Intervention de M. Roustan et de Mme Ségolène Royal au congrès de la FNPF 2014

Si vous êtes amateurs de discours ceci vous interessera, sinon amusez vous a décrypter ce qui est dit, c’est très interessant.  On comprend que Claude Roustan le patron de la FNPF défend sa position avec fermeté et si ces préoccupations peuvent nous paraitre lointaine elles n’en sont pas moins importantes:

 

Crédit photo: Fédération nationale de la pêche en France, L. Madelon

Discours de M. Roustan:

« J’accueille avec beaucoup de plaisir Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable etde l’Energie, Madame Ségolène Royal. Je vais passer tout de suite à l’accueil. Madame la Ministre est très pressée, mais je la remercie infiniment d’avoir pris un peu de temps. Madame la Ministre de l’Ecologie, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs, chers amis et invités, je vous souhaite la bienvenue, Madame la Ministre à ce moment important de notre vie associative : le congrès annuel des présidents de fédérations de pêche et de protection des milieux aquatiques. Une fois par an, nous tenons ce congrès après notre assemblée générale afin d’échanger avec notre ministère et notre ministre. Sachez que je suis extrêmement ravi et honoré, Madame la Ministre, de vous compter pour la première fois parmi nous. Je sais que votre calendrier est chargé, les projets que vous portez sont au centre d’une véritable révolution et nous engagent pour l’avenir. Je parle plus précisément de la transition énergétique, de la conférence bancaire, de la fiscalité écologique et j’en passe. Bien entendu, dans vos priorités je sais qu’il y a aussi une loi importante : la loi biodiversité. Avant de vous dire un mot de chacun de ces sujets importants de l’année, je souhaite d’abord vous présenter notre réseau associatif. Le réseau associatif pêche avec un plus de 1,3 million d’adhérents est, comme j’aime à le souligner, le second de France après le football. C’est de circonstance aujourd’hui. 94 fédérations départementales, dont deux ultra‐marines, la Réunion et Saint‐Pierre‐et‐Miquelon, et quelque 4 000 associations agréées et 40 000 bénévoles. La pêche de loisir que nous représentons, c’est une contribution d’un peu plus de deux milliards d’euros à la richesse nationale, 40 000 bénévoles actifs oeuvrant pour le loisir et les écosystèmes soit l’équivalent de 3 500 emplois. La pêche c’est aussi un regroupement de toutes les catégories socioprofessionnelles, un loisir ouvert et démocratique. Une activité que nous voulons maintenir populaire. Le réseau de pêche, c’est aussi plus de 100 000 citoyens qui bénéficient d’une sensibilisation à l’environnement. Un groupe d’étude pêche existe de longue date à l’Assemblée nationale par la volonté de Jean‐Louis Bianco que j’ai grand plaisir à remercier. Nous travaillons également avec le groupe d’étude pêche au Sénat. Je remercie d’ailleurs Monsieur le Député, Jean‐Michel Clément, président du groupe pêche à l’Assemblée nationale et Madame la Sénatrice, Michèle André, vice‐présidente du groupe d’étude pêche au Sénat. Cette année a été marquée par plusieurs dossiers importants pour notre réseau et j’en profite pour vous dire que nous travaillons régulièrement et efficacement avec les services de votre ministère, que nous sommes globalement bien représentés dans toutes les instances qui nous concernent. Encore récemment, nous avons pris le temps nécessaire avec Jean‐Louis Bianco et Jean‐Marc Michel que nous avons rencontrés et qui se sont montrés à l’écoute de nos préoccupations, j’y reviendrai dans un instant. Je souhaite tout d’abord évoquer la loi biodiversité. Notre position sur cette loi est claire, elle est d’ailleurs stabilisée depuis un moment. Nous saluons avec conviction tous les efforts entrepris pour améliorer les outils, les concepts et les principes favorisant la biodiversité. Cela ne vous surprendra guère, nous avons également salué la consécration des services rendus par la nature et les services écosystémiques. Nous avons sérieusement travaillé avec vos services sur de nombreux amendements. Comme vous le savez, nous avons une vision largement partagée sur les propositions qui ont été soumises aux parlementaires. Nous cherchons à faciliter la vie de nos gardes bénévoles et le fonctionnement de nos associations, à sanctionner plus énergiquement le trafic international de carpes et à conforter le brochet, espèce menacée. Je voudrais insister sur deux d’entre eux indéfectiblement liés : l’un vise à reconnaître législativement nos plans de gestion piscicole pour donner une réelle efficacité et consacrer notre expertise, l’autre pour faciliter le développement de notre loisir, partagé par plus d’un million de citoyens, moteur d’un développement économique et social assuré. Nous souhaitons