On parle très souvent des droits des AAPPMA, rarement de ses devoirs envers l’ administration ou la protection du milieu mais jamais des devoirs de celles ci envers les pêcheurs.
Une AAPPMA est une association agrée, on lui a imposé des statuts types et elle est régie par la loi de 1901, ce qui fait qu’elle a des obligations envers vous.
Au travers des statuts que les AAPPMA ont été obligées d’ adopter en 2015, on peut constater que 5 obligations envers les membres sont listées et que celles ci sont rarement appliquées par une majorité d’ AAPPMA.
Voyons voir cela.
La première obligation est à l’ alinéa 4 de l’ article 6 des statuts d’ AAPPMA qui nous disent que l’ association a pour objet de mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche.
Qu’entendre par là ? L’ AAPPMA doit faire en sorte que la pêche se développe, donc doit au minimum communiquer avec les média de son temps, elle doit organiser des événements qui doivent mettre en avant la pêche. N’accusez donc pas votre AAPPMA de balancer son argent par la fenêtre en animant la kermesse du village avec un bassin.
Par contre, si votre AAPPMA ne fait rien, ne communique pas, refuse le forum des associations du patelin, rappelez donc cet alinéa 4/6 des statuts.
La seconde obligation se trouve à l’alinéa 6 de l’ article 6 et dit que l’ association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active. La plupart des AAPPMA sollicitent la presse quotidienne régionale pour un compte rendu d’ action mais rarement pour les annoncer et les journaux ne jouent parfois pas le jeu non plus. Un blog gratuit, une page facebook ne sont pas de trop pour cette obligation statutaire.
L’ article 25 comporte la troisième et quatrième obligation relatives à l’ assemblée générale annuelle . L’ AAPPMA est tenue de convoquer les pêcheurs à l’ AG par voie d’ affichage, de presse ou par courrier.
Techniquement par courrier c’est presque impossible à cause du coût du timbre et très rares sont les AAPPMA à le faire. La plupart le font via la presse, par affichette chez le détaillant ou dans les commerces. De plus en plus par voie internet avec les pages Facebook c’est devenu très facile. Certaines AAPPMA sont tellement discrètes qu’elle ne font pas l’effort de communiquer la date de l’ AG même à leur fédération qui souvent les publie sur son site internet.
L’ AAPPMA est en outre obligée par l’ article 25 de présenter le jour de l’ AG, un rapport d’ activité au public en lui expliquant ce qui a été fait et ce qui le sera. Elle doit aussi et c’est obligatoire, présenter un rapport financier donc dire aux pêcheurs ou passe leur argent et surtout ne doit pas oublier de dire combien d’ argent est placé sur le livret….. Ce petit point est très souvent « oublié » par le comptable pour éviter que les pêcheurs s’alarment de cet argent qui dort. En AG, si le comptable oublie vous pouvez lui rappeler les statuts et exiger un bilan financier précis et détaillé.
Autre point rarement suivi, en AG annuelle le budget pour l’ exercice à venir doit être voté !!! Et non fait à la discrétion de deux ou trois membres du bureau.
Rien dans les statuts ne précise comment ou sous quelle forme prendre la parole en AG, donc demandez bien avant si vous avez quelque chose à dire à cette AG. Normalement vous pouvez vous exprimer librement mais l’ AAPPMA a pu caler une rubrique questions diverses en fin d’ AG pour éviter un brouhaha inutile. Quelquefois les plus importantes demandent une question posée par courrier pour ne répondre qu’aux questions d’ordre général et répondre plus tard par courrier aux autres.
La dernière obligation se trouve à l’ article 33 et précise que l’ AAPPMA est tenue d’informer ses membres de l’ entendue du domaine piscicole géré.
Quelques associations ont oublié cet article et le plan du parcours disponible ne se trouve plus nulle part. Les AAPPMA doivent faire en sorte qu’on trouve un peu partout un plan du parcours autorisé, dans le café local, par panneau au bord de l’ eau ou sur un support numérique.
Une AAPPMA qui manquerait à ces devoirs pourrait se voir perdre l’ agrément préfectoral et au pire être dissoute avec ses actifs reversés à une ou plusieurs autres AAPPMA du secteur.
Gardez la pêche.
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