Gardes pêches, indispensables auxiliaires à notre loisir

Un article tiré de mon précédent blog qui a le mérite à mon sens  d’expliquer clairement les missions et  l’utilité des gardes pêche, à découvrir.

Souvent décrié, souvent mal aimé, le garde  pêche n’en reste pas moins un élément indispensable dans le monde de la pêche ou son action empêche tout débordement et ou son expérience sert dans les prises de décisions de son AAPPMA.

 

En préambule, il est bon de savoir qu’un garde est inféodé à une zone déterminée du territoire, baux de pêches de l’AAPPMA pour le garde particulier, département pour l’agent de développement de la fédération. Il ne s’agit pas pour moi de donner des combines aux bracos mais de présenter les limites légales qu’un garde pêche se doit de respecter.

 En presque trente ans de pêche, je n’ai été  contrôlé  que 5/6 fois, 2 fois par l’ONEMA  il y a 15 ans et  par le garde particulier  de l’AAPPMA « la gaule Lucenoise » un jour d’ouverture de la truite. C’est franchement peu, une fois tous les 5 ans en moyenne. Je sais que j’ai une bonne tête de gars honnête  mais quand même.

 Au bord de l’eau, vous pouvez être contrôlés par le garde particulier, le garde de la Fédé, l’agent de l’ONEMA, un gendarme ou un policier de la Police nationale. Si c’est un policier municipal qui vous contrôle, c’est qu’une convention aura été signée entre la ville et l’AAPPMA.

 Désormais, vous ne risquez plus que d’être contrôlés par deux types de gardes, les gardes particuliers et  les gardes de votre fédération départementale de pêche. Les autres n’en ont plus le temps. C’est bien dommage, un contrôle d’un agent armé de l’ONEMA  (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) évite toute velléité de discussion du braco. Malheureusement, un agent de l’ONEMA  me confiait récemment qu’ils ne disposaient plus que d’un crédit de deux jours par an pour effectuer des contrôles. Les agents sont soumis à un contrôle de gestion et chaque acte est comptabilisé, les contrôles des pêcheurs ne figurent plus sur la liste des opérations régulières.

 

Les  gardes des fédérations:

Salariés à temps plein par notre fédé, ces quelques gardes par département ont fort à faire s’ils veulent faire bien leur boulot. Avec des impératifs de réunionite, d’analyses, d’études…..on ne les vois que rarement  arpenter les berges de nos terrains de jeux. Et pourtant nous avons tous vu de véritables chacals garder des brochetons de 35cm et s’en vanter en plus! Si seulement les gardes étaient là un peu  plus souvent.

 

Les gardes particuliers ou gardes pêche:

Bénévoles quasiment jamais rétribués pour leurs actions, ce sont eux que vous rencontrez le plus souvent. Ils doivent porter les insignes de leur fonction et être ne mesure de vous présenter leur carte ou leur agrément préfectoral. Leur tenue doit sans équivoque être différente et ne pas rappeler celle des agents dépositaires de la force publique (Police, Gendarmerie, Onema…).

Un garde particulier, constate les infractions aux règlements en cours sur les terrains où il est commissionné. Il peut vous dresser procès verbal pour infraction, en réalité il prendra votre identité et votre numéro de permis pour ensuite rédiger un courrier qu’il destinera au procureur de la république. Dans certaines Fédés, les gardes adressent leur procès verbal au président de la Fédé qui  dispose de 48 heures pour proposer un accord amiable ou passé ce délai, transmet au procureur pour jugement.

Néanmoins, le garde reste assujetti à l’autorité de son employeur, cette notion lui impose d’obéir aux consignes de son président d’AAPPMA et par extension son président de Fédé qui reste seul maitre à bord. S’il ne veut pas poursuivre un braco, il peut classer sans suite…….

Un garde peut être commissionné par plusieurs AAPPMA et agir sur un assez grand territoire.

 

Les pouvoirs du garde:

Il contrôle votre carte de pêche, vos cannes, il peut vous faire remonter une ligne pour constater que vous suivez les règlements en matière d’appât et d’hameçons, il contrôle vos contenants (bourriches, filoches, glacières) en ce cas vous êtes obligés de vous exécuter et pour terminer il signale les pollutions à l’ONEMA.

Un garde, comme tout citoyen peut vous interpeller si vous êtes l’auteur d’un délit flagrant et vous conduire, même de force (sans pour autant attenter à votre intégrité physique) devant un Officier de Police Judiciaire.