vivement que vous puissiez nous accompagner dans cette démarche. Sur le fond du projet de loi, à présent. Les grandes orientations du projet de loi biodiversité sont largement partagées par la fédération nationale de la pêche, notamment la recherche d’une meilleure efficacité de la consultation et de la décision publiques. Permettez‐moi de m’arrêter un instant sur la future agence de la biodiversité. A l’occasion de notre dernier congrès, j’attirais l’attention de la Ministre de l’Ecologie de l’époque sur quelques‐unes de nos inquiétudes. A l’origine, nous avons émis des doutes, des craintes et des interrogations, pour ne pas dire plus. Nous ne pouvons soutenir une remise en cause de l’architecture globale de la politique de l’eau qui a largement fait ses preuves. Nous sommes opposés à un éparpillement des moyens, en particulier financiers, et à un financement de la biodiversité globale par les seules finances de la politique de l’eau, le tout au mépris d’un principe « l’eau paye l’eau ». Enfin, et vous le comprendrez, nous ne pouvons accepter une disparition de la compétence « police de l’eau et de la pêche ». L’ONEMA est d’abord une organisation conçue, créée et portée à l’origine par les pêcheurs sous forme associative pour lutter contre le braconnage. C’est donc d’abord une volonté de mettre en place un embryon de police qui a motivé les pêcheurs à créer dans les années 40 une organisation qui est devenue ensuite un établissement public, le Conseil supérieur de la Pêche. En 2006, le Conseil supérieur de la pêche est devenu l’Office national de l’Eau et des Milieux aquatiques et à l’époque nous avions la même crainte, mais nous avons accompagné la réforme. Nous redoutions que le poisson ne soit noyé dans l’eau en 2006. En fait, nous ne souhaitons pas que les milieux humides et aquatiques s’effacent devant le remembrement des terrains ou noyés par les débordements maritimes. La concertation autour de l’agence de la biodiversité, en particulier lors des différentes réunions des instances de concertation nationales (CNTE, CNE, etc.) et avec Jean‐Marc Michel en qualité de préfigurateur, a été de bonne qualité. Notre position n’est pas, a priori, naturelle, car les risques et doutes que j’évoquais ont un sens. En cette période de grande morosité, j’ai tendance à penser que tout est possible et que la confiance est un gage de réussite. Alors je vous le dis, Madame la Ministre, nous appréhendons avec confiance et sérénité la création de cette agence, et une farouche volonté de travailler avec elle nous anime. Néanmoins et vous l’aurez compris, nous souhaitons que vous nous confirmiez que la police de l’eau et de la pêche sera bien exercée par la future agence. Nous avons d’ailleurs proposé un amendement en ce sens. Je rends au passage hommage à tous ces collaborateurs qui sont chargés de réaliser une mission de terrain pas toujours évidente. Il est important que vous nous confirmiez que l’Etat demeure au centre de cette politique, notamment au travers de la mission de police, dans un contexte où la déréglementation est de rigueur par souci de simplification et de réduction des effectifs. Nous voulons également que vous réaffirmiez que la place de la directive‐cadre sur l’eau sera bien dominante dans cette agence, d’ailleurs plusieurs de nos propositions participent de cette idée et nous y tenons tout naturellement. Sur son fonctionnement, il ne me paraît pas présomptueux de revendiquer une présence notable de notre organisation au sein de cette agence eu égard à ses missions et à la contribution en termes techniques, de connaissances et de mobilisation humaines dont nous faisons preuve. Poursuivant mon propos sur la gouvernance, je souhaite aborder plus particulièrement la gouvernance locale de l’eau en quelques mots brefs. D’abord les comités de bassins qui ont fait récemment l’objet d’une modification. Nous avons d’ailleurs renforcé notre présence sur Rhône‐Méditerranée‐Corse, Seine‐Normandie et Artois‐Picardie. Un consensus semble se dégager sur Adour‐Garonne et nous attendons votre arbitrage sur Loire‐Bretagne. Sur ces deux bassins stratégiques, nous souhaitons ardemment que le président de l’association migrateur puisse siéger dans ce parlement local de l’eau. L’enjeu des migrateurs, de la continuité écologique et des espèces emblématiques, notamment sur la Bretagne, mérite votre soutien.  