Les fausses vérités relatives à la réglementation de la pêche en rivière
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la loiA traîner mes bottes à longueur d’ année à la pêche, j’entends de nombreuses réflexions de pêcheurs, quelquefois fausses qui sont répétées années après années et sèment le trouble chez ceux  qui ne sont pas des passionnés de réglementation.

Voyons donc ces fausses vérités qu’on entend régulièrement  à propos de la pêche en rivière.

  • Il est interdit de marcher dans l’eau à l’ouverture.

Dans certains départements, afin de protéger la fraye et les alevins de truites, l’ arrêté préfectoral détaille ou non cette mesure avec les dates où elle s’applique.

Si cette disposition n’est pas notée, vous avez le droit de pêcher en wading à l’ouverture.

Dans mon département de Saône et Loire, la fédé a conclu que les truitelles avaient résorbé leur sac vitellin à l’ouverture et ne risquaient plus d’être piétinées, cette disposition n’est donc pas d’  actualité et on peut pêcher en wading au 11 mars.

Je déconseille juste de le faire à l’ouverture, simplement parce que la fréquentation est importante  et que le wading  a tendance à  casser le coup du voisin.

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  • On peut pêcher dans les propriétés privées en longeant la rivière

On entend ça souvent, le propriétaire doit laisser un droit de passage d’ 1,5m le long de la rivière….

Oui et non, si il y a un panneau « propriété privée défense d’entrer »   vous ne pouvez pas même en longeant la rivière. Si par contre le propriétaire à donné un bail de pêche à l’ AAPPMA , il aura automatiquement donné le droit de passage le long de la rivière. Vous pouvez le faire en évitant de marcher sur la pelouse ou en traversant le terrain de long en large.

Gardez toujours à l’esprit qu’un simple bonjour et une demande polie de passer chez une personne riveraine d’une rivière  est le plus souvent bien acceptée. J’ai vu des pêcheurs escalader les clôtures et pêcher dans la cour de certaines maisons près de la rivière, rien de tel pour fâcher un propriétaire qui veut garder un peu d’intimité chez lui, ce qui est normal.

Dans le domaine public, la question ne se pose pas puisqu’un propriétaire  est par contre obligé de laisser une zone libre de 1,5 à 2,35m de large le long de la rivière

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  • Un propriétaire  n’a pas besoin de carte de pêche

On entend ça aussi très régulièrement mais c’est une bêtise  en eaux libres. Le propriétaire est titulaire du droit de pêche et non du droit de pêcher en rivière…

Le droit de pêche n’est pas le droit de pêcher puisque pour celui là, il faut obligatoirement une carte de pêche. Pour faire simple pour pêcher il faut posséder  le droit de pêche et le droit de pêcher.

Dans le cas d’une rivière qui est le sujet de cet article, un propriétaire peut se garder le droit de pêche, rien ne l’oblige à le céder à une AAPPMA mais il n’est propriétaire que du fond de la rivière et non des poissons qui sont res nullius (n’appartenant à personne), il lui faut donc une carte de pêche s’il veut pêcher, de même la réglementation sur les modes et techniques de pêche s’applique.

Il n’y a que dans le cadre d’une eau close, étang classé comme tel, que le propriétaire pourra s’affranchir de la carte de pêche et de la réglementation (quotas, tailles, dates, techniques).

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  • On ne peut pas transporter un brochet pris en première catégorie

Pour l’heure, il n’est plus interdit de relâcher un brochet pris en première catégorie si vous le relâchez à l’endroit de sa capture.

Par contre, le brochet est toujours classé nuisible en première catégorie, il peut donc légalement être gardé par le pêcheur même s’il ne fait pas la taille réglementaire. C’est bête mais c’est la loi.

J’ai vu des pêcheurs jeter à la poubelle des brochets de 35 cm parce qu’ils croyaient qu’ils n’avaient pas le droit de les transporter… Selon eux, un garde aurait pu les verbaliser car rien n’aurait prouvé qu’il l’ avaient attrapé en première catégorie.