Le garde peut requérir l’assistance de la force publique pour mener à bien ses missions. Cette dernière prérogative n’est quasiment jamais utilisée et pourtant elle serait opportune pour contrôler les gitans qui stationnent au bord des rivières et plans d’eau et pêchent sans vergogne en se moquant de la réglementation.

Un garde peut saisir votre matériel de pêche si vous êtes en infraction, qu’il soit prohibé ou pas. Il peut le faire pour de vrai ou virtuellement en notant les caractéristiques du matériel et en vous intimant l’ordre de ne plus vous en servir. Il peut aussi saisir les poissons.

Par contre un garde pêche ne peut pas vous demander votre permis de conduire ni vous empêcher de rouler sur un chemin, éteindre un feu, contrôler votre coffre de voiture, il n’est pas commissionné pour cela, il ne peut d’ailleurs pas faire partie du bureau de l’AAPPMA qu’il l’emploie, ni être propriétaire des terrains ou titulaire des droits de pêche sur ces terrains.

Il n’a pas le droit de porter une arme, sauf s’il est piégeur agrée et que cette arme est destinée à la destruction des nuisibles, néanmoins en ce cas, il devrait ranger son arme avant de procéder au contrôle de votre permis de pêche.

  

Comment devient on garde pêche ?

Si vous avez la fibre, de la patience, du temps libre, de la détermination, de la gentillesse et de la bonne humeur contactez votre AAPPMA qui se fera un plaisir de vous commissionner.

Après une enquête de moralité faite par les autorités, vous serez invité à suivre deux modules de formation pour apprendre les bases du droit en rapport avec vos missions. Ensuite vous passerez prêter serment au tribunal et vous serez fait garde par agrément préfectoral pour cinq ans renouvelables. Vous pourrez porter l’insigne « garde pêche particulier » et surveiller nos eaux pour le plus grand bien être des pêcheurs honnêtes et des poissons.

 Je suis convaincu qu’il faudrait tripler le nombre de garde pêche et surtout mieux les former.  Certains un peu âgés sont complètement déconnectés de la pêche moderne et il conviendrait de leur proposer un recyclage quinquennal obligatoire de leurs connaissances.

De même, il conviendrait de les employer par binôme lors des opérations de contrôle car beaucoup de gardes ont eu  à subir les railleries de groupes de pêcheurs qui se sentent costauds en bande. Et quand, garde volontaire,vous vous êtes fait « agacer » en faisant votre boulot, en étant dans votre droit et en faisant cette mission de façon désintéressée, vous vous posez la question de continuer a exercer votre sacerdoce.

 Certaines fédés on mis en place un numéro vert où vous pouvez dénoncer l’auteur d’une infraction à la pêche et requérir l’intervention d’un garde.  Je pense qu’il s’agit d’une excellente initiative et J’encourage vivement la dénonciation, il n’y a qu’elle qui nous permettra de nous débarrasser des pilleurs  et si on me réponds que gna gna gna la guerre, gna gna gna espèce d’SS, gna gna gna c’est moche de dénoncer……..Je m’en fout, je suis né 20 ans après la guerre et je rétorquerai que dénoncer un délit est un devoir moral de pêcheur responsable.

Dura lex, sed lex: La loi est dure mais c’est la loi et quiconque la transgresse doit s’attendre à en récolter les fruits.

  

Ce que les gardes devraient faire (ce qu’ils font presque tous généralement):

Etre polis en toute circonstance, dire bonjour, la politesse n’implique pas un manque de fermeté, elle souligne cette dernière: Le français est rétif à toute forme d’autorité et considère qu’on l’emm..de si on vient lui demander quelques chose.

Eviter SVP d’arriver avec un pas lourd, parler fort et faire relever une ligne lorsque le pêcheur utilise la discrétion comme technique de pêche, ça évite de lui pourrir son coup.

Ne pas outrepasser ses droits en demandant une pièce d’identité si ce n’est pas nécessaire, ne pas commenter la technique de pêche. Mieux vaut gronder un gosse qui braconne sans le ramener par l’oreille à ses parents…..