S’agissant de la réforme GEMAPI par laquelle les communes et leurs intercommunalités disposent des compétences de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques, nous pensons que c’est globalement une bonne réforme, mais qui ne doit pas casser ce qui marche déjà en déstructurant nos organisations qui, avec leurs petits moyens, interviennent déjà sur ces problématiques. D’autre part, et surtout, je crois que la compétence qui nous est dévolue par la loi pour la gestion de la biodiversité ne doit pas être démantelée dans le cadre de la loi biodiversité. Or je vois arriver des amendements visant à donner une compétence « gestion de la biodiversité aquatique » aux EPTB. Je pense que la réforme GEMAPI a d’abord été guidée par le souci de prévenir les inondations et de faire émerger une maîtrise d’ouvrage en termes de travaux et d’entretien. La gestion de la biodiversité aquatique est déjà prise en charge par nos soins, nous avons toujours su répondre présents sur ce point. Concernant les contrats Etat‐régions, nous connaissons tous l’attachement qui est le vôtre aux actions locales positives. Les contrats Etat‐régions constituent une opportunité réelle de mobiliser notamment les réseaux associatifs comme les nôtres. J’évoquais le montant de la richesse produite par notre activité de loisir, deux milliards d’euros. J’évoquais également l’importance que nous accordons à la place de la biodiversité dans nos politiques. Ces contrats Etat‐régions ne devront pas négliger la dimension biodiversité. Je vous sais sensibilisée sur cette attente. Nous savons aussi pouvoir compter sur vous. Je tiens également à souligner que notre travail partenarial avec votre ministère en faveur de la DCE est encore renforcé depuis que nous avons signé une convention de partenariat en 2012 avec les agences de l’eau. Ce partenariat permet aux agences de soutenir les actions de nos fédérations participant à la restauration de la continuité écologique, d’une meilleure connaissance et protection de la biodiversité aquatique. Il a réellement permis de faire émerger et de soutenir une maîtrise d’ouvrage sur les milieux aquatiques. Gérard Guillaud présentera tout à l’heure en détail ce travail partenarial en faveur de notre patrimoine sur le bassin Rhône‐Méditerranée‐Corse. Cependant, je tiens à souligner le professionnalisme et la mobilisation de toutes les agences et de leurs responsables que je tiens à saluer au passage. D’ailleurs certains sont présents ici aujourd’hui. Depuis peu, nous avons également noué un partenariat utile avec l’ONEMA pour faciliter la connaissance et le partage d’expériences. Avec le ministère de l’Education nationale et votre ministère, nous sommes signataires, Madame la ministre, d’une convention depuis bientôt 4 ans. Nous intervenons depuis des années auprès des écoles, et c’est pour nous un enjeu déterminant. Ce sont plus de 100 000 scolaires qui bénéficient d’une action de sensibilisation. Nous avons saisi Monsieur Benoît Hamon, ministre de l’Education nationale, d’un renouvellement de notre convention. Nous espérons, Madame la ministre, un soutien de votre part à un moment où les collectivités s’interrogent sur les modalités de mise en place des nouveaux rythmes scolaires. La transition énergétique, chantier stratégique, chantier important, mais chantier conflictuel s’il en est. Les annonces à l’occasion du projet de loi énergie ne nous rassurent pas, en particulier la place qui sera accordée, vous le comprenez, à la petite hydroélectricité, que d’aucuns ont présenté comme une énergie verte pour l’effet de serre. Pour nous et nos milieux aquatiques, si j’ose dire c’est plutôt une énergie noire. Notre crainte majeure est connue, c’est que l’hydroélectricité puisse être prévue comme une alternative aux prévisions de baisse du nucléaire. Notre position sur l’hydroélectricité est ancienne, pragmatique et ferme. Pour nous, pêcheurs, nos rivières sont largement saturées par des ouvrages de toute nature, pour certains utiles, d’autres pas ; certains sont en bon état, d’autres en ruine ou considérablement dégradés. Fort de ce constat, l’optimisation des ouvrages existants est pour ce qui nous concerne la seule issue. S’agissant des grands ouvrages concédés, nous avons accueilli avec satisfaction votre souhait de mieux impliquer l’Etat et les collectivités dans les grandes concessions au travers de sociétés d’économie mixte. De leur côté, les opérateurs historiques ont acquis une culture de la protection de nos rivières et, si tout est loin d’être parfait, disons que du chemin a été fait. Nous ne doutons pas que l’Etat et les collectivités seront irréprochables quant à la protection de nos écosystèmes, car ils se doivent d’être exemplaires. Nous souhaitons aussi que ce projet de loi fasse également l’objet d’une consultation du comité national de l’eau. Je vous disais aussi que notre position est ferme. Elle est fermée à tout nouveau projet d’ouvrages hydroélectriques en particulier les petits ouvrages. Plus de 50 000 ouvrages de toute nature minent la continuité écologique et sédimentaire. Nombre d’entre eux ont vécu et vivent encore en marge du droit. Les hypothétiques avantages environnementaux, économiques ou