de faire le point.

 Un garde d’AAPPMA, tout comme un garde de la Fédération de votre département n’a aucunement les prérogatives nécessaires pour pratiquer un contrôle d’identité.

 

Je rappelle que le contrôle d’identité est une mesure attentatoire des libertés et que ses modalités sont énoncées aux articles 78-1 et suivants du Code de procédure pénale. 

Seuls les OPJ (officiers de police  judiciaires ) et APJ  ( agents de police judiciaire) ont le pouvoir de contrôler votre identité en vous intimant l’ordre de présenter  l’une des pièces d’identité délivrées par l’autorité administrative et revêtue du cachet de la république (CNI, passeport, permis de conduire, permis de chasser). Ces contrôles se font dans un cadre strict et répondent à des situations énumérées par le code de procédure pénale.

 

Or, un simple garde d’ AAPPMA n’est qu’une personne désignée par l’autorité préfectorale comme pouvant officier à surveiller une propriété où une activité. Cette personne est assermentée par le tribunal d’instance du secteur et ne peut relever d’infractions que sur le secteur où elle est commissionnée par le président de l’AAPPMA.

En outre, dans la pratique, c’est le président qui décide des suites, soit il classe, soit il propose un arrangement, soit le PV est transmis au procureur qui décidera des suites. Légalement le garde n’a aucun compte à rendre à son président qui le commissionne sauf si nous sommes sur des eaux closes évidemment.  Il doit transmettre son PV sous trois jours et en donner copie à sa fédé et à son AAPPMA, encore que ces dispositions sont différentes selon les départements.

 Un garde pêche ne peut que :

  • Vous demander et vérifier la validité de votre permis de pêche
  • Vérifier si vous pratiquez avec des techniques autorisées dans des endroits et périodes autorisées.
  • Vérifier que vos prises sont réglementaires (il  peut donc vous demander de lui présenter vos prises).

 En aucun cas un garde ne peut vous demander de lui présenter une pièce d’identité car ceci relève des compétences de la Police, de la Gendarmerie, de la Justice et dans des cas plus rares, des douanes, des militaires et des personnels de l’Onema ou ONCFS. Et ceci répond à des critères stricts de mise en œuvre.

 

 

Pour vérifier votre identité un garde à plusieurs possibilités. Avec une carte délivrée par un détaillant  il peut contacter le président de l’AAPPMA de délivrance  qui vérifiera sur son listing ou pourra procéder de toutes manières légales à vérifier l’identité sans pour autant attenter  au droit d’aller et venir de la personne contrôlée. C’est à dire ne pas ennuyer le pêcheur plus longtemps que c’est nécessaire.

 Avec une carte par internet, qui dispose d’une photo, de votre identité avec adresse et date de naissance il n’y a besoin de rien d’autre. En cas de doute, le garde peut envoyer par SMS à la FNPF votre numéro d’adhérent pour vérifier que vous n’êtes pas un faussaire. Pour ceux équipés d’un smartphone (là il y a encore du boulot) ils peuvent scanner le QR code imprimé sur la carte qui les enverra sur la page du site directement sur le dossier de la personne titulaire de la carte.

 

Et oui, mon papy garde des Settons, rétif au progrès, ne connait pas tout ça…A ce titre, je trouve plutôt inconséquent et je mesure mes propos, qu’on laisse officier une personne dépositaire de l’autorité publique et qui abuse de son pouvoir, certes par méconnaissance mais qui le fait et qui soutient mordicus qu’il a raison. Un recyclage obligatoire par la fédération ou l’Onema  tous les deux ans serait une bonne chose et éviterai  ce type de désagrément envers les pêcheurs honnêtes.

 Je peux comprendre la bonne volonté du garde à vouloir être sûr que celui qui lui présente un permis est bien le titulaire mais dans le cas d’espèce que j’ai rencontré ce n’était que parce nous avions des permis par internet que le garde a fait des difficultés.

 Pour paraphraser l’oncle de Peter Parker (Spiderman), « un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ».

 Pour terminer je dirai que mon propos ne vise pas à dénigrer la garderie bénévole que j’admire pour leur abnégation et leur engagement, ceux d’entre eux que je côtoie savent que c’est vrai. Je voulais juste recadrer légalement certains comportements minoritaires qui nuisent à la réputation des gardes, des AAPPMA et par conséquent à la pêche en général.

 Gardez la pêche

About sylvain l'esoxiste

51 ans, habitant la région du Morvan, spécialiste de la pêche des carnassiers, auteur halieutique pour Planète Carnassiers, 1max2peche et Le Chasseur Français. Suivre L'Esoxiste sur Google+ et esoxiste.com sur Facebook
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92 Responses to Un point règlementaire sur les contrôles de permis de pêche par les gardes bénévoles des AAPPMA

  1. woyciechowski jluc says:

    bonsoir je suis garde champêtre major , j attire votre attention vous parlez de contrôle d identité ‘(qui est réservé à certains agent de police etc, et qui est de contrôler à laide de deux pièces d identité )à ne pas confondre avec le recueil ou le relevé d identité
    contrôle d identité: Les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :

    Le recueil d’identité

    Face à des infractions qu’ils ne peuvent pas
    verbaliser (
    notamment les crimes et les délits
    ),
    certains agents ne peuvent procéder qu’à un recueil d’id
    entité. Cette
    procédure permet à tout agent, auquel un texte légi
    slatif ou
    réglementaire confère des pouvoirs de police judici
    aire, de demander
    au contrevenant de décliner son identité, mais sans
    pouvoir exiger de
    lui la présentation d’un document justifiant de cel
    le-ci. Le recueil
    d’identité existe même sans texte spécifique le pré
    cisant.
    Les agents peuvent donc recuei
    llir l’identité que
    le contrevenant leur indique verbalement. En cas de
    refus, il doivent
    recourir à l’assistance d’un agent habilité à procé
    der à un contrôle
    d’identité (
    OPJ – APJ – APJA, art.21,1° du C. de procédure pénale
    ).
    Par ailleurs, en matière de crimes et délits flagran
    ts, les agents
    , comme tout citoyen, appr
    éhender le
    contrevenant et le conduire devant l’officier de po
    lice judiciaire (
    Art.
    73 du C. de procédure pénale
    ), qui est habilité à procéder aux
    opérations de contrôle et de vérification d’identit
    é.
    Le relevé d’identité

    est une procédure intermédiaire entre le
    recueil d’identité et le contrôle d’identité. Prévu
    par l’article 78-6 du
    C. de procédure pénale, il constitue le corollaire
    nécessaire des
    pouvoirs de verbalisation étendus des agents de pol
    ice municipale,
    notamment en matière de contraventions au Code de l
    a route et aux
    arrêtés de police du maire. En revanche, il ne perme
    t pas de
    procéder aux contrôles d’identité préventifs.
    Il convient de préciser que les agents de police mu
    nicipale ne
    peuvent pas vérifier la réalité de l’identité ainsi
    fournie.
    De même, si le contrevenant refuse ou se trouve dan
    s l’impossibilité
    de justifier de son identité, les agents de police
    municipale en
    rendent compte immédiatement à tout officier de pol
    ice judiciaire de
    la police ou de la gendarmerie territorialement com
    pétent, qui peut
    leur ordonner de lui présenter sans délai le contre
    venant. Les agents
    de police municipale disposent alors d’un pouvoir d
    e contrainte, mais
    qui doit rester strictement proportionné et réduit
    à la durée
    nécessaire pour conduire le contrevenant devant l’o
    fficier de police
    judiciaire. Cette rétention s’effectue alors sous l
    a responsabilité de ce
    dernier. A cette occasion ne pas omettre de compléte
    r la Fiche de
    mise à disposition

    bonne réception

  2. Badoit46 says:

    Bonjour tout le monde,
    J’ai une question, j’aimerais pêcher l’écrevisse signal car il y en a plein dans le ruisseau proche de chez moi, un garde qui me contrôle alors que je n’ai pas de permis est il indulgent ? Sachant que cette espèce ravage un peu tout dans les rivières.
    Je précise que je ne peche pas de poisson.
    Merci pour vos retours

    • Désolé mais pour pêcher l’écrevisse même classée nuisible il faut un permis de pêche

    • piton says:

      Déjà c’est une CARTE de PECHE et non un permis de pêche il a pas examen . les écussons ne sont pas réglementaire

      • ROLLAND says:

        effectivement,c’est une carte de pêche
        c’est un document qui prouve que vous avez acquittez la taxe de la protection du milieu aquatique et de ce fait vous adhérez à une apppma, ce qui vous donne le droit de pêcher, c’est pour cela que le dit à tord
        je ne vois pas pourquoi les écussons figurant ci dessus ne sont pas réglementaires. dû moment que les mentions:< LA LOI et l'emblème tricolore n’apparaissent pas.

