Mercredi 25 novembre 2015
Elysée et Fédération Nationale de la Pêche en France : des attentes fortes, des espoirs à conforter
C’est en présence de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie et de M. Stéphane Le FOLL, ministre de l’Agriculture, que le Président de la République a reçu ce lundi 23 novembre une délégation de la FNPF emmenée par son Président, M. Claude ROUSTAN, accompagné du 1er Vice-président M. Jean-Paul DORON, du Trésorier, M. François LE SAGER et du Directeur Général, M. Hamid OUMOUSSA ainsi qu’une délégation de la Fédération Nationale des Chasseurs, autour de son Président Bernard BAUDIN.
Cette rencontre a permis d’évoquer une actualité particulièrement riche notamment liée à la COP 21, à l’adoption de la loi sur la transition énergétique, la décentralisation et la refonte des Régions, la loi sur la GEMAPI et naturellement, le projet de loi sur la biodiversité en cours de discussion.
En cette année symbolique pour l’état écologique des eaux, cette réunion de travail a permis à M. Claude ROUSTAN d’exprimer sa demande que l’eau et les écosystèmes aquatiques fassent l’objet d’une mobilisation sans faille de l’Etat pour assurer le respect de nos engagements européens.
A l’image de la Fédération Nationale des Chasseurs qui a présenté les résultats liés à son étude économique, la FNPF a rappelé la plus-value économique de la filière pêche dans son ensemble évaluée à plus de 2,5 milliards d’euros, outre plusieurs milliers de salariés et plus de 40 000 bénévoles. Chaque pêcheur contribuant ainsi pour un montant compris entre 700 et 1.500 euros par an à l’économie locale selon son profil.
Dans le prolongement du courrier adressé au Président de la République courant mai 2015 par les Présidents de la FNPF et de France Nature Environnement, M. Claude ROUSTAN a tenu à aborder avec détermination les annonces de simplification intervenues dans le domaine agricole, mais aussi la cartographie des cours d’eau, les annonces liées à la volonté de développer la petite hydroélectricité et à la simplification du droit de l’environnement.
S’agissant de la cartographie des cours d’eau, le Président de la FNPF a ainsi exposé les difficultés rencontrées par certaines fédérations départementales de pêche non associées à la phase de recensement et, surtout, les risques avérés d’exclusion de tout un pan d’écosystèmes aquatiques jusque-là qualifiés de cours d’eau. La ministre de l’Ecologie, rappelant ses instructions, n’exclut pas l’envoi d’une circulaire rappelant ses attentes et les règles liées à la concertation qui ne doit pas être exclusive. Sur ce dossier jugé sensible, le ministre de l’Agriculture a rappelé qu’il fallait trouver des équilibres : « Quand les pressions sont trop fortes et exercées dans un sens ou dans un autre, les équilibres sont rompus ! ».
Concernant l’assouplissement des règles pour les ICPE, le ministre a souligné que « La procédure d’enregistrement ne remettait pas en cause la réglementation… que cette démarche allait dans le sens du transfert et de la substitution de l’azote minéral vers l’azote organique et que pour preuve, à ce jour aucun recours n’avait été engagé ».
S’agissant de l’hydroélectricité, la FNPF a maintenu sa position équilibrée autour d’une valorisation des ouvrages existants, d’un équipement déjà optimal de nos cours d’eau et d’un potentiel de développement résiduel. Sur les nombreux petits ouvrages recensés sur notre territoire, une infime minorité présente un usage réel, utile et respectueux de la continuité écologique, exigence déterminante de la réglementation tant européenne que nationale.
S’agissant des ouvrages de la Sélune, M. Jean-Paul DORON, tout en rappelant la décision de justice intervenue ainsi que l’injonction européenne, a défendu son souhait que la ministre de l’Ecologie reprenne rapidement le processus de restauration de la continuité écologique décidé en 2009. Toutes les expertises et investigations menées à ce stade confirment que cette décision est économiquement, écologiquement et politiquement la seule qui s’impose. Il a ensuite appelé l’attention de la ministre et demandé l’intervention de l’Etat sur les nombreux ouvrages hydroélectriques ne respectant pas leurs autorisations, notamment les ouvrages identifiés comme prioritaires dans le plan de gestion de l’anguille.
De son côté, le Président de la FNPF a également assuré la ministre de l’Ecologie de son soutien quant à la nouvelle procédure de renouvellement des concessions des grands barrages et a fait part de son souhait que le Gouvernement soit ferme vis-à-vis de l’Europe. Il a également précisé son intention de signer la charte des Moulins proposée par la ministre de l’Ecologie tout en dénonçant les appels au moratoire sur les classements des cours d’eau.
Le président de la République ainsi que ses ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture se sont montrés sensibles aux raisons de la non-atteinte des objectifs contractés par la France au regard de la Directive cadre sur l’eau (DCE). Ils ont également rappelé l’obligation d’instaurer un dialogue permanent et une concertation efficace sur la gestion de l’eau qui exige de trouver des équilibres satisfaisants pour l’intérêt général.
Le projet de loi sur la biodiversité a également été salué mais le Président de la FNPF a rappelé la position des pêcheurs sur ce projet. Si la création de l’Agence française pour la biodiversité est soutenue, le monde de la pêche refuse catégoriquement que l’ossature de la politique de l’eau soit remise en cause. En particulier, l’Agence mérite un budget digne des ambitions qui lui sont assignées sans remise en cause du principe « L’eau paie l’eau ».
D’autre part, son système de gouvernance doit être ouvert, tenir compte de la filiation de l’AFB et de l’impératif de rapprocher les acteurs impliqués sur tous les segments de la biodiversité (terrestre, maritime et aquatique). S’agissant de ses missions, l’AFB doit impérativement reprendre celles assurées jusque-là par l’ONEMA, en particulier la police de l’eau et de la pêche qui ne peut être séparée de la connaissance et de l’expertise.
Le Président de la République et ses ministres se sont montrés très sensibles à cette position. La ministre de l’Ecologie a rappelé la légitimité de la FNPF à intégrer le Conseil d’administration de la future Agence.
A l’issue de ce moment d’échanges, le Président de la République a rappelé « La reconnaissance, pleine et entière, de ce qui est fait pour le pays… une confiance mutuelle, une reconnaissance des structures en tant qu’opérateurs et partenaires ».
Au sortir de ce rendez-vous, le Président M. Claude ROUSTAN, a salué l’écoute attentive au plus haut sommet de l’Etat dont la pêche bénéficie, tout en insistant sur l’attente du monde de la pêche de loisir quant à son rôle, sa place et ses missions qu’il ne souhaite pas voir réduits à de simples usagers de la nature.
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