Savoir être compréhensif, savoir informer,il arrive d’oublier sa carte de pêche dans une autre veste. Si je pêche (avec tout mon barda de sorti) je préfèrerai qu’on me demande de lever ma bourriche ou présenter ma musette que de contrôler mon permis. Il peut arriver aussi de se tromper de 5 millimètres dans la mesure d’un poisson et là un garde compréhensif remporte tous les suffrages. Compréhensif ne veut pas dire je-m’en-foutiste quand même. Il faut savoir admonester avant de verbaliser.

 

Évidement il faudrait aussi adapter les sanctions envers les braconniers:

Bannissement immédiat de l’AAPPMA dès la constatation de l’infraction grave,  annulation du permis de pêche et interdiction d’en reprendre un autre sur le territoire Français.

Une personne condamnée pour acte de braconnage ne devrait jamais plus avoir la possibilité de faire partie du bureau d’une AAPPMA sauf si ce « braconnage » n’en était pas un vrai, pêche à la verticale avec un moteur électrique par exemple.

  

Vous avez un peu de temps, la protection des milieux aquatiques vous intéresse, vous ne supportez pas les pilleurs de rivières et les fournisseurs de restaurant en poisson?

Allez voir votre président d’AAPPMA  et rejoignez le corps des garde pêche. 95 % des pêcheurs vous en seront reconnaissant, les autres 5 % seront des cons.

 

Et GARDEZ LA PECHE !!!

 

 

 

 

About sylvain l'esoxiste

53 ans, habitant la région du Morvan, spécialiste de la pêche des carnassiers, auteur halieutique pour 1max2peche et Le Chasseur Français. Suivre esoxiste.com sur Facebook
This entry was posted in règlementation and tagged . Bookmark the permalink.

20 Responses to Gardes pêches, indispensables auxiliaires à notre loisir

  1. Bonjour, je viens de découvrir votre site, et je souhaiterais avoir des conseils .
    J’ai des problèmes avec certains pêcheurs qui trouvent que je suis trop strict sur le règlement.
    Faut-il est plus souple sur le règlement ou carrément le changer.
    Vous qui avez de l’expérience qu’est-ce que vous me conseillez ?
    Merci de votre aide.

    • Je ne connais pas votre règlement s’il est plus strict que la loi pêche. Pour le reste c’est votre sentiment et votre vécu, il y a des règles que les pêcheurs doivent respecter mais soyez « sympa » avec les petits oublis ou méprises mais strict avec ceux que vous avez déjà prévenu.

    • rolland says:

      Bonjour
      Cher collègue: pouvez vous me donner sur quels critères se basent les pêcheurs pour vous faire des remarques.
      D’une part vous n’avez pas de compte là leur rendre et vous n’êtes pas à leur disposition.il faut leur dire que le règlement de l’a.a.p.p.m.a, ce n’est pas vous qui le faites,se sont les membres de bureau.si les sociétaires ne sont pas d’accord, il y a une assemblée générale annuelle, elle est faite pour cela.après il y a le code de environnement de la police de la pêche comme conseils à donnés
      il faut être impartial, avoir de la tolérance mais pas trop.
      Comme dit sylvain , les deux ou trois millimètres qui manquent pour que le poisson fasse la taille, le gamin de 3-4 ans qui n’a pas de permis on ferme les yeux, mais il faut faire attention, certains pêcheurs prennent des cartes découverte pour les enfants et pêche avec 8 cannes et les gamins ne sont pas présent
      A la longue nous connaissons les pêcheurs, quant un inconnu ne peu pas nous présenté sa carte , avec les moyens de maintenant la plupart des permis se font par internet, nous avons une application sur notre téléphone portable qui nous permet de vérifie, avec son nom prénom et sa date de naissance.,sinon nous relevons l’infraction( non présentation justifiant son adhésion à une a.a.p.p.m.a, nous lui donnons 48 heures pour présenté son permis soit à la gendarmerie ou le faxé à la fédération.
      Comme conseil que je te donnerais; fait ton travail comme il doit être fait, ne pas s’occuper des réflexions, ne pas trop faire amis- amis avec les pêcheurs car tu perdras de ton autorité, sauf avec les vrais potes, mais ils ne faut pas qu’ils profitent de ce privilèges, car si tu leurs faits des passes droits, c’est fini tu ne pourras plus exercer, car les autres en profiterons pour te le rappeler, tu peux rendre ton tablier.
      cordialement.