  3. rolland says:

    un additif
    les informations recueillies viennent de ce site
    jurisnatura est une EURL renforcée par un réseau d’experts dont l’activité principale est la conception et la mise en œuvre de formations dans les domaines du droit de l’environnement, de la police de la nature, de l’éducation à l’environnement et de l’écologie.
    Jurisnatura est spécialiste de la police de l’environnement et de la formation des gardes particuliers et des espaces naturels en métropole et Outre-mer.
    Elle s’est donnée pour mission de rendre le droit abordable et opérationnel en proposant des solutions pédagogiques sur mesure et des méthodes attractives et innovantes.

  4. rolland says:

    Bien qu’aucun texte ne le précise vous avez le droit de « recueillir »
    l’identité. Cela signifie que vous êtes en droit de demander la
    présentation d’une carte d’identité mais seulement après avoir déclaré à
    la personne qu’elle est en infraction (sinon il s’agirait d’un
    « contrôle » d’identité donc interdit sauf OPJ/APJ).
    Si elle refuse, vous ne pouvez rien faire (à part évidemment prendre son
    signalement).
    C’est la différence avec le « relevé » d’identité, pouvoir du garde des
    bois particulier ou des inspecteurs de l’environnement. En effet, ces
    derniers peuvent exiger la présentation de la pièce d’identité et
    retenir éventuellement la personne sur place jusqu’à l’arrivée d’un OPJ
    qui procédera à une vérification d’identité.

    • marius says:

      en tant que garde fédéral nous avons pas droit de demander une carte d’identité c’est un jeu de mot nous demandons un justificatif d’identité la personne peu nous présenter ce qu’il veux assurance voiture quittance de loyer peu importe sinon nous appelons la gendarmerie et avec eux pas de soucis la personne donne sont identité sans problème mais avant de faire tout celas il faut que le pêcheur soit en infraction et que nous lui faisons remarquer

      • ROLLAND says:

        Bien qu’aucun texte ne le précise vous avez le droit de « recueillir »
        l’identité. Cela signifie que vous êtes en droit de demander la
        présentation d’une carte d’identité mais seulement après avoir déclaré à
        la personne qu’elle est en infraction (sinon il s’agirait d’un
        « contrôle » d’identité donc interdit sauf OPJ/APJ).
        Si elle refuse, vous ne pouvez rien faire (à part évidemment prendre son
        signalement).
        C’est la différence avec le « relevé » d’identité, pouvoir du garde des
        bois particulier ou des inspecteurs de l’environnement. En effet, ces
        derniers peuvent exiger la présentation de la pièce d’identité et
        retenir éventuellement la personne sur place jusqu’à l’arrivée d’un OPJ
        qui procédera à une vérification d’identité.

  5. rolland says:

    je crois que si: une personne en action de pêche doit être porteur de son permis de pêche Infraction prévue au code de l’environnement contravention de 1ère classe, il doit se le représenter au garde le lendemain ou il se rend à la gendarmerie locale, mais cela n’annule pas la contravention .Non présentation de la taxe

    21468 – NON PRESENTATION, PAR PECHEUR, DE DOCUMENT VALABLE JUSTIFIANT DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE POUR PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
    – Prévu(e)par : ART.R.436-3, ART.L.213-10-2 C.ENVIR.
    – Réprimé(e) par : ART.R.436-3, ART.L.437-21 AL.2, AL.3, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.
    – CONTRAVENTION PENALE DE CLASSE 1
    – Version N° 6 – Applicable depuis le 01/01/2008
    voila je pourrais peut être me tromper , nous avons eu ressassement une cession de recyclage avec les agents de la police de l’environnement. cordialement

    • Désolé Rolland, j’étais encore à l’ancienne mouture, tu as 100 % raison

      • rolland says:

        merci de le reconnaitre
        au point de vu législatif vous êtes surement plus instruit que moi, nous avons une fédération qui nous suit dans nos procédures et nous tient au courant des éventements législatif.
        Nos formations sont faites avec des agents de la police de l’environnement, dont certains étaient des agent du CSP qui a été supprimé et ses agents ont été transférés dans la police de l’environnement, donc nous avons des informations de source sure. comme vous le dites dans votre message du 23 juin 2013, <un garde ne peut pas faire un contrôle d'identité, mais faire un relevé d'identité, oui, car le contrevenant peut fournir n'importe quel document en sa possession.
        La formule posée: me présenté un document avec photo, pouvant prouver de son identité, bien souvent il présente sa carte nationale, bien sur il peut refuser dans ce cas appel gendarmerie devant lui, et bien souvent il s’exécute,c'est du temps de gagné.
        cordialement

  6. Sylvain says:

    Bonjour,

    Je me suis fait contrôlé par un garde de pêche de la fédé 42 hier qui ne m’a même pas présenté son insigne. Moi au contraire, je lui ai présenté ma carte et comme nous pêchions avec 3 cannes au lieu de 2, ce bougre a décidé de rédiger un rapport. Hallucinant, avec la mention sanction. Le plus irritant, c’est qu’il voulait savoir absolument le prénom de mon père, le nom de ma mère, la matriculation du véhicule, le type et la couleur. Rien à y comprendre quel rapport sachant que je possède ma carte de pêche. De plus, il m’a informé que si je ne lui transmettais pas ses informations il pourrait appeler les forces de l’ordre. J’ai fini par céder mais je dois avouer que cela m’est resté entre la gorge. Une pratique douteuse qui est méprisante à mon goût.

    • Un simple exemple d’abus de pouvoir d’un garde qui croit qu’il est OPJ ou APJ qui sont des « grades » émanant du code de procédure pénal.
      Si vous présentez votre permis à ce garde, il n’a pas à vous demander votre filiation, ni votre n° d’immat de véhicule, ni quoique ce soit d’autre. Un garde pêche n’est pas un policier ou un gendarme, il n’en a pas les qualifications ni les fonctions.
      Si vous étiez en infraction, son rapport devrait comporter les simples mentions écrites sur votre carte de pêche, un garde ne peut procéder à un contrôle d’identité.
      Vous pouvez saisir le procureur de la république et lui raconter votre mésaventure, trop de gardes se croient investis de pouvoirs qu’ils n’ont pas et si je les défends dans l’accomplissement de leurs missions, jamais je ne le ferai lorqu’ils dépassent les bornes.

      • Thierry says:

        C’est vrai et pas vrai …! en cas de refus de délivrer son identité, un contrevenant s’expose a des ennuis plus grave . en effet, un garde bénévole n’a pas le droit de demander les papiers mais peut demander le recours aux forces de l’ordre ..et là c’est jamais très bon…
        Sincèrement, dans l’AAPPMA que je connais, les contrevenants donnent toujours leur identité et leur adresse … si ce n’est pas le cas, bien souvent, l’immatriculation du véhicule suffit. Un garde assermente peut aller à la gendarmerie chercher l’identité avec ce numéro…
        ce que vous citez sont des comportements à la marge . nuisible bien évidemment a un rôle de garde qui est bien ingrat mais nécessaire .