sociaux mis en avant par cette filière sont, j’allais dire, souvent imaginaires. Vous savez, nous vivons aux côtés de ces ouvrages depuis des générations, nous savons les perturbations qu’ils occasionnent pour le patrimoine piscicole. Ces ouvrages sont bien souvent financés par des fonds publics pour leur mise aux normes, et leur électricité est largement financée par de l’argent public, mécanisme d’ailleurs critiqué par l’Europe. Je note d’ailleurs au passage que ce mécanisme est encore renforcé dans le projet de loi énergie alors qu’aucune initiative nouvelle n’est prise pour la qualité et la continuité écologique des cours d’eau dans cette loi énergie. Sans préjuger du débat parlementaire, nous souhaitons vivement que vous nous précisiez vos intentions, Madame la Ministre, en matière d’hydroélectricité. Au prix de plusieurs années de discussion dans les bassins, certaines rivières sont classées comme ne devant pas supporter de nouveaux ouvrages. Ce sont en quelque sorte des joyaux de notre patrimoine commun. Cela n’empêche d’ailleurs pas des projets de retenue de substitution ou des ouvrages hydroélectriques d’apparaitre au grand jour. Avant de conclure et vous laisser nous rassurer, j’évoquerai un dossier important rapidement et qui est à la confluence de tous mes propos. Depuis 2007, chaque pêcheur, quel que soit son statut (annuel, hebdomadaire, journalier) s’acquitte d’une redevance aux agences de l’eau. Le pêcheur est le seul citoyen à s’acquitter d’une telle redevance et d’autre part à financer, via son association, les actions et travaux d’intérêt général de protection, de surveillance et de restauration des écosystèmes. Je devrais continuer en disant qu’il s’acquitte également d’une redevance pour pouvoir pêcher sur les baux du domaine public fluvial. A titre indicatif, la loi fixe cette redevance à 10 euros maximum par pêcheur. Le taux effectivement pratiqué est de 8,80 euros par pêcheur soit plus de 10 % du prix d’une carte de pêche. Le montant total de ces redevances est estimé à 9 millions d’euros soit plus que la contribution de certaines activités économiques. Ces activités, tout en continuant à pleinement profiter des aides des agences de l’eau dans certains cas, au mépris des milieux aquatiques d’ailleurs, sollicitent une baisse de leurs redevances. Cette situation n’est plus tenable. Je parle ici d’équité, mais également d’efficacité. Le cadre budgétaire dans lequel nous évoluons avec une baisse tendancielle de nos adhérents, les moyens que nous mobilisons à vos côtés toujours plus importants, la diminution des subventions des collectivités locales, le reste à charge net pour nos structures sur chaque action que nous menons militent en faveur d’un assouplissement certain de cette redevance. Là encore, éternellement nous nous singularisons. Nous ne discutons pas du principe de participation du pêcheur au financement de la politique de l’eau. Nous souhaitons véritablement ouvrir le débat sur le montant, le juste montant auquel le pêcheur doit être assujetti. Ce sujet est ancien. Notre mouvement associatif est très attentif sur cette question. Nous souhaitons vivement, Madame la Ministre, que vous soyez la ministre du rétablissement de l’équité écologique, et pour ma part, j’y crois fermement. Voilà, Madame la Ministre, les propos que je voulais vous tenir. Voilà également énumérés certains dossiers sur lesquels nos attentes sont fortes. Je n’ai pas évoqué l’eau et l’agriculture, ni le chantier de la simplification du droit ou encore certains de nos conflits d’usage. Le monde de la pêche avance, il propose, réalise, protège, valorise, bref il vit, s’adapte à son temps, et il est aussi capable d’innover. Il le fait, fidèle à sa culture, dans le calme, la mesure et surtout il est guidé par une volonté quasiment génétique : la recherche permanente de l’intérêt commun et collectif. Je ne doute donc pas, Madame la Ministre, que vous soyez sensible à ces attentes, comme je sais que vous avez déjà su l’être en tant que présidente de région. Je vous remercie de votre attention. »

 

Discours de Mme Royal:

