Les fausses vérités relatives à la réglementation de la pêche en rivière

la loiA traîner mes bottes à longueur d’ année à la pêche, j’entends de nombreuses réflexions de pêcheurs, quelquefois fausses qui sont répétées années après années et sèment le trouble chez ceux  qui ne sont pas des passionnés de réglementation.

Voyons donc ces fausses vérités qu’on entend régulièrement  à propos de la pêche en rivière.

  • Il est interdit de marcher dans l’eau à l’ouverture.

Dans certains départements, afin de protéger la fraye et les alevins de truites, l’ arrêté préfectoral détaille ou non cette mesure avec les dates où elle s’applique.

Si cette disposition n’est pas notée, vous avez le droit de pêcher en wading à l’ouverture.

Dans mon département de Saône et Loire, la fédé a conclu que les truitelles avaient résorbé leur sac vitellin à l’ouverture et ne risquaient plus d’être piétinées, cette disposition n’est donc pas d’  actualité et on peut pêcher en wading au 11 mars.

Je déconseille juste de le faire à l’ouverture, simplement parce que la fréquentation est importante  et que le wading  a tendance à  casser le coup du voisin.

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  • On peut pêcher dans les propriétés privées en longeant la rivière

On entend ça souvent, le propriétaire doit laisser un droit de passage d’ 1,5m le long de la rivière….

Oui et non, si il y a un panneau « propriété privée défense d’entrer »   vous ne pouvez pas même en longeant la rivière. Si par contre le propriétaire à donné un bail de pêche à l’ AAPPMA , il aura automatiquement donné le droit de passage le long de la rivière. Vous pouvez le faire en évitant de marcher sur la pelouse ou en traversant le terrain de long en large.

Gardez toujours à l’esprit qu’un simple bonjour et une demande polie de passer chez une personne riveraine d’une rivière  est le plus souvent bien acceptée. J’ai vu des pêcheurs escalader les clôtures et pêcher dans la cour de certaines maisons près de la rivière, rien de tel pour fâcher un propriétaire qui veut garder un peu d’intimité chez lui, ce qui est normal.

Dans le domaine public, la question ne se pose pas puisqu’un propriétaire  est par contre obligé de laisser une zone libre de 1,5 à 2,35m de large le long de la rivière

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  • Un propriétaire  n’a pas besoin de carte de pêche

On entend ça aussi très régulièrement mais c’est une bêtise  en eaux libres. Le propriétaire est titulaire du droit de pêche et non du droit de pêcher en rivière…

Le droit de pêche n’est pas le droit de pêcher puisque pour celui là, il faut obligatoirement une carte de pêche. Pour faire simple pour pêcher il faut posséder  le droit de pêche et le droit de pêcher.

Dans le cas d’une rivière qui est le sujet de cet article, un propriétaire peut se garder le droit de pêche, rien ne l’oblige à le céder à une AAPPMA mais il n’est propriétaire que du fond de la rivière et non des poissons qui sont res nullius (n’appartenant à personne), il lui faut donc une carte de pêche s’il veut pêcher, de même la réglementation sur les modes et techniques de pêche s’applique.

Il n’y a que dans le cadre d’une eau close, étang classé comme tel, que le propriétaire pourra s’affranchir de la carte de pêche et de la réglementation (quotas, tailles, dates, techniques).

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  • On ne peut pas transporter un brochet pris en première catégorie

Si pendant longtemps le brochet a été classé nuisible en première catégorie, cette notion a disparu il y a quelques années et désormais, tout brochet pris en première catégorie doit être relâché avant la date d’ouverture de la deuxième catégorie, en outre les tailles règlementaires s’appliquent si vous voulez garder un brochet à compter u mois de mai.

On peut polémiquer sur les ravages des brochets sur les truites mais la loi est la loi et les usages d’antan n’ont plus cours.

 

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  • En l’absence de panneaux d’interdiction, on a le droit de pêcher

Cette affirmation serait plutôt à prendre dans l’ autre sens pour être correcte. En l’ absence de panneau  on peut supposer que l’on a pas le droit de pêcher. Rien n’oblige un propriétaire à signaler cela, il est chez lui et dans le cas de rivière dépendant du domaine privé il est propriétaire aussi du fond jusqu’à l’axe médian du lit de la rivière, s’il est propriétaire des deux rives il à aussi la totalité du fond donc vous ne pouvez pas non plus pêcher en wading.

S’il n’a qu’une rive et que l’ AAPPMA à la seconde, on a tout intérêt à rester sur celle de l’ AAPPMA.

Un propriétaire est titulaire du droit de pêche qu’il transfère ou non à une AAPPMA ou une association privée, s’il ne le fait pas le droit de pêche lui appartient et il peut autoriser ou non des pêcheurs.

La plupart du temps les propriétaires ne cédant pas ou ne louant pas leur droit de pêche mettent des panneaux propriété privée, pêche réservée ou interdite.. Mais rien ne les oblige, c’est à vous de vous renseigner sous peine de PV !

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  • Il faut obligatoirement une pièce d’identité à la pêche en cas de contrôle par un garde particulier.

Non…Si vous êtes citoyen français une pièce d’identité n’est pas obligatoire et d’ ailleurs un garde particulier ou de fédé ne peut l’ exiger car cela s’apparenterait à un contrôle d’identité et le garde n’a pas la qualification judiciaire pour le faire.

Seul l’ administration et la justice via leurs  représentants peuvent contrôler votre identité en vous obligeant soit à présenter vos papiers soit à prouver votre identité par les moyens légaux. Un garde particulier n’a aucune prérogative pour contrôler vos papiers d’ identité, c’est bête mais c’est la loi.

En situation de pêche, un garde particulier ou de fédé ne peut exiger que la présentation de votre permis, de voir votre ligne pour constater si elle est conforme à la réglementation et pour finir de voir vos contenants ( bourriche, carnier) pour contrôler vos prises.

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Voilà un rapide tour des affirmations qui prêtent le plus à interrogations, il y en a de plus fantaisistes mais toutes les lister aurait été trop long.

Gardez la pêche.

 

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