      • ROLLAND says:

        Autrefois, tout comme le garde particulier des fonds, le garde rivière ou le garde pêche particulier était OPJ (Officier de Police Judiciaire). Depuis 1958, ce sont des agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire (29 du CPP).
        j’ai trouvez cet article sur wikipedia
        cordialement

    • rolland says:

      De la façon ou vous nous raconté votre mésaventure,êtes vous sur que vous avez eu à faire à un garde de la fédération?
      comment avez pu deviner que c’était un garde car il ne vous à présenté aucun document ni insigne justifiant sa fonction. Dans ce cas vous auriez dû ne pas lui présenté votre permis.Malgré que vous étiez en infraction, vous êtes tombé sur un farfelu. Avez vous eu des retombées de cette affaire?, c’est vrai que dans le temps ont demandait le nom du père et la mère,maintenant, les procédures se sont simplifiées, encore un qui ne savait pas que la guerre était finie.La prochaine foi que vous vous faites contrôler à la pêche par une personne en civil demander lui de vous présenter sa carte de garde, il doit l’avoir sur lui, sinon vous lui dites que dans ses conditions rien ne prouve qu’il est garde même s’il vous présente son insigne, les deux sont liées. cordialement

    • ROLLAND says:

      il est vrai que dans les anciennes procédures et était demander les noms, prénoms, et professions des parents, il était dit:< que s'était pour éviter les erreurs
      en cas d’homonymie sur les personnes.
      il y a bien longtemps que nous ne le mentionnons plus ce que je trouve étonnant, qu'il vous qu'il va faire un rapport, car nous avons des carnets de formules de constatations d'infractions qu'il remplit devant le contrevenant Constations d’infractions – Police de la pêche Département——-
      Lieu de l’infraction

      Date……………………..Heure……………………………….A.A.P.P.M.A
      Commune……………………………………….Lieu dit…………………….
      Etang…………………Rivière……………………1ère Catégorie….2ème Catégorie…
      _________________________________________________________________________

      Nature de(s) infraction(s)

      Intitulés (cocher la ou les cases correspondantes.

      Pêche sans carte ( L-436-1)……………………………………………………………………….
      Pêche sans surveillance (L-436-5)…………………………………………………………………
      Pêche en période de fermeture (L-436-5) Précisez……………………………………………….
      Nombre de prises supérieure à celui autorisé (L435-5) Précisez…………………………………
      Mode de pêche prohibé (L 435-5) Précisez………………………………………………………..
      Taille minimale de capture non respectée (L 436-5) Précisez l’espèce………Taille…………….
      __________________________________________________________________________________

      Etat civil du contrevenant

      Nom ……….Mme …………Mlle………. Mr
      Prénom………………………………………………………………………………………………..
      Né le …………………………….à………………………………..Département……………………
      Adresse complète :
      …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      __________________________________________________________________________________

      Pièces d’identité présentée :

      Carte nationale d’identité…………………………….Permis de conduire…………………..
      Carte de pêche………………………………………..Autre…………………………………………..
      N° ……………………………………………………Délivré le……………………………………..
      Par …………………………………………………… lieu…………………………………………….
      _________________________________________________________________________________

      Moyen de transport :
      Marque …………………………………………………N° d’mmatriculation…………………………
      __________________________________________________________________________________

      Déclarations du contrevenant
      _____________________________________________________________________________
      La personne entendue
      Reconnait les faits
      Ne reconnait pas les faits signature
      voila ce que me fournis ma fédération pour relever les infractions il y à une partie qui mentionne le relevage de l’état civil du contrevenant, pour le faire il faut bien qu’il nous présente un document justifiant de son identité ou alors il ni a rien à comprendre cordialement
      voici ce qu'il aurait dû vous faire singé voici le texte de l'infraction

      20156 – PÉCHÈ EN EAU DOUCE AVEC UN NOMBRE D'ENGINS OU D'INSTRUMENTS SUPÉRIEUR AU MAXIMUM AUTORISE
      – Prévu(e)par : ART.R.436-40 §I 3°, ART.R.436-23, ART.R.436-24, ART.R.436-25 C.ENVIR. – Réprimé(e) par : ART.R.436-40 §I, ART.L.437-21 AL.2, AL.3, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.
      – CONTRAVENTION PÉNALE DE CLASSE 3
      – Version N° 5 – Applicable depuis le 27/04/2007

      francis says:

  7. girgi says:

    Bonjour désolé mais si le pêcheur n’à pas de carte de pêche à présenter ni carte d’identité halieutique je suis président d’une aappma et ras le bol des fausses adresses communiqués par les contrevenants alors s’il n’à pas de papiers d’identité à présenter j’ai donné consignes à mes gardes de le suivre jusqu’à sa voiture qu’il ouvre avec ses clés et relever l’immatriculation car ras le bol de payer les poissons pour les alevinages et de se les faires piquer par des gens sans scrupules et qui vous donne une fausse adresse !!! chat échaudé craint l’eau froide !!!! et cela se passe bien avec les portables maintenant s’il faut je me déplace personnellement !!!

    • Bonjour,
      Nous vivons dans un état de droit et chacun à son niveau doit appliquer la loi.
      Si un individu ne peut présenter de carte de pêche, votre garde peut opportunément user de tout moyen légal pour trouver son identité (relevé de plaque, relévé d’identité qui n’est pas un contrôle d’identité).
      Vos consignes sont illégales et en tant que président d’une assoc agrée vous ne pouvez pas imposer à votre garde de visiter un véhicule, renseignez vous auprès de la gendarmerie. je comprend votre désarroi, je suis secrétaire de mon APPMMA et dernièrement notre garde a chopé un couple pêchant sur la réserve…Sauf qu’au tribunal ils ont été relaxés…
      Pas simple mais en tant que responsables d’AAPPMA soyons rigoureux au plan légal si nous voulons que nos PV aillent au bout de la chaine judiciaire et si nous avons affaire à des vrai malhonnêtes tels que les gitans, seul le coup de poing résout le problème avec eux.

      • girgi says:

        bonsoir sylvain je ne suis pas fada de demander à mes gardes de fouiller la voiture mais de le suivre ou de l’accompagner jusqu’à sa voiture et de s’assurer si c’est bien la sienne en attendant qu’il l’ouvre pour en être sur et de relever l’immatriculation s’il n’a à sa voiture ni carte grise ni permis ni pieces d’identitée on sait trés bien que 99 fois sur 100 les PV vont au panier si c’est un manque de permis de pêche nous lui donnons 48h pour nous mettre une copie dans notre boite à lettre et en ayant toutes ses coordonées il s’execute dans les délai sinon bonjour Clara et l’on ne le revois plus nous sommes des bénévoles nous payons de notre temps et de notre carburant pour que les gens puissent pêcher alors hors de questions de se faire gruger !!!
        les vgitans je touche du bois ont à pas trop mais la prudence !!!
        cordialement

        • Là je suis d’accord avec vous, un bon arrangement amiable en forçant à prendre un permis en menaçant vaut mieux qu’un classement sans suite du procureur.
          Par contre on voit quelquefois des gardes enquiquiner les pêcheurs honnêtes en demandant en plus une pièces d’identité au permis, et là la loi est claire, c’est niet, un garde ne peut procéder à un contrôle d’identité et quelle que soit l’attitude du garde, même sympa, je ne lui présenterai que mon permis, rien de plus.

          • girgi says:

            oui et la CIH carte d’identité halieutique obligatoire à partir de la carte mineurs sauf pour les cartes découvertes femmes et la carte interfédérale ou le pêcheurs peut mettre sa photo et la la CIH n est plus obligatoire avec la carte internet et un smartphone le probléme sera résolu pour les contrôles !nous faisons plus de préventions que de répressions et tout se passe bien !
            cordialement

          • rolland says:

            sachez qu’un garde de pêche particulier n’a pas le droit d’imposer à un contrevent de prendre une carte de pêche et encore de la lui vendre.
            ceci constitue un viol des libertés individuelles.
            c’est un acte grave .
            Article 432.4 et432.5 du code pénal.
            accomplir un acte attentatoire passible de 7 ans de prison et 100.000 euros d’amande. vous qui êtes très pointilleux sur les lois vous ne savez pas cela ?
            cordialement

          • Bonjour,
            Dire au contrevenant de prendre un permis ou une prune serait un acte attentatoire aux libertés ? Vous avez un juriste président de la ligue des dorits de l’homme chez vous.

            Cet article s’adresse aux détentions arbitraires, à empêcher quelqu’un d’aller et venir pas à une admonestation.
            Je ne suis pas avocat, mais n’extrapolons pas les lois à ce point.

          • Thierry says:

            si la photo n’est pas sur le permis par internet, le pêcheur doit avoir une carte halieutique ..sinon , c’est une infraction. c’est tout !

          • DEFOUGERE Gérard says:

            Bonjour,
            Sur l’eau le bruit court vite. si vous faites comme cela dans quelque temps certains attendrons que vous leur demandiez le permis pour aller l’acheter. Pour preuve cette année j’ai verbalisé une dame qui affirmait avoir droit à un avertissement.