Monsieur le Président de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques, cher Claude Roustan, Mesdames et Messieurs les Présidents et responsables des fédérations départementales, Monsieur le Président du groupe d’étude « Pêche » à l’Assemblée nationale, cher Jean-Michel Clément, Madame la Sénatrice qui représentez le groupe « Chasse et Pêche » du Sénat, chère Michèle André, (je salue également Jean-Louis Bianco, ici présent, qui a été le fondateur du groupe « Pêche » à l’Assemblée nationale et travaille aujourd’hui à mes côtés), Je suis très heureuse d’être parmi vous pour votre congrès annuel en cette année particulièrement importante pour le monde de l’eau et pour la biodiversité, dont vous êtes les acteurs motivés, comme on vient de l’entendre à nouveau par votre bouche, Monsieur le Président. Merci de vous être engagés aussi fortement avec vos propositions sur la question de la biodiversité dont vous êtes également les gardiens vigilants. Je vous remercie, Monsieur le Président, de vos mots de bienvenue et de ceux que vous avez eus pour évoquer la qualité du travail accompli avec les services du ministère dont j’ai la charge. Vous avez à juste titre rappelé la vigueur et l’étendue du monde associatif de la pêche de loisir, ainsi que son poids économique et social. L’étude que votre Fédération a commanditée et dont les résultats m’ont vivement intéressée montre en particulier combien la relation avec la nature est une motivation forte de celles et ceux qui s’adonnent à la pêche et sont, à ce titre, très sensibles à la préservation des écosystèmes dont nous sommes partie prenante, et souvent très impliqués, je vous en remercie, dans leur surveillance, leur protection et leur restauration. Amoureux des fleuves, des rivières ou des torrents, fins connaisseurs des lacs ou des étangs, observateurs attentifs de la faune et de la flore, vous êtes les premiers défenseurs de ces milieux aquatiques qui nous enchantent et dont vous savez d’expérience la beauté et la fragilité. Certains d’entre vous connaissent sans doute le beau livre de Pierre Bergounioux, « La Ligne », où il évoque ses émotions de pêcheur regardant l’eau qui coule sur le granit hermétique de sa Corrèze natale. Il dit ceci : « Je n’ai jamais approché de sang-froid une source, une mare ou un ruisseau. Le moindre mouvement de l’eau me met en émoi. » Comment mieux exprimer que les pêcheurs sont sans doute ceux qui entendent le mieux le chant de l’eau ? On dit que la première chose que doit apprendre un moucheur débutant, c’est savoir lire un cours d’eau et que les pêcheurs les plus expérimentés ne cessent jamais d’en déchiffrer les mystères changeants. Alors oui, vous êtes, à l’échelle nationale et locale, des partenaires essentiels de la politique de l’eau dans toutes ses dimensions. La pêche, ses adeptes et ses techniques, n’ont cessé de changer au cours de l’histoire humaine et de celle de notre pays, mais je suis frappée par de belles permanences. « Si vous n’êtes pas pêcheur – écrivait René Fallet au milieu des années 70 dans son livre « Les pieds dans l’eau » –, vous n’avez jamais vu l’aube. La vraie. Seul le pêcheur sait le goût exact du matin, le goût du pain et du café de l’aurore. » On dit parfois que la pêche est une philosophie de la vie et même une leçon de vie. C’est notamment pour cela que votre rôle auprès des enfants, avec l’Education nationale, est si important. Pourquoi ? Parce que vous apprenez la patience, le respect de la nature, la discrétion au point de se confondre avec elle. La pêche est un art noble où le plaisir de la prise n’empêche pas de relâcher le poisson, parfois davantage partenaire que proie promise à une fin. Et les histoires de pêche sont souvent des histoires et des chroniques d’amitié, de déceptions et d’émerveillements partagés, de défis relevés et de moments de pure contemplation. A un moment où, dans nos vies, tout semble s’accélérer, où l’on cherche sans cesse à gagner du temps et à aller toujours plus vite, il est bon de récupérer parfois un peu de temps pour soi et pour les autres. C’est pourquoi cette patience propre à la pêche est une valeur si importante que chacun doit pouvoir réapprendre. La pêche, sous toutes ses formes, ne se serait pas autant développée dans notre pays sans ces milliers de bénévoles qui font vivre vos associations locales et vos fédérations départementales : je tiens à saluer leur implication. J’ai d’ailleurs le plaisir de vous annoncer que mes services et moi avons validé les évolutions de statut que vous préconisiez : l’arrêté correspondant sera signé par mes soins et publié dans les jours qui viennent. Vous avez, Monsieur le Président, souligné à juste titre, je le disais à l’instant, le rôle de votre réseau dans l’éducation à l’environnement à laquelle je suis très attachée. La convention qui vous lie aux ministères de l’Ecologie et de l’Education nationale est arrivée à échéance, et je souhaite que ce partenariat soit non seulement renouvelé mais approfondi, car vous êtes à mes yeux des acteurs de premier plan de la sensibilisation à la protection des milieux naturels. En accompagnement de la loi sur la biodiversité et de la loi sur le nouveau modèle énergétique français, il est très important que les jeunes y soient sensibilisés. Au contact des élèves dans tous nos territoires et au plus près du terrain, vous êtes particulièrement bien placés pour leur permettre à tous d’accéder à la beauté et à la diversité de la nature. D’ailleurs, comme vous