    • Bonjour,
      Changer le règlement n’est pas de votre compétence, cher collègue.
      Pour ce qui est de votre sévérité excessive, n’oubliez pas, qu’en exercice, vous n’êtes plus un citoyen ordinaire mais un « chargé de mission » et justement, cette mission est de faire appliquer la règle.
      En droit français, un règlement ne peut jamais être plus permissif que la loi mais il peut être plus restrictif si certaines conditions l’impose. Il n’y a donc aucune raison pour que vous, qui être chargé de cette application, fermiez les yeux sur certaines pratiques douteuses.
      Par contre, n’oubliez pas que vous avez aussi un rôle pédagogique auprès des pêcheurs et auprès de tous les usagers de l’eau.
      Il vous appartient donc de faire la différence entre le fait avéré et le simple oubli de bonne foi.
      A titre d’exemple, je vais vous citer une anecdote. Il y a pas mal d’années, je pêchais au vif…avec un gardon et …une vandoise…
      J’ai été contrôlé par un binôme ONCFS-ONEMA et lorsque l’un des fonctionnaires m’a fait remarquer que l’un de mes vifs s’agitait beaucoup, j’ai répondu « Normal, c’est une vandoise ».
      A l’époque, j’ignorais totalement le texte mais je pense que d’avoir dit moi-même que j’utilisais un vif interdit a convaincu le garde de ma bonne foi et il m’a simplement demandé de l’enlever.
      Voila un exemple de bonne pédagogie parce que j’ai recherché, trouvé et publié le texte, mettant ainsi des centaines de pêcheurs à l’abri d’une mauvaise surprise mais voila aussi l’exemple à extrapoler pour vous dans vos fonctions.

  2. ROLLAND says:

    j’ai un peu de temps aujourd’hui comme je le dit dans mon article précédent je découvre ce blog.je vais répondre à mes nouveaux collègues qui vont s’invertir dans la garderie. la garderie c’est un métier passionnant, mais il faut beaucoup de disponibilités, de patience, être sur le terrain de bonne heure ou tard le soir surtout l’été pour constater les pêches de nuit. nous ne sommes pas là uniquement pour demander les permis, nous sommes là surtout pour la recherche des infractions et il y en a.
    notre mission est de surveiller et constater verbaliser s’il le faut.si c’est le début de votre garderie, il faut être autoritaire lors des interpellations ne pas faire de passe droit verbaliser sur le champs, les autres pêcheurs vous craindrons, n’ avoir de relations amicales que de garde à pêcheurs, car beaucoup vous inviterons à boire un verre à moins que se ne sont de vrais amis, sinon vous perdrez de votre autorité.
    il ne faut pas être beaucoup, mais avoir des gardes efficaces
    nous avons 11 plans d’eau et 15kms de rivières et nous ne sommes que deux
    bilan de l’année 69 procès verbaux
    surtout ne pas hésiter à faire appel à la gendarmerie ou à l’oncfs
    il faut mieux passer pour un garde comme disent les pêcheurs
    qu’un bon à rien ça ils savent le dire aussi
    les contrevenants ils veulent des gardes pour les autres mais pas pour eux
    je m’arrête car j’en ferais presque un livre
    cordialement

  3. ROLLAND says:

    bonjours à tous
    je viens de prendre connaissance de votre site.
    je suis garde pêche particulier depuis 3 ans, il est certain que depuis 2006 nos pouvoirs d’investigations se sont étendus pour paliers aux manques d’effectifs des agents de l’ONEM
    et de l’indisponibilité des agents de développement de nos fédérations pour des raisons diverses due à leurs missions.
    j’ai constaté que beaucoup de pêcheurs ne connaissent pas la nature de nos compétences et les limites de nos investigations,ils pensent que cela s’arrête à la demande des permis de pêche
    il y a quelque temps, j’ai demandé à un pêcheur de me faire voir ce qu’il y avait dans son panier, il m’a répondu que je n’en avais pas le droit , j’ai toujours avec moi les articles du code de l’environnement concernant la pêche je lui fait prendre connaissance de l’Article L 437-13 qui nous autorises à visité bourriches paniers de pêche et tous sacs pouvant contenir du poisson
    ainsi de les articles L 437-7 L 437-9 et L 437-10 concernant les saisies
    l’article L 437-13 dit :
    les dispositions des articles L 437-7 premier alinéa, L 437-9 L 437- 10 en tant qu’il concerne la saisie des instruments de pêche L 43711 et L 437-12 sont applicables aux gardes particuliers assermentés
    L n° 2006-1772 du 30/12/2006
    dans les assemblées générales des fédérations ou des A.a.p.p.m.a ces informations devraient être communiqués ou inscrites dans les règlements intérieurs.