        • rolland says:

          girgi bonjour. je ne sais pas combien il y a de garde dans ton a.a.p.p.m.a,. votre fédération doit de temps en temps faire des remises à niveau des gardes du département?
          chez nous, la fédé demande aux agents de la police de l’environnement de les accompagnés dans leurs formations,nous avons appris pas mal de choses, car le rôle du garde pêche n’est pas seulement, que le contrôle des permis, il y a d’autres infractions de pêche que nous pouvons relevés, elle nous a donné un fascicule avec toutes les infractions qui sont du domaine de nos compétences et çà aide pas mal. il faudrait que tu puisses avoir le code natinf section pêche ou tu as tous les articles qui prévoient et répriment, outil très pratique pour la rédaction des procès verbaux.quand tu dis que 99/100 des pv vont à la poubelle, je ne suis pas d’accord avec toi,si ta fédération les fait suivre et elle est obligée, car nous en envoyons une copie au procureur.par contre je ne rédige jamais un pv sans avoir tous les éléments nécessaires, autrement c’est sur il va au panier.par contre nous n’avons pas le droit d’obliger un contrevenant à prendre le permis, nous ne pouvons pas être juge et parti, nous sommes là, pour constater et relever une infraction.Nous sommes bénévoles c’est vrai, mais ce n’est pas pour cela que l’on ne doit pas être motivé et bâclé le travail , sinon il ne faut pas s’engager et surtout nous avons serment
          Pour que le pv aboutisse il faut qu’il soit bien rédiger le procureur quand il le lit, il faut qu’il est tous les éléments pour qu’il l’instruise, sinon poubelle. Quand aux gens du voyage, nous n’y pouvons pas faire grand chose,même les forces de l’ordre ont du mal à géré ce problème, que peut faire un garde particulier, qui est souvent seul.d’ailleurs il nous est déconseillé d’agir dans ce cas précis cordialement

      • rolland says:

        un garde n’ a pas le droit de donner de coup poing si le gitan porte plaintes c’est la garde qui se trouve au tribunal pas vous. il est vrai qu’un garde particulier ne peut demander la visite d’un véhicule
        une info :
        Article L-13
        les gardes particuliers, constates par procès verbaux les infractions aux disposition du présent titre et des texte pris pour son application qui porte préjudice aux détendeur du droit de pêche
        disposition de l’article 29 du Code Pénal.
        les dispositions de l’article L 437-7 premier alinéa, L-437-9, L 437-10 en tant qu’il concerne la saisie des instruments de pêche
        L. 437-11 et L 437-12 sont applicable aux gardes particulier
        si le contrevenant s’oppose à la saisie nous appliquons, l’article L.437-9 nous demandons le concours des force de l’ordre.

      • rolland says:

        Bien qu’aucun texte ne le précise vous avez le droit de « recueillir »
        l’identité. Cela signifie que vous êtes en droit de demander la
        présentation d’une carte d’identité mais seulement après avoir déclaré à
        la personne qu’elle est en infraction (sinon il s’agirait d’un
        « contrôle » d’identité donc interdit sauf OPJ/APJ).
        Si elle refuse, vous ne pouvez rien faire (à part évidemment prendre son
        signalement).
        C’est la différence avec le « relevé » d’identité, pouvoir du garde des
        bois particulier ou des inspecteurs de l’environnement. En effet, ces
        derniers peuvent exiger la présentation de la pièce d’identité et
        retenir éventuellement la personne sur place jusqu’à l’arrivée d’un OPJ qui procédera à une vérification d’identité.
        information communiqué par http://www.jurisnature.fr
        cordialement

    • seb says:

      bonjour , je viens de lire votre commentaire , donc à comprendre le sens de votre commentaire , si l’on ne prélève pas d epoissons on peut pecher sans permis , moi je suis carpiste donc je preleve aucune prise , chaque année la carte augmente et il y en a ras le bol car rien ne bouge le long des berges , pas d enettoyage , un alvinage qui laisse a désirer , bref maintenant c’est peche sans carte

      • Je crois que vous mélangez un peu tout. la loi précise qu’il faut une carte pour pratiquer la pêche, no kill ou pas. Pour vos griefs, faites comme moi, engagez vous au sein de votre AAPPMA et faites bouger les choses.

      • Thierry says:

        N’importe quoi !, le fait de pecher sans carte est répréhensible pas de pêcher en remetant le poisson à l’eau ! Point !.
        Concernat le post cité plus haut, il n’y aucune atteinte aux droits et liberté !!!!!!!!!!!! renseignez vous avent d’annoncer n'(importe quoi. on laisse la possibilité a un contrevenant de se mettre en règle sous 24 heures , sinon le PV part chez le procureur. Maintenant avec internet on sait tt de suite si le pêcheur a pris sa carte… c’est un simple mesure de prévention… cela vaut mieux que l’amende …!

        • rolland says:

          Thierry bonjour
          A partir du moment ou tu es en action de pêche dans les cours d’eau ou étangs ou le droit de pêche appartient à une a.a.p.p.m.a
          tu dois être porteur d’un permis de pêche , peut importe si tu remets à l’eau ton poisson se n’est pas obligé, si un arrêté Préfectoral le mentionne, ou un règlement intérieur de la dite a.a.p.p.m.a.
          tu dis que le contrevenant à 24 heures pour aller chercher un permis c’est faux.
          nous relevons l’infraction que nous transmettons au procureur, à la fédération concernée ainsi qu’au président de l’a.a..p.p.m.a ou l’infraction à été commise.
          la suite des évènement: le contrevenant reçois par courrier recommander avec accusé réception lui proposant une transaction, c’est a dire, elle lui propose de régler une certaine somme qui correspond au degrés de l’amande et du préjudice subit, le contrevenant l’accepte ( c’est dans son intérêt ),et l’action en justice est annulée, sinon elle suit sont cours. Le contrevenant peut aller chercher un permis et en envoyer une copie à la fédération, mais cela annulera pas l’infraction.
          c’est comme si tu te faisais prendre au volant d’une voiture n’ayant pas de permis de conduire et que tu dises aux gendarmes/< je le passe demain, si tu es reçu tu te présente avec le lendemain à la brigade pour faire annuler la contravention, il faut être un peut sérieux de temps en temps
          cordialement
          h

          • Juste une petite précision concernant le permis de conduire, le Gendarme ou le Policier relève l’infraction de non présentation du permis, l’auteur des faits à alors quelques jours pour présenter son permis, sinon l’infraction devient défaut de permis. A la pêche cette distinction n’existe encore pas.

          • Thierry says:

            si, dans les faits nombre d’AAPPMA font de la prevention en incitant le contrevenant à se mettre en règle dans un délai assez court . il vaut mieux engranger une carte qu’une amende et c’est souvent moins douloureux pour le contrevenant . le permis par internet permet ce contrôle a posteriori.

    • rolland says:

      la personne qui pêche sans carte, c’est un contrevenant ou un braconnier lui ne peut ou veut rien présenter, là le garde agit, demander un justificatif de son identité, s’il ne veut pas, devant lui appelé la gendarmerie en sa présence bien souvent il va se diriger vers son véhicule pour quitter les lieux et ça marche.Relever le n° du véhicule le tour est jouer.
      le pêcheur lui, à oublié son permis, car bien souvent le garde connait en majeure partie les adhérents et ne va pas toujours les jours leur demander le permis cela fait désordre
      C’est dommage la carte halieutique n’existe plus, quelques un l’on gardée mais ne correspond plus, la photo date de quelques années, bien souvent l’adresse est erronée. c’était bon quand les permis étaient en carton, juste avec le nom mentionné avec le numéro de la carte halieutique, maintenant, avec les permis sur internet, il y a le nom, l’adresse du pêcheur, malheureusement, la photo fait défaut.et de ce fait rien ne prouve que le document qu’il présente est bien le sien.Ce que je vais dire est peut être draconien: un détaillant, lorsqu’il fait un permis il devrait demander à la personne de lui présenté un justificatif de son nom et adresse et une photo (ressente) sans cela pas de délivrance du permis. quand
      Le mieux ce serait de faire comme les permis de chasse, une carte permanente et
      chaque année faire une validation annuelle, pour les cartes journalières et hebdomadaires cela poserait peut être un problème .
      quand je me fais contrôlé à la chasse, on me demande mon permis il y à mon nom adresse et ma photo, ma validation en cours, si je n’aie pas commis d’infraction on en reste là.
      cordialement

  8. david says:

    bonjour
    une question très importante que beaucoup de personne se posent dont moi :

    est ce que lors d ‘un contrôle d’un garde pêche fédéral que se soit dans le domaine public ou en etang fedéral ce dernier a obligation d’être en uniforme et ou de présenter au minimum sa carte d’assermentation car rien ne prouve qu’on se fait contrôler par un garde fédéral si tel est le cas ?

    merci de votre réponse

    cdt david

    • Il faut préciser 3 points:
      Le garde fédéral est désormais un agent de la fédération et est en uniforme.
      L’ancien garde fédéral est désormais un agent de la Police de l’eau (ONEMA) et est en uniforme, de plus il est armé.
      Le garde particulier peut être en uniforme ou en civil mais présenter une plaque et son agrément à toute demande.