le savez, j’ai voulu, dans ma région Poitou-Charentes, que les fédérations départementales soient responsables de l’observation de l’état des cours d’eau. Elles y sont particulièrement actives, par exemple pour sensibiliser les Observatoires de l’eau que consultent les préfets pendant la gestion estivale de la ressource aquatique. Nous avons aussi beaucoup travaillé ensemble pour que les lieux de pêche soient accessibles aux personnes en situation de handicap ainsi que pour améliorer les conditions de vie naturelles des poissons et protéger les frayères, notamment avec notre programme « Re-Sources ». Parmi les préoccupations dont vous m’avez fait part et que j’ai bien entendues, il y a la question de la petite hydroélectricité qui concerne directement le monde de la pêche. Je me réjouis d’abord que, s’agissant des grands ouvrages, vous approuviez les dispositions du projet de loi sur le nouveau modèle énergétique français. Désormais, en effet, les enquêtes auront lieu sur la totalité de la vallée et non pas ouvrage par ouvrage. C’est très important pour la prise en compte de la solidarité écologique tout au long d’une vallée. Cette modernisation de la gestion des concessions électriques, son harmonisation à l’échelle des grandes vallées et la possibilité pour les collectivités publiques d’entrer dans des sociétés d’économie mixte qui permettront de mieux les associer constituent, je le crois et vous l’avez relevé, un réel progrès. Pour les petites centrales, priorité, dites-vous, à l’optimisation de l’existant. Elles sont, en effet, au coeur des enjeux de préservation et de restauration de la continuité écologique. Je souhaite que prévale en ce domaine une très haute exigence environnementale en termes, notamment, de continuité piscicole et sédimentaire. Je souhaite également que les pouvoirs publics, l’Etat et les collectivités territoriales, aient un comportement exemplaire. Le classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique définit les secteurs dans lesquels la construction d’ouvrages est interdite – je serai très vigilante à ce sujet – et dans lesquels la restauration de la biodiversité et de ses écosystèmes est primordiale. Cela renforce l’encadrement nécessaire de la petite hydroélectricité qui ne doit pas s’installer de façon anarchique. Vous évoquez également, Monsieur le Président, vos craintes relatives à l’architecture de la politique de l’eau. Sa gestion décentralisée prend en compte les réalités de terrain afin d’agir au plus près des acteurs. Les agences de l’eau disposent des moyens de leur action, mais je crois essentiel, dans la période actuelle, de rechercher des synergies entre les politiques de l’eau et celles qui leur sont liées afin de parvenir à une allocation optimale des ressources rares. J’ajoute que, si les moyens financiers ont leur importance, la réussite dépend aussi de l’implication locale de tous les acteurs dans le cadre de véritables projets de territoire. L’accord-cadre signé en 2012 avec votre fédération assure un meilleur soutien des structures associatives agréées par les agences de l’eau qui apportent un appui financier de 4,5 millions d’euros aux actions menées par la pêche de loisir, à une meilleure connaissance des milieux aquatiques, à l’information des collectivités et des propriétaires d’ouvrages, aux aménagements et à la surveillance des milieux. Je souhaite que la mise en oeuvre de cet accord-cadre soit évaluée régulièrement et que vous puissiez me dire comment le rectifier ou le réajuster ; je souhaite la plus grande transparence sur l’utilisation des moyens financiers afin que nous puissions examiner de manière concertée les améliorations à apporter, y compris dans le pilotage de cet accord-cadre. J’attends donc vos propositions à ce sujet. La réforme de la gouvernance des comités de bassin a été réalisée dans des délais très courts. Les nouveaux comités seront installés à partir du 1er juillet prochain. La place des usagers non économiques, c’est-à-dire les associations de protection de la nature, de consommateurs et de la pêche de loisir, y est renforcée. Ils représentent désormais un tiers des usagers de ces comités de bassin. C’est une avancée importante qui se traduit pour la pêche par un représentant supplémentaire dans quatre bassins. Vous souhaitez obtenir également un représentant supplémentaire dans le bassin Loire-Bretagne et je vous confirme qu’une personne qualifiée issue de vos rangs y sera désignée. Ce sera, bien évidemment, celui ou celle que vous choisirez. Il nous faut installer rapidement ces comités pour tenir les échéances de la politique de l’eau et élaborer les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Je compte vraiment sur votre implication à tous pour que ce rythme soit tenu. Tout indique malheureusement