Il faudrait tomber sur un garde très vicieux ou très bête !!! Je préfère qu’un pêcheur qui croit qu’il faut débarrasser sa rivière des brochets les garde pour les manger plutôt que de les jeter.

Vous pouvez bien évidemment le garder et le remmener chez vous, en cas de contrôle avec un litige le garde ne pourra pas prouver que vous l’ avez pris en seconde catégorie en période de fermeture donc il ne pourra pas vous verbaliser.

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  • En l’absence de panneaux d’interdiction, on a le droit de pêcher

Cette affirmation serait plutôt à prendre dans l’ autre sens pour être correcte. En l’ absence de panneau  on peut supposer que l’on a pas le droit de pêcher. Rien n’oblige un propriétaire à signaler cela, il est chez lui et dans le cas de rivière dépendant du domaine privé il est propriétaire aussi du fond jusqu’à l’axe médian du lit de la rivière, s’il est propriétaire des deux rives il à aussi la totalité du fond donc vous ne pouvez pas non plus pêcher en wading.

S’il n’a qu’une rive et que l’ AAPPMA à la seconde, on a tout intérêt à rester sur celle de l’ AAPPMA.

Un propriétaire est titulaire du droit de pêche qu’il transfère ou non à une AAPPMA ou une association privée, s’il ne le fait pas le droit de pêche lui appartient et il peut autoriser ou non des pêcheurs.

La plupart du temps les propriétaires ne cédant pas ou ne louant pas leur droit de pêche mettent des panneaux propriété privée, pêche réservée ou interdite.. Mais rien ne les oblige, c’est à vous de vous renseigner sous peine de PV !

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  • Il faut obligatoirement une pièce d’identité à la pêche en cas de contrôle par un garde particulier.

Non…Si vous êtes citoyen français une pièce d’identité n’est pas obligatoire et d’ ailleurs un garde particulier ou de fédé ne peut l’ exiger car cela s’apparenterait à un contrôle d’identité et le garde n’a pas la qualification judiciaire pour le faire.

Seul l’ administration et la justice via leurs  représentants peuvent contrôler votre identité en vous obligeant soit à présenter vos papiers soit à prouver votre identité par les moyens légaux. Un garde particulier n’a aucune prérogative pour contrôler vos papiers d’ identité, c’est bête mais c’est la loi.

En situation de pêche, un garde particulier ou de fédé ne peut exiger que la présentation de votre permis, de voir votre ligne pour constater si elle est conforme à la réglementation et pour finir de voir vos contenants ( bourriche, carnier) pour contrôler vos prises.

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Voilà un rapide tour des affirmations qui prêtent le plus à interrogations, il y en a de plus fantaisistes mais toutes les lister aurait été trop long.

Gardez la pêche.

 

About sylvain l'esoxiste

52 ans, habitant la région du Morvan, spécialiste de la pêche des carnassiers, auteur halieutique pour Planète Carnassiers, 1max2peche et Le Chasseur Français. Suivre esoxiste.com sur Facebook
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30 Responses to Les fausses vérités relatives à la réglementation de la pêche en rivière

  1. Ramon says:

    Pour l’interdiction de marcher dans l’eau, elle est aussi motivée par la fraie des ombres qui intervient plus tard, mars/avril si je ne m’abuse.

  2. le-fredo12 says:

    Si on suit ton raisonnement on peu pêcher du bord avec un « overboard » à la Marty Mc Fly comme on ne touche pas le sol lol où avec un drone. ..

  3. Jean-François says:

    Bonjour,
    J’habite dans un lotissement près d’un étang. Il y a quelques années, je rentrais chez moi à pied, le lancer ‘plié’ et j’ai vu arriver un 4×4, c’était le garde. Il m’a contrôlé ( demande de permis, il m’a demandé de vider mon gilet ), sur le trottoir devant mon portail.
    Avait-il le droit de faire ce contrôle?