      • david says:

        y a t il un endroit ou je peux voir les textes de loi avec les obligations concernant les gardes

        merci d’avance car en cas de contrôle j’ai bien montrer noir sur blanc que j’ai raison . car y en a quelque un qui se la pète et qui se permette beaucoup de chose alors qu il ne devrais pas … et sa , sa me plait pas beaucoup et aux autres personnes non plus .
        cdt david

        • ROLLAND says:

          dans les compétences d’un garde particulier, il n’y a pas que le contrôle du permis il peut/ selon L’Art, L437-13 du code
          voir légifrance .fr ou internet > compétence des gardes particuliers assementés

  9. Buster Kingston says:

    Il fait le déplacement et c’est très bien qu’il fasse son tour mais j’ espère qu’il s’est mis à jour au point de vue du règlement. Ce monsieur il y a quelques années n’a jamais voulu démordre que j’avais le droit de pêcher son lac en réciprocité publique avec une canne et m’a obligé de m’ acquitter d’un permis journalier ainsi qu’à mes collègues qui était venue d’assez loin ce jour la ainsi que moi. Le zell c’est bien mais il faut être un minimum au courant de ces droits.

    • Vous n’auriez pas du vous acquitter de ce permis journalier car effectivement les Settons sont en domaine public et avec une carte portant un timbre CPMA vous aviez bien le droit de pêcher à une canne.
      Ce garde n’est pas le seul à ne pas connaitre la loi et les règlements qu’il est sensé faire respecter, c’est plus que navrant.

      • ROLLAND says:

        dans la réciprocité, il faut faire attention, car dans certains départements, certaines aappma ne sont pas réciprocitaires entre elles.
        Elles ne peuvent pas bénéficiées de la carte inertfédérale et ne peuvent même pas pêcher dans les aappma du même département.
        pour cela il faut s’acquitter d’une carte de l aappma concernée sans payer la cpma
        cordialement .

    • rolland says:

      c’est à vous de vous renseigner quand vous allez pratiquer la pêche dans un autre département que le votre.
      les fédérations éditent des brochures pour vous renseignez demandez les
      elles sont accessibles sur internet
      si vous êtes en défaut il ne faut s’en prendre qu’ a vous.
      il y a des départements qui ne sont pas réciprocitaires comme la savoie haute savoie et d’autre ils sont indiqués dans la carte de France HEGO en jaune CHI en vert et L’URNE en marron les départements non réciprocitaires sont marqués en blanc, pour pêcher dans ces départements il faut prendre une carte seule sans vous acquittez de la taxe halieutiques puisque vous l’avez déjà sur votre permis.
      cordialement

    • ROLLAND says:

      Un garde n’a pas de zèle à faire.
      Pour faire son travail correctement, il a comme outils le code de l’environnement il doit s’y tenir, il est vrai que d’un département à l’autre, les arrêtés préfectoraux ne sont pas les même, c’est aussi aux pêcheurs de s’informer
      je connais des pêcheurs locaux qui ne prennent pas le temps de lire de l’arrêté préfectoral.et de ce fait se mettre en défaut
      Si le garde ne connait pas les bases de ses compétences il faut en informé la fédération ou son aappma qui prendra les mesures nécessaires qui s’imposent, l’envoyer en stage de remise à niveau, ou lui retirer agrément, car il porte préjudice aux autres collègues.

  10. Le tosh says:

    Bonsoir,
    Je n’ai pas eu le temps de tout lire, mais si ce n’a pas été dit; puisque nous y sommes, je rappel que le badge en photo sur la fin de votre article n’est plus d’actualité. Il est interdit à un garde particulier d’avoir un badge avec les couleurs « bleu-blanc-rouge ». Le premier badge est légal, celui d’en bas est obsolète.
    Cordialement
    Le tosh

  11. rosier says:

    bonjour moi qui suis garde pêche j’ai aussi des inquiétudes concernant le permis internet je sais que la plupart des pêcheurs sont honnêtes et de bonne foi mais je craint des falsifications de permis qui ne vont pas faciliter les contrôles le seul gagnant la dedans c’est la fédération nationale qui étend ses pouvoirs je ne pense pas que les aappma en sortirons gagnant et par voie de conséquences les rivières tant pis!!!

    • Il est sûr que c’est la FNPF qui veut prendre la main mais ça va dans le bon sens pour simplifier la pêche. Des fraudeurs quoiqu’on fasse il y en aura mais le réusltat de votre présence au bord de l’eau est que vous fassiez fuir les bracos, c’est là une chose importante.

      • Crois-tu sincèrement Sylvain que le fait que la FNPF veuille prendre la main soit une bonne chose et que cela aille dans le bon sens pour simplifier la pêche? Je ne suis pas sûr. Sur le terrain ce n’est pas elle qui se crève le c.. pour faire avancer la pêche. Et jusqu’à présent je ne l’ai jamais vue venir tater le terrain auprès des gens qui s’investissent. Je ne pense pas que c’est elle qui, par ses actions fait vendre des cartes et encore moins avec une ouverture du brochet et par la même du carnassier au 1er mai sous prétexte de simplifier la réglementation.(C’est un autre débat).
        Quant aux gardes de pêche particuliers, à quoi cela sert d’en faire agréer s’ils ne peuvent pas contrôler… Il y a une formation les 24 et 25 janvier prochains dans le 71 et mon AAPPMA a un candidat. Je m’interroge donc.
        Quant aux pêcheurs veulent-ils vraiment des contrôles?? Il n’y a pas que les gardes pour assurer la police de la pêche. Cela rentre dans les compétences des gendarmes et policiers… mais, ce n’est pas leur principal soucis et ils ne semblent pas forcément connaître la réglementation en matière de police de la pêche.
        Quelle est alors la solution???
        Je me demande si parfois ce n’est pas les débats sur le net qui viennent compliquer les choses…
        Bref, je crois que là il faut faire péter la poire pour débattre…
        pêchement vôtre
        olivier

        • Avec plaisir pour la poire !!! A ce propos j’en ai de l’excellente qui vient de Suisse.
          Pour en revenir à notre sujet, c’est vrai que contrôler sans avoir le droit de vérifier les pièces d’identité c’est navrant mais ce n’est pas moi qui fait les lois, nous avons des députés qui ont planché dessus avec des sénateurs depuis des lustres et ce qu’ils ont voté est censé garantir les libertés publiques. Honnêtement le statut de garde est bâtard mais il n’y a rien d’autre.
          Un garde est assermenté, donc il peut constater une infraction et la dénoncer par procès verbal au procureur. S’il voit des bracos utiliser des moyens de pêche prohibés ou en temps prohibé ou en zone prohibée son témoignage fait foi jusqu’à preuve du contraire. C’est donc une personne qui a des pouvoirs judiciaires mais dans ce cas d’espèce « controles des pièces d’identité » il ne peut légalement pas le faire.
          pour la carte par internet, je dis bravo à la FNPF, certes comme tu dis ils n’ont pas les mains dans le camboui mais avec cette carte ils simplifient la chose et rendent la pêche, à mon avis, plus facile. Je n’y vois que des avantages. Et de toute manière, même sans carte internet, ça ne change pas le fond du problème, un garde n’est qu’un surveillant qui ne peut se substituer à un policier ou gendarme.
          Pour répondre à ta dernière question, comme moi je le crois, les pêcheurs veulent des contrôles, quitte à être controlé plusieurs fois par an mais contrôle = attitude juste et si le gars est en règle ne pas en faire trop.
          Imagine un gendarme qui t’arrête et commence à te parler politique, que ta voiture est nulle, que ton boulot est ….Tu n’apprécierais pas.
          J’ai soulevé un point mineur dans la mission des gardes mais beaucoup y voient de ma part une attaque contre la garderie bénévole, ce n’est pas le cas je suis juste « légaliste » et j’aimerai que les bénévoles soient mieux formés car lorsque tu as en face de toi un garde carré qui connait sa mission sur le bout des ongles, et ben..Tu ne discutes pas ou au contraire tu le trouve super compétent et tu entame un petite discussion sympa au lieu de te vexer.