que la France est encore loin d’atteindre l’objectif de deux tiers des masses d’eau en bon état écologique pour 2015. Nous devons donc impérativement accentuer nos efforts et lutter plus efficacement contre les pollutions diffuses. Le doublement des captages prioritaires de 500 à 1 000 et le soutien au développement de l’agriculture biologique dans ces zones sensibles vont dans le bon sens. Mais on peut, on doit faire beaucoup plus vite. Vous savez que j’ai engagé la démarche « Terre Saine, Villes et Villages sans pesticide » pour accélérer la généralisation des bonnes pratiques déjà mises en oeuvre dans de nombreux territoires. L’interdiction des pesticides en 2020 m’a semblé une échéance quand même un peu lointaine. C’est pourquoi, à l’occasion de la loi sur la biodiversité que je défendrai prochainement au Parlement, j’ai voulu avancer au 1er mai 2016 l’élimination des pesticides dans les espaces publics. C’est du bon sens et je ne vois pas pourquoi certains y arrivent mais pas d’autres. Avec « Terres Saines », nous en sommes à 400 communes sans pesticides en Poitou- Charentes, je vois qu’ailleurs que, dans d’autres régions, ça monte aussi en puissance. Il n’y a donc aucune raison pour que cela n’aille pas plus vite. Eh bien, ça va aller plus vite ! Avec le ministre de l’Agriculture, nous avons interdit l’épandage aérien de produits phytosanitaires nocifs. Cette mesure entre en vigueur. Les pesticides menacent la santé de tous et dégradent dramatiquement les milieux aquatiques. Il est donc absolument urgent de mettre en place des règles claires. Nous mettrons aussi des règles à l’approche des lieux recueillant des populations sensibles. Quand je vois que cela soulève des objections, je me dis qu’il faut vraiment que les choses évoluent. Peut-on accepter que des enfants aient subi la toxicité de pesticides dans une école au point d’être hospitalisés ? Non. A 200 mètres des lieux sensibles – les écoles, les crèches, les maisons de retraite, les hôpitaux –, il faudra supprimer l’utilisation de produits phytosanitaires. Ce n’est pas, comme je l’entends parfois dire, contre la profession agricole. Bien au contraire car cela encouragera tout le monde à évoluer, cela encouragera aussi le commerce de produits phytosanitaires qui ne portent pas atteinte à la santé publique et à l’environnement ainsi que la recherche dans ce domaine, pour inventer et mettre au point des produits écologiques. Il existe déjà des produits qui rendent le même service mais qui protègent la fragilité de la nature et la biodiversité. Donc engageons-nous fortement, en sachant que ces règles vont dans le sens de l’intérêt général, de la protection des milieux et de la santé publique, pour que la recherche et les découvertes s’accélèrent et pour que l’on puisse utiliser des produits qui servent bien sûr les exigences de l’agriculture mais qui ne soient pas toxiques. J’en viens à la restauration de la continuité écologique et de la morphologie des cours d’eau, car c’est une priorité forte qui me tient à coeur. La compétence attribuée aux communes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est transférable aux structures agissant à l’échelle des bassins hydrographiques, échelle souvent plus cohérente pour la conception et la réalisation des aménagements. La loi prévoit une phase transitoire. Je vous confirme que l’intervention, très nécessaire, des associations et des fédérations de pêche ne sera pas remise en cause. Enfin, l’examen du projet de loi sur la biodiversité a commencé au Parlement. Je suis d’ailleurs ce soir devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. C’est un texte très important qui privilégie une approche écosystémique et qui affirme le principe fondamental de solidarité écologique, qui modernise la protection des espaces et des espèces, qui mobilise les moyens d’une action plus efficace avec notamment, vous l’avez évoquée, la création de l’Agence française pour la Biodiversité. Ce projet de loi concerne directement les milieux aquatiques et diverses mesures sont prévues pour la pêche en eau douce. Je souhaite qu’y soit inscrite une clarification des droits de pêche dans les cas où le domaine fluvial est décentralisé aux collectivités territoriales. Et je suis particulièrement attentive à vos propositions d’amélioration de cette loi, dont certaines ont déjà permis l’élaboration d’amendements très utiles. Je ne doute pas que Jean-Michel Clément et Michèle André seront porteurs de vos attentes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Vos idées pour améliorer cette loi sont bienvenues et nous les regarderons avec beaucoup d’attention. La future Agence française pour la Biodiversité rassemblera les forces aujourd’hui éparses nécessaires à l’accomplissement de sa mission et accueillera à