    • Bonjour
      S’il vous avait vu en action de pêche juste avant oui mais c’est limite, par contre s’il ne vous à pas vu pêcher c’est clairement un comportement hors la loi.
      Plus techniquement, il est assermenté pour constater et verbaliser sur les terrains pour lesquels il est commissionné, je ne pense pas que devant chez vous fasse partie de son commissionnement (mais peut être que si ?), en parlant d’un garde particulier bien entendu et pas d’un agent de l’ ONEMA.

  4. Alexandre 77 says:

    La servitude en domaine public, ce n’est pas 3m25?

  5. Samuel Lorbach says:

    Salut sylvain,

    encore une fausse vérité qui me parvient en lisant ton article:

    Même lorsque la peche est interdite en domaine privé voire en privé ou dans une réserve, il nous reste encore la possibilité de pêcher légalement en floattube ou en barque à partir du moment où nous ne touchons pas le fond du cours d’eau?
    Comme tu le disais l’eau et les poissons n’appartient à personne donc l’action de peche sans aucun contact relèvent de la mème logique…

    Vrai ou faux?

    • Samuel Lorbach says:

      Je voulais dire domaine public ou privé….

    • Bonsoir Samuel
      D’après ce que je sais, en première catégorie le problème ne se poserait pas car la navigation en float est impossible. Plus bas si le pêcheur a une carte de pêche avec CPMA et qu’il ne touche à aucun moment le fond ou le bord, il devrait être en règle.
      Si quelqu’un a déjà travaillé ce sujet ce serait intéressant d’avoir son retour car ce point particulier est….très particulier.

  6. Michel 71 says:

    Bonjour
    Merci pour tes article, celui-ci en particulier un petit rappel n’est pas toujours inutile

  7. Lesfilmu says:

    Bonjour Sylvain,

    « Par contre, le brochet est toujours classé nuisible en première catégorie »

    Je veux bien l’article du code de l’environnement qui dit ça.

    Merci d’avance.

    Lesfilmu.

    • Bonjour (pourrais tu laisser un prénom car dire bonjour lesfilmu ça me fait bizarre)
      Article L432-10
      Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 136
      Est puni d’une amende de 9 000 euros le fait :

      1° D’introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, et dont la liste est fixée par décret ;

      2° D’introduire sans autorisation dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons qui n’y sont pas représentés ; la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce ;

      3° D’introduire dans les eaux classées en première catégorie, en vertu du 10° de l’article L. 436-5, des poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass ; toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux lacs Léman, d’Annecy et du Bourget.

      Le présent article ne s’applique pas à la remise à l’eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement après la capture et que les poissons concernés n’appartiennent pas à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 411-5 du présent code.
      ————————————————————————————————–

      Le terme « nuisible » n’est pas marqué, pas plus qu’indésirable mais c’est l’idée qui se dégageait de cet article du code de l’environnement avant qu’on y rajoute que ça ne s’applique pas à la remise à l’eau des poissons pêchés. S’ils sont présents il ne sont pas « nuisibles » mais s’ils ne le sont pas ils sont nuisibles puisqu’interdits d’introduction.

      • Lesfilmu says:

        Lesfilmu ça ira bien, pas de soucis 😉
        Je suis désolé, mais vu que le billet dénonce les « fausses vérités » et bien perso, je dénonce la fausse vérité qui dit depuis des années que le broc est nuisible en première catégorie, car il ne l’est pas.
        Il ne l’est pas dans les faits puisque « nuisible » n’existe pas en milieu aquatique, le terme est « susceptible de créer des déséquilibres » et il est évident qu’un broc qui nage en première car ne crée pas le moindre déséquilibre dans le milieu…
        Il ne l’est pas non plus dans le code de l’environnement, comme tu viens de le confirmer.
        Et s’il est « interdit d’introduction » il ne l’est qu’à cause de critères parfaitement irrecevables d’un point de vue biologique…
        Enfin, si cet article a été mis à jour l’année dernière, c’est pour clarifier une notion qui était déjà claire avant, mais qu’il fallait préciser pour que des gardes zélés et des truiteux bas de plafond ayant du mal avec la lecture, cessent de confondre « relâcher » avec « introduire »… au moins c’est explicite maintenant… sachant qu’il n’a jamais été interdit de le relâcher non plus, mais bon…
        Lesfilmu.