          Pour la poire, faut qu’on s’y mette.

    • verneuil says:

      Bonjour vue que vous êtes garde de pêche je me ss fait contrôlé par un garde pêche et les gendarmes j’ai vue une fisselle flotter alors j’ai pris mon lancer ds mon cofre pour attraper cette fisselle qui flotter en bas de l’écluse un coup attraper cette fissele j’ai poser mon lancer et j’ai relever c’était une carler alors quand j’ai vue en haut sur la route le garde de peche passer j’ai pris peur et je les rejeter le caler le garde de pêche à pris ma déclaration devant les gendarme je lui et dit que je n’était pas action de pêche qu’il la pas vue mon leur ds l’eau et c la vérité je risque koi

      • rolland says:

        Ne prenez pas les gardes pour des rigolos.
        je pense; avant de vous interpeler il vous a observer. et vous l’avez vu trop tard
        question le carnassier était il fermé si oui .
        Même si si vous promeniez au bord de l’écluse(ce qui n’est pas interdit) qu’ elle idée de s’intéresser à ce bout de ficelle et de plus vous ne saviez pas ce qu’il y avait au bout en plus ne vous appartenait pas.
        vous auriez mis une grosse olive avec un hameçon cela aurait été plus plausible comme argument de défense mais c’est dur à avaler.
        vous risquez au minimum 2 amandes
        une pour pêche en période de fermeture
        une pour pêche avec moyens prohibés
        deux infractions de 3éme classe 68 euros chacune
        une transaction pécuniaire de la fédération, cela peut monter à 300 euros.
        cordialement

    • ROLLAND says:

      salut collègue.
      je ne crois pas que pour l’instant les permis sur internet soient falsifiables, car déjà en fond de page en filigrame, tu as le non du titulaire du permis, pour effacer ça c’est quasiment impossible, éventuellement tu peut effacer les coordonnées mais le fond de page lui ne change pas.
      quand tu contrôles un permis, voit si le fond de page correspond au non. c’est une chose que l’on fait rarement.
      par contre ce qui est possible,> comme il n’y a presque jamais la photo du titulaire apposée sur le permis, la personne qui le présente, on ne sait pas si le permis est à lui ou a quelqu’un d’autre dans ce cas je demande à la personne de me fournir un autre document avec une photo
      je ne sais pas si la fédération de ton département vous a donné un application qui ce met sur le téléphone, ou l’ordi il te donne un code d’accès qui est personnel ce qui vous permet de vérifier sur place la validité du permis.
      avec ce logiciel tu as accès à tous les permis délivrer sur internet en France
      comme je pense que cette année tous les détaillants vont être informatiser, il n’y aura plus de litige quand le pêcheur nous dira qu’il a oublié son permis
      je conseille aux pêcheurs de faire des photocopies et de le mettre, dans la caisse à pêche et la boite à gans de leur véhicule.
      cordialement

  12. Philippe says:

    Il est vrai qu’il n’a pas le droit de demander un justificatif concernant l’identité, mais ne le blâmons pas, pour une fois que quelqu’un prend son travail à cœur, il faut le souligner.
    Si tous les gardes étaient aussi présents nous aurions moins de braconniers. Est ce que nous réagissons de la même façon lorsque nous passons en caisse et que l’on nous demande une pièce d’identité ? Pourtant le caissier ou la caissière sont encore moins habilité…….
    Par contre pour la fraude il y a malheureusement des chances pour qu’il y en ait de plus en plus……

    • J’ai été bercé depuis 24 ans par le respect des textes légaux..Dans le domaine privé on peut deemander ce qu’on veut, magasin, lac d’un propriétaire mais sur lepublic ce sont les lois de la république qui s’appliquent. Je ne le blâme pas, j’aimerai qu’il se forme un peu mieux.

    • ROLLAND says:

      Re: pouvoir de police d’un garde pêche
      De :
      helene.tripette@jurisnatura.fr
      À :
      rolland.roger@neuf.fr
      Reçu le 18 juillet 2014 à 20:35

      Bonjour,

      Bien qu’aucun texte ne le précise vous avez le droit de « recueillir »
      l’identité. Cela signifie que vous êtes en droit de demander la
      présentation d’une carte d’identité mais seulement après avoir déclaré à
      la personne qu’elle est en infraction (sinon il s’agirait d’un
      « contrôle » d’identité donc interdit sauf OPJ/APJ).
      Si elle refuse, vous ne pouvez rien faire (à part évidemment prendre son
      signalement).
      C’est la différence avec le « relevé » d’identité, pouvoir du garde des
      bois particulier ou des inspecteurs de l’environnement. En effet, ces
      derniers peuvent exiger la présentation de la pièce d’identité et
      retenir éventuellement la personne sur place jusqu’à l’arrivée d’un OPJ
      qui procédera à une vérification d’identité.

      Bon courage dans vos missions de surveillance!

      Bien cordialement,

  13. Rom1 says:

    Merci pour cet article Sylvain.
    Incroyables tous ces commentaires.
    Encore une fois je pense qu’il s’agit d’un problème de point de vue. Quand tu es contrôlé et pas toujours « poliment » alors que tu respectes (au pied de la lettre) les règlements, je comprends tout à fait ton article. Je prends mon permis depuis 18 ans et je n’ai que des souvenirs amers de ces contrôles… Bonne continuation et garde la pêche ! 😎

    • Merci romain
      Concernant mes contrôles je n’ai qu’un mauvais souvenir, celui de samedi ne rentre pas dans ce cadre.
      Un jour je me suis fait contrôler, pas de bonjour, pas de présentation d’agrément ni d’insigne et un ton hautain « vous avez vot’ carte », là je me suis limite emporté et l’abruti qui officie le fait encore malgré plusieurs courriers à l’AAPPMA (il fait pleurer des gosses et j’en passe).
      Il est vrai que notre esprit franchouillard a horreur de voir des représentants de l’ordre mais à notre décharge, nous avons payé notre carte, nous sommes honnètes et nous pratiquons une pêche qui pourrait être montrée en exemple, si en plus comme moi on s’investit dans une AAPPMA, on n’apprécie modérément un ton un peu au dessus.

  14. christophe says:

    Bonjour Sylvain,

    Je suis un fidele lecteur de ton Blog.
    Je peche tres regulierement aux Settons.
    Je te trouve fort decevant quand tu critiques ce garde. Certe il est d’un certain age… mais cela force le respect. En outre il fait le deplacememnt quotidiennement et quelles que soient les conditions météo depuis Moux en morvan pour venir controler au bord des settons.
    Alors d’accord il n est pas forcement au courant des nouvelles technologies il n a sans doute rarement voir jamais vu de permis acheté sur internet ( moi non plus je l avoue) mais ce n’est pas une raison suffisante pour discrediter l’autorité de ce Monsieur. Ton Blog est lu par des milliers de personnes et tant mieux pour toi, mais je pense que tu ne peses pas dans tes commentaires relatifs ce garde l’impact ni le discrédit que cela peut lui porter. Je trouve ca navrant et degueulasse .
    Je suis content que ce Monsieur vienne faire son tour qutidiennement. Ca manque dans trop d’endroits. je regrette qu une chose c’est qu il n ait pas d’embarquation pour pouvoir controler les viandards qui officient au milieu du lac.
    voila en résumé tu m’as deçu sur ce coup la.
    Tu maitrises l’art de faire passer des messages, des infos, des conseils. tu maitrise la technologie, mais ce n est pas une raison pour denigrer les gens qui ne sont pas à ton niveau. La peche est un loisir pour tous, il n’est pas réservé à une élite…enfin c est mon point de vue…..
    garde la peche tout de meme!!

  15. Mehdi says:

    Bonjour,
    Que peux faire un garde face à un individu sans permis ?
    Difficile de dresser un procès verbal sans l identité de la personne, non ? Si seule la maréchaussée est habilitée à controler, les bracos ont de beaux jours devant eux et je ne vois pas l’utilité du garde pêche.