ce titre l’Office national de l’Eau et des Milieux aquatiques dont, je vous le confirme, les missions de police de l’eau et de la pêche seront confortées. Il n’est donc pas question que cette compétence disparaisse. Je vous sais d’autant plus attentifs aux contrôles qui protègent et favorisent la vie piscicole (3 544 infractions « pêche » ont été relevées en 2013) que nombre d’entre vous ont participé à la création du Conseil supérieur de la Pêche qui a précédé l’ONEMA. La loi et la création de l’Agence française vont lier plus solidement ensemble les politiques de l’eau et les politiques de préservation de la biodiversité, car ces questions et les actions qu’elles appellent sont interdépendantes. L’application du principe pollueur-payeur reste un des fondements de la politique française de l’environnement et doit être mise en oeuvre de façon plus efficace. La directive cadre sur l’eau y aura toute sa place. Agir pour l’eau, agir pour la pêche, agir pour la biodiversité, cela marche ensemble et cela marche même mieux ensemble. Les budgets issus des redevances de l’eau ne seront pas les seuls financements mobilisés. Je souhaite en particulier que le Programme des investissements d’avenir apporte, lui aussi, son soutien puisque l’essentiel, à mes yeux, est que l’Agence française pour la Biodiversité se construise sur la base de projets concrets. Ne nous épuisons pas dans la mise en place de structures, mais accompagnons la mise en place de structures au service de projets concrets et opérationnels. A vous de proposer des projets qui associent les territoires, les maîtres d’ouvrage, les collectivités, les établissements publics et les associations que vous êtes, dont l’expérience et l’expertise sont indispensables. Les pêcheurs doivent être pleinement partie prenante de cette dynamique qui ne réussira qu’avec vous. C’est pourquoi je vous confirme mon souhait de vous voir intégrer la future gouvernance de l’Agence. C’est la reconnaissance de vos savoir faire et de votre expertise au plus près des territoires. Je vous remercie, Monsieur le Président, de la confiance que vous témoignez à l’action que conduit le Ministère, de votre engagement pour soutenir et améliorer les deux projets de loi dont nous avons parlé et que je vais défendre devant le Parlement. Je compte sur vous et sur les actions concrètes des milliers de pêcheurs pour accompagner ces lois. Vous savez, les lois ne sont rien s’il n’y a pas, accompagnant et même anticipant ces textes, des actions concrètes sur le terrain, qui ont d’ailleurs inspiré l’élaboration de ces textes car j’ai voulu qu’ils généralisent les bonnes pratiques des territoires. Vous me connaissez, je suis quelqu’un de très pragmatique, je regarde où sont les obstacles qu’il faut lever, où l’on peut accélérer les choses et comment rassembler les intelligences des territoires pour agir efficacement. Forte de cette expérience, j’ai fait de l’excellence environnementale la colonne vertébrale de mon action politique depuis plus de 20 ans, quelles que soient les responsabilités que j’ai exercées : qu’elles soient nationales, législatives ou locales à la tête d’une Région, j’ai toujours eu cette volonté. Je sais donc qu’il est possible d’aller plus vite. Et je sais qu’il se passe énormément de choses très constructives et très fructueuses sur tout le territoire. Ce n’est pas à l’échelon national d’imposer de haut en bas des choses aux territoires. C’est au contraire à l’échelon national de se nourrir de tout ce qui s’invente et se passe dans les territoires, avec la densité humaine des associations, et de généraliser dans tout le pays ces initiatives et ces réalisations positives. Telle est ma démarche et telle est ma façon de faire. C’est comme cela, je vous l’assure, que l’on obtient des résultats. C’est pour cela que je compte sur vous et sur des actions opérationnelles de terrain pour nourrir ces textes législatifs et démultiplier leur impact. Je vous remercie, Monsieur le Président, de la franchise constructive avec laquelle vous me faites part de vos préoccupations. Je voudrais vous dire que nous partageons un même souci d’agir ensemble pour être efficaces. Je vous dirai pour conclure, en empruntant un peu au vocabulaire imagé de la pêche, que fourbir son matériel, écouter le crissement du moulinet, évaluer la souplesse d’une canne, choisir le bon appât, faire sauter le leurre sur les courants, observer la parfaite trajectoire d’un lancer, propulser son plomb le plus loin possible du rivage, acquérir le tour de main de la pêche au toc et bien d’autres choses encore qui font le plaisir de la pêche, ce sont là autant de façons méticuleuses d’ajuster ses gestes et de participer à la beauté du monde. Je vous remercie.

 

 

 

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