        • Sémantique….
          Je m’adresse à une majorité de pêcheurs qui veulent de l’ info simple et facile à comprendre et le terme nuisible ne me choque pas, je l’entend à longueur de temps au bord des rivières.
          Concernant la fin du com, si le législateur a rajouté une phrase dans l’ article de loi c’est bien parce que certains tribunaux avaient considéré que relâcher c’était introduire.

          • Lesfilmu says:

            C’est pas plutôt l’inverse ? Les tribunaux qui relaxent parce que eux savent lire et du coup mise à jour de la loi pour que ceux qui savent pas lire ne leur envoient plus des futurs relaxés ?
            Pour ce qui est de la terminologie, perso, j’aime être précis et je pense que quand on a vocation à informer, c’est bien de l’être aussi (je dis ça amicalement, tu fais ce que tu veux, pas de soucis 😉 ).
            Le truc c’est qu’en tenant (souvent trop) compte de çe qu’on entend au bord de l’eau qu’on entretient les légendes urbaines halieutiques…
            La chose, c’est que le brochet n’est pas nuisible, ni susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques, ni en seconde ni en première catégorie… et il n’a jamais été interdit par le code de l’environnement de le relâcher en première catégorie…
            Lesfilmu.

      • Leap says:

        La 1ère catégorie est définie comme ceci dans le Code de l’environnement (article L436-5):
        « La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d’assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce ; »
        C’est pourquoi l’article L432-10 dit qu’il est interdit « D’introduire dans les eaux classées en première catégorie, en vertu du 10° de l’article L. 436-5, des poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass »
        La question de la présence (ou non-présence / élimination) du brochet en 1ère cat n’est donc pas une question « biologique » mais une question « halieutique ».
        C’est-à-dire: l’Homme (le Pêcheur) élimine volontairement le Brochet en 1ère cat afin de protéger la ressource en Truites, pour lui permettre de s’adonner à son plaisir de la pêcher à la mouche, au toc, au leurre…
        Il n’est nullement question de savoir si le Brochet crée ou non un déséquilibre biologique, ou bien si on laissait faire la Nature, le Brochet s’implanterait dans telle rivière de 1ère cat. Il ne faut pas rechercher de raison « biologique » à la réglementation.
        Avec la mode du No-Kill et la vénération du Poisson – pardon, du « Partenaire de Jeu » – les gens croient qu’il faut « laisser faire la Nature », que « si le Brochet y est présent naturellement, alors il a le droit d’y vivre ». C’est une vision angélique, naïve, infantile (voire « écolo/vegan »).
        En effet, l’Homme façonne la Nature pour son intérêt. Les rivières « sauvages », cela n’existe plus en France. Les rivières contiennent les poissons que les pêcheurs veulent qu’il y ait, par intérêt halieutique.
        Pour un Moucheur « Old School », la 1ère cat, c’est pour pêcher les truites. Un brochet, ça risque de bouffer les alevins et les truites adultes. Donc il faut éliminer le brochet (et les autres carnassiers) de la 1ère cat.
        Avec la vague des Leurristes « New School », il y a un intérêt halieutique à ne pas prélever systématiquement un brochet qui y est déjà présent naturellement en 1ère cat. Alors la réglementation a changé.