    • Il peut tenter de découvrir l’identité en notant la plaque d’immatriculation ou en notant le plus de détails possible. Il peut faire appel à la gendarmerie ou a la police qui pourront procéder à un contrôle et interpeller le cas échéant. Généralement suite à un contrôle le braco se sauve, le but de l’empêcher de pêcher est donc atteint.

      • rolland says:

        oui il se sauve, mais va braconner un peu plus loin, mais comme il n’est plus chez vous, à en croire ce n’est plus votre problème
        cordialement.

    • Gérard says:

      bonjour ,
      Très peu de policiers et gendarmes pêchent et les règles de la pêche sont assez complexes (eaux closes eaux libres ,réserves temporaires, parcours no kill, pêche de nuit et j’en passe) donc ils n interviennent que très peu, sauf si nous leur demandons .Ceux qui ne veulent pas de gardes sont bien souvent des gens toujours à la limite de la légalité.

  16. Baptiste says:

    sur mon permis « Internet », il y a deux mentions :
    une sous la photo (donc sur le permis): photo d’identité obligatoire accompagnée de tout document justifiant votre identité
    une autre en page 2 : la photo d’identité est obligatoire si la carte n’est pas associée à tous documents justifiant son identité
    donc sans photo sur le permis, comment vérifier que le porteur est bien celui-ci sans contrôle de passeport ou CNI (ou carte de transport, bibliothèque, …) ?

    • Légalement: On s’en tamponne!
      Ma réponse est certe un peu rude mais c’est la loi qui prime sur le reste. Ce n’est pas parce que c’est marqué sur une carte d’adhérent (ce qu’est une carte de pêche) que c’est légal.
      Pour vérifier que le porteur est bien le titulaire il n’y a que ce que j’énonce dans l’article. Parce si on commence aussi à controler les cartes de bibli (pour parler de documents d’identité), là assi on peut frauder.
      La fraude existera toujours comme avant mais les différentes cartes par internet selon moi simplifient le truc et empêchent la pêche sans carte.

      • ROLLAND says:

        bonjour
        pour que les gardes puissent faire correctement leur travail, il faut déjà:Avec ça les problèmes sont résolus à 99/100.quand je contrôle un pêcheur dont la photo manque il me présente de lui même sont permis et sa carte d’identité, en me disant je n’ai pas eu le temps de mettre la photo.
        Le contrôle est plus délicat quand une personne commet une infraction et qui de plus ne possède pas de permis,je lui demande non pas une pièce d’identité, mais un document avec photo pouvant prouver de son identité, cela se fait généralement sans difficulté, s’il ne veut pas, ou ne peut pas le faire, alors je demande le concours de la gendarmerie quelque fois au cours du contrôle font des découvertes intéressantes, dont en voici l’anecdote.
        le contrevenant avait un véhicule dont le changement de carte grise n’avait été effectué, en conséquence pas d’assurance et de plus, il avait son permis de conduire retiré, les gendarmes se sont frottés les mains.
        j’ai été convoqué quelquefois, devant le ministère public pour être auditionné convenant la contestation d’un procès verbal, jamais je n’ai eu de remarque de leur part, que j’avais demandé une pièce d’identité à un contrevenant en action de pêche
        la fédération m’a donné un carnet de constatations d ‘infractions de la police de la pêche,ou il est mentionné:de fournir les renseignements suivant:
        la nature de l’infraction, l’état civil du contrevenant la pièce d’identité présentée < carte nationale, permis de conduire avec la date de délivrance et sont N°, la marque et le n° d'immatriculation avec lequel il est venu commettre cet infraction.
        Pour palier à toutes ces démarches annuelle, il faut faire comme le permis de chasser:< avoir un permis permanent avec les coordonnées et une photo , et ensuite si le pêcheur veut avoir sont permis, la fédération lui envoie un document valable pour l'année en cours.
        le problème pour la garderie ce n'est pas avec les permis que nous avons le plus de difficulté c'est quand certains pêcheurs ne respectent pas la législation de la pêche, car nous ne sommes pas là seulement pour les permis, mais aussi constater les infractions pouvant portées préjudice à celui qui nous commissionne. comme nous sommes des agents ayant certain pouvoir de police judiciaire en matière de pêche en douce, il y un article dans le code de l’environnement:< dans le natinf dont le n° est 7468 qui stipule faire opposition aux contrôles des agents chargés de la police de la pêche(dont nous faisons partie constitue infraction de 3ème classe.

        • Gérard says:

          bonjour,
          je suis garde depuis 14 ans et je procède comme toi. J’ai rarement des problèmes et quand j’en ai c’est toujours les mêmes personnes.

          • rolland says:

            salut Gérard
            enfin une personne qui comprend les difficultés des gardes de pêche particulier, puisque tu es comme moi un vieux briscard dans la profession.Quoi qu’en disent certaines personnes qui contestant nos pratiques de contrôle, surtout pour demander un justificatif d’identité à un contrevenant, j’ai toujours demandé au contrevenant un document, avec photo pouvant prouver de son identité et je le précise dans la rédaction de mon procès verbal, bien souvent il me présente sa carte d’identité nationale, (légalement je ne lui est jamais demandé sa carte d’identité), c’est lui qui me la donne et je le précise:< nous présente de lui même sa carte ou un permis de conduire. s'il refuse bien souvent son véhicule n'est pas loin ,nous relevons la plaque avec un peu de patience il s'y rend et quitte les lieux car nous lui avons dit que nous avons appelé la gendarmerie.(grave erreur de sa part) tu sais certains pêcheurs ne veulent pas nous voir ou pas trop souvent et surtout pour les autres, il ont près à dénoncer les voisins. Je vais te raconter une anecdote: un dimanche midi j'étais à table en famille, je reçois un appel d’un pêcheur, qui avait en face de lui, sur l'autre berge un groupe de jeunes qui avaient de cannes à l'eau, mais étaient plutôt là pour passer un midi festif , ce pêcheur s’était mis dans la tête qu'ils pêchaient sans carte et qu'il fallait que je vienne les contrôlés bien sur il s'est fait renvoyer dans ses 22 mètres et lui est spécifié que nous n'étions pas à sa disposition. il y aura toujours des resquilleurs, pas vu pas pris.en ce moment chez nous, ou ailleurs peut être, ce pratique la pêche furtive . je précise,on s'arrête au bord d'un étang ou rivière bien souvent après le travail vers 18/19h
            ça pêche aux leurres bien souvent pendant une demie heure au même endroit et remette ça dans un autre endroit. j'en ai un autre aussi, je savais qu'il pêchait la carpe la nuit nous avons eu des renseignements par son entourage, il pêchait pendant les heures légales, la nuit venue, il allait au village qui n'est qu'a 500 mètres, cachait son véhicule et revenait à pied et pêchait de nuit, j'ai mis 2 mois pour le prendre, car il ne pêchait pas tout le temps, il été trahit par les yeux de son chien qui brillait dans les phares. c'est parfois dur , mais aussi quelques fois on se marre. je laisse aux soins à ceux qui nous dénigrent,de penser ce qu'ils veulent, mais surtout de ne pas nous jugés dans nos actions de contrôle, car nous agissons pour le compte des vrais pêcheurs et pour protéger les a.a.p.p.m.a , de ceux qui leur portes un préjudice financier ,car une personne qui pêche sans carte c'est un manque à gagné pour les a.a.p.p.m.a , c'est avec cet argent que le rempoissonnement est réalisable. il est sur que personne n'est venue nous prendre par la main pour exercé cette fonction, nous en avons conscience.
            messieurs les contestataires de la garderie, bien souvent ce sont des personnes qui ont généralement ont eu des démêles avec les gardes.
            cordialement et à plus Gerard

          • rolland says:

            Constations d’infractions – Police de la pêche Département——-
            Lieu de l’infraction

            Date……………………..Heure……………………………….A.A.P.P.M.A
            Commune……………………………………….Lieu dit…………………….
            Etang…………………Rivière……………………1ère Catégorie….2ème Catégorie…
            _________________________________________________________________________

            Nature de(s) infraction(s)

            Intitulés (cocher la ou les cases correspondantes.