  4. Emmanuel says:

    Bonjour et merci pour cet article.

    J’apprécie beaucoup votre manière de voir les choses. En effet, pour moi aussi, le garde de pêche est un « partenaire » des passionnés de pêche.

    Par ailleurs, félicitations pour la qualité et la précision des informations.

  5. devin says:

    bonjour je recherche des ecussons de garde de peche

  6. Bonjour et merci pour votre excellent article, très complet, qui répond à une question récurrente de beaucoup de pêcheurs…Les vrais !
    Je me permettrai d’ajouter quelques petites précisions:
    -Un contrôle peut également être effectué par les agents de l’ ONCFS (Office national de la Chasse et de la Faune sauvage) qui opèrent souvent en binôme avec les agents de l’ ONEMA. Ils sont également dépositaires de la Force publique.
    -Concernant le piégeur agréé, ès qualité, il n’ est pas assermenté. Pour exercer un contrôle dans les conditions que vous évoquez, il doit être également garde particulier assermenté et disposer de CERTAINS pouvoirs de police judiciaire (Articles 29 et 29-1 du code de procédure pénale). En substance, la seule mission de piégeur ne confère pas de pouvoir de police de la pêche, de la chasse ou de la forêt.
    -Concernant le « parcours » d’un candidat à la fonction de garde particulier assermenté, après dépôt du dossier en Préfecture, enquête de moralité et 2 modules de formation (1er module: Tronc commun, 2ème module : Formation spécifique, chasse pêche ou forêt), le candidat reçoit un agrément préfectoral puis, sur requête du Procureur de la République, il prête serment devant le Juge du Tribunal d’instance géographiquement compétent.
    Etant moi-même piégeur agréé et garde particulier assermenté je me suis permis, non pas d’ajouter des éléments à votre excellent article mais de faire part de mon expérience et de mon parcours.
    Encore merci.
    André MARINI

  7. KREBS martial says:

    Bonjour,
    Bel article, ca m’encourage car je suis actuellement moniteur à l’école de pêche et police de l’eau pour mon AAPPMA qui m’envoie en formation pour être garde pêche particulier.
    Cordialement.

  8. francis says:

    bien ton article petite parenthese appeler un garde n est pas de la delation mais protection du mileu avec condamnation des je m en foutisme qui garde tout. pour cela il faut respecter ces personnes faisant surveillance .je pens q un numero vert gratuit engendrai plus d appel une communication ayant toujours un prix

  9. boby says:

    Bonjour, très bel article ! Malheureusement pour moi , mon aappma ne veut pas me commissionner en tant que garde pêche particulier … J’avais du temps libre et ça m’intéressait fortement de m’impliquer dans cela cela d’autant plus que je suis sérieux, je suis piégeur agréé.
    Trouvez vous que 4 gardes c’est assez sur 20km de rive ? (pour 500 pêcheurs)

    • Etonnant, votre AAPPMA refuse les volontaires, c’est bien la première. Qui plus est, vous êtes piégeur agrée, comme moi, ça apporte un plus à l’ AAPPMA pour la destruction du ragondin ou du rat musqué !
      Sur la petite AAPPMA où je suis secrétaire nous avons 2 gardes dont un qui a plus de temps que l’autre pour sensiblement pareil en kilomètres de rives (20 km) mais si nous avions des volontaires nous ferions agréer 10 gardes !!!!
      Proposez vos services à l’AAPPMA voisine, eux sont peut être moins C..s.

  10. DEBRAS rené says:

    Bonjour, superbe article ,ce qui me donne encore plus de motivations pour moi qui suis en formation pour devenir garde peche particulier; Merci

    • Bonjour René. Vous allez devenir dépositaire de l’autorité publique, votre engagement et votre dévouement sont honorables. Soyez toujours agréable envers les pêcheurs en règle et compréhensifs envers les gamins qui découvrent la pêche.

  11. jbc says:

    Bonjour,
    très bon article! c’est vrai qu’il manque de garde particulier (ceux qui connaissent les plan d’eaux de leur région et donc les problèmes qu’il y a!)
    Ce numéro vert, où peut on le trouver?