  8. Le regulateur says:

    Salut sylvain, 2 anecdotes qui me rappelle une situation en rapport avec ton article, 1 ère : une fois je pêchait derrière chez mes parents, propriété clotée et attenante à la maison, le garde m’à appelé et contrôlé devant la pancarte, « propriété privée « et m’à expliqué que s’il était entré ce pouvait être un delit de propriété! 2 ème : sur le même parcours en l’occurrence :la canche », arrivant de la Nièvre j’avais dans mon bouillot, 2 truites de 21 et 22 ctms, je prends une truite de maille 71 et aussitôt après contrôle du garde, je lui explique que les 2 premières venaient de la nievre, il m’à cru après les avoir toutefois mesurées et constaté que j’avais la réciprocité! Par contre j’apprends une chose sur ton article: en 1 ère catégorie je pensais qu’on ne pouvais pas relâcher les becs, car une fois en dessous de souvert parcours que tu connais bien, j’ai pris un bec de 35 cm que j’ai relâché en faisant attention que personne ne me vois! On en apprend tout les jours , même pour un vieux coureur de berges comme moi! Merci de tout ces renseignements et conseils, à bientôt! ☺ . ☺

  9. johan says:

    bonjour sylvain.
    tout d’abord merci pour tous les écrits que tu proposes quotidiennement.
    aujourd’hui ce qui m’intéresse tout particulièrement car j’y suis confronté toute l’année en 1ère catégorie c’est ce que tu mentionnes a propos du fait qu’il n’est plus interdit de relacher un brochet en première catégorie, si on le relache ou on l’a capturé.
    est-ce une évolution de la réglementation? est ce que c’est mentionné officiellement dans un texte de loi? et est ce de partout en france?
    Désolé pour ces questions, mais je vais etre dans le vif du sujet dans très peu de temps….;)
    merci

    • Bonjour Johan
      Voici le nouvel article du code de l’ environnement qui précise qu’on peut les remettre à l’eau:
      Article L432-10
      Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 136
      Est puni d’une amende de 9 000 euros le fait :

      1° D’introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, et dont la liste est fixée par décret ;

      2° D’introduire sans autorisation dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons qui n’y sont pas représentés ; la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce ;

      3° D’introduire dans les eaux classées en première catégorie, en vertu du 10° de l’article L. 436-5, des poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass ; toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux lacs Léman, d’Annecy et du Bourget.

      Le présent article ne s’applique pas à la remise à l’eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement après la capture et que les poissons concernés n’appartiennent pas à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 411-5 du présent code.

  10. Lilian says:

    Du coup moi je me demandais….. Si la vérité est fausse… en est ce encore une? (de vérité). 😛
    Encore un article dont le lien va me servir en copié collé de nombreuses fois, merci Sylvain!

  11. Eud10 says:

    Bonjour,

    D’abord merci pour cette article.

    Dans le dernier numéro de la pêche est les poissons il me semble avoir lu que la remise à l’eau des brochets était autorisé cette année.

    Comment ne pas se perdre dans cette réglementation.

    Quel document peut nous prouver cela ?

    Bonne journée

    Halieutiquement

    • Bonjour, le code de l’environnement, je ne sais plus quel article mais c’est désormais précisé qu’on peut le relâcher sur le lieu de sa capture mais pas plus loin sinon c’est considéré comme une introduction et ça c’est toujours interdit.

    • Bonjour,
      Voilà le texte de loi en question:
      Article L432-10
      Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 136
      Est puni d’une amende de 9 000 euros le fait :

      1° D’introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, et dont la liste est fixée par décret ;

      2° D’introduire sans autorisation dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons qui n’y sont pas représentés ; la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce ;

      3° D’introduire dans les eaux classées en première catégorie, en vertu du 10° de l’article L. 436-5, des poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass ; toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux lacs Léman, d’Annecy et du Bourget.

      Le présent article ne s’applique pas à la remise à l’eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement après la capture et que les poissons concernés n’appartiennent pas à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 411-5 du présent code.