            Pêche sans carte ( L-436-1)……………………………………………………………………….
            Pêche sans surveillance (L-436-5)…………………………………………………………………
            Pêche en période de fermeture (L-436-5) Précisez……………………………………………….
            Nombre de prises supérieure à celui autorisé (L435-5) Précisez…………………………………
            Mode de pêche prohibé (L 435-5) Précisez………………………………………………………..
            Taille minimale de capture non respectée (L 436-5) Précisez l’espèce………Taille…………….
            __________________________________________________________________________________

            Etat civil du contrevenant

            Nom ……….Mme …………Mlle………. Mr
            Prénom………………………………………………………………………………………………..
            Né le …………………………….à………………………………..Département……………………
            Adresse complète :
            …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
            __________________________________________________________________________________

            Pièces d’identité présentée :

            Carte nationale d’identité…………………………….Permis de conduire…………………..
            Carte de pêche………………………………………..Autre…………………………………………..
            N° ……………………………………………………Délivré le……………………………………..
            Par …………………………………………………… lieu…………………………………………….
            _________________________________________________________________________________

            Moyen de transport :
            Marque …………………………………………………N° d’mmatriculation…………………………
            __________________________________________________________________________________

            Déclarations du contrevenant
            _____________________________________________________________________________
            La personne entendue
            Reconnait les faits
            Ne reconnait pas les faits signature
            voila ce que me fournis ma fédération pour relever les infractions il y à une partie qui mentionne le relevage de l’état civil du contrevenant, pour le faire il faut bien qu’il nous présente un document justifiant de son identité ou alors il ni a rien à comprendre cordialement

  17. francis says:

    si votre photo n est pas sur le permis un garde meme particulier peux demander un document prouvant que vous etes lasonne.si vous refusez c est votre droit il peux faire appelle aux gendarmes .info donné par ma fedé de peche

    • Exact, appel aux gendarmes sauf que rien ne m’oblige à présenter une pièce d’identité à un garde particulier et à partir du moment ou j’ai prouvé en présentant mon permis que je suis en règle, rien ne m’empèche de partir pêcher et de quitter les lieux.

      • Nico says:

        Bin bien sûr, les seuls qui peuvent te demander ta carte d’identité ce sont les forces de l’ordre, les gardes forestiers et tous les autres que tu as cité dans ton article… en aucun cas un garde bénévole peut te demander ta carte d’identité… pour ça il est obligé d’appeler les gens-gens… et encore, est-ce qu’ils se déplaceraient pour ça… surement que oui mais bon ils ont d’autres chats à fouetter!
        Je trouve que ça va un peu loin pour un permis de pêche, vous en connaissez beaucoup des gars prêts à prendre le risque de fabriquer des faux documents pour aller à la pêche? non, moi je crois que dans 99% des cas le mec ne prend pas de carte et va pêcher dans des coins où il est sûr de croiser personne… D’ailleurs je doute qu’ils ait déja choper qui que ce soit avec un faux permis de pêche… mais bon, on voit de tout de nos jours donc…
        En tout cas intéressant ton article merci pour les infos Sylvain… et meilleurs voeux pour 2013!

        • Merci,
          Pour les faussaires c’est sur qu’iol n’y en a pas beaucoup mais à 89 euros la carte un bidouilleur de photoshop pourrait faire quelque chose de ressemblant. Et même si, face à ceux en caravane tirée par de grosses voitures et qui rempaillent deux trois chaises, qui pêchent sans vergogne et sans permis et à qui on ne dit rien…..

      • rolland says:

        que faites vous quand celui ci n’a pas de permis et commet des infractions à la police de la pêche?
        que cela vous plaise ou non je lui demande un justificatif de son identité s’il refuse je fait appel aux forces de l’ordre, si je suis dans l’incapacité de relevé sur place les éléments nécessaire a son identification, généralement quand je fais le 17 devant eux, le comportement change.
        cordialement

        • C’est exactement ce qu’il faut faire, demander l’assistance des forces de l’ordre et non insister pour voir une pièce d’identité.

          • rolland says:

            ils ont parfois autre choses de plus urgent à faire
            que choisiriez vous: ce rendre sur les lieux du cambriolage de votre maison, ou d’aller contrôler un pêcheur qui fait des difficultés de contrôle envers un garde particulier
            cordialement

      • rolland says:

        Pour que le garde reste dans la légalité de son devoir, il faudrait d’abord que le pêcheur soit en conformité avec ce qu’on demande.
        Mettre sa photo ressente, son nom, et adresse.exacte.
        sur les permis internet il n’y a pas de problème encore que, question adresse elle n’est pas vérifiable lors de la prise du permis.on ne lui demande pas de justificatif.
        Pour les dépositaires qui ne sont pas informatisés il n’y a que le permis cartonné, il n’y a que le nom et prénom indiqués, avec cela on ne peut faire grand chose
        Ce qu’il y avait de bien, c’était la carte d’identité halieutique, mais elle a été supprimée.
        Ce n’est pas avec le pêcheur en règle et qui est respectueux de la réglementations que l’on a des difficultés et heureusement ils sont nombreux, quand il n’y a pas la photo, bien souvent, ils s’excusent de ne pas l’avoir mise et nous présentent de leurs plein gré une carte d’identité.
        c’est l’ individu, que je ne qualifie pas de pêcheur, celui qui ne respect rien: pas de permis, infractions à la législation de la police de la pêche ect . il faut l’éliminé de la pêche et lui passer le gout de braconner car il porte préjudice à vous les vrais pêcheurs.
        quand il aura une amande de 2 ou 300euros il aura compris
        alors je crois que quelques les écarts qui nous permettent d’identifier ces individus et de leur dresser procès verbal c’est bénéfique pour la pêche et les pêcheurs
        cordialement

      • rolland says:

        que faite vous quand la personne commet une infraction

  18. Hervé says:

    Fort intéressant !
    Bon ben disons que t aurais montré ton gardaboire ca aurait peut etre mieux passé 😆 , je rigole !!!
    :mrgreen:
    Comme deja dit , moi il n a meme pas regardé mon permis , pourtant je lui ai dit que je l avais pris sur le net , ce qui a activé la bete en mode rétro ! :mrgreen: mais tout de meme il n a pas dédaigné le regardé et je l ai revu cette année et pas eu de soucis ! 😉

    • Je vais tester la présentation du gardaboire identité, bonne idée

      • Hervé says:

        Je pense que comme attractant , c est ce qui se fait de mieux et ce fut milles fois prouvés 😀

      • rolland says:

        je crois que vous êtes un bon journaliste halieutique pour raconte du bla bla bla
        mais pour la faire appliquer les règles de la police de la pêche
        et de protéger les intérêts des aappma et des pêcheurs qui prennent leur permis
        c’est le moindre de vos soucis
        cordialement

    • rolland says:

      donnez moi la définition d’un gardaboire
      au cas ou je me trompe je pense que c’est le garde qui boit avec les pêcheurs
      celui la n’a pas sa place pour exercer cette fonction car il perd toute son autorité
      un aappma ne doit pas commissionner cette personne
      cordialement

      • Hola Roger, on se calme et on boit frais, avant d’écrire tout et n’importe quoi on essaye de comprendre avant de jouer les moralisateurs:

        • rolland says:

          je suis calme, même chaud je bois,
          je ne fait que donner mon point de vu sur un sujet qui me passionne ( la garderie) et c’est la mission qui m’a été confiée, car je ne conçois pas que des pêcheurs ne respectent pas les règles de la pratique de la pêche.
          je continue lors de mes contrôles à demander un document pour prouver de son identité.
          sur les 65 infractions que j’ai relevées l’année dernière, l’officier ministériel m’a convoqué plusieurs, fois car le contrevenant contestait l’infraction
          Jusqu à présent, je n’ai jamais eu de griefs de sa part l quand sur la rédaction de mon procès verbal je mentionne identité prise( carte d’identité nationale ou permis de conduire).
          bon dimanche
          cordialement

      • Gérard says:

        bonjour,
        Je suis d’accord avec toi un garde doit être juste, impartial, et avoir une conduite exemplaire et là pas de soucis il sera critiqué par les tricheurs mais respecté par les vrais pêcheurs.

        • ROLLAND says:

          l’année va se terminée
          pour info sur 50 pv
          3 pêches de nuit
          1 non respect de la maille
          1 pêche avec engins et moyens prohibé( non respect de l’arrêté préfectoral)
          le reste 45 pour non acquittement de la taxes et bon adhésion à une aappma
          sur une année pour un kilométrage d’environs 5à6oookms