Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
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laloiLe nouveau décret relatif à la pêche est paru le 7 avril dernier, il apporte quelques modifications demandées par les pêcheurs de loisir lors de la consultation établie par la FNPF en 2013, relisez donc mon article à ce sujet, vous verrez qu’il n’ en reste pas grand chose (lien en fin d’article).

2 articles nous intéressent de près, voyons cela, je me suis permis de les commenter pour mettre en lumière ce que j’ai constaté.

Article 16

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/article_16
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/2016-417/jo/article_16

brochet gaulois 210114 (40)L’article R. 436-19 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « porter à », sont insérés les mots : « 0,30 mètre ou » et après les mots : « dans certains cours d’eau » sont ajoutés les mots : « et plans d’eau » ;
2° Après le premier alinéa sont insérées les dispositions suivantes :
« Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum :
– du brochet à 0,60 mètre, du sandre à 0,50 mètre, du black-bass à 0,40 mètre dans les eaux de la 2e catégorie ;
– de l’ombre commun à 0,35 mètre dans les eaux de la 1re et de la 2e catégorie. »

Nouvel article:
Article R436-19,  Modifié par Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 – art. 16
Le préfet peut, par arrêté motivé, porter à 0,30 mètre ou 0,25 mètre ou ramener à 0,20 mètre ou à 0,18 mètre la taille minimum de l’omble ou saumon de fontaine, de l’omble chevalier et des truites autres que la truite de mer susceptibles d’être pêchés en fonction des caractéristiques de développement des poissons de ces espèces dans certains cours d’eau et plans d’eau.
Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum :
-du brochet à 0,60 mètre, du sandre à 0,50 mètre, du black-bass à 0,40 mètre dans les eaux de la 2e catégorie ;
-de l’ombre commun à 0,35 mètre dans les eaux de la 1re et de la 2e catégorie.
En outre, le préfet peut lever l’interdiction de pêcher la truite arc-en-ciel d’une longueur inférieure au minimum prévu par l’article R. 436-18 ou par le présent article dans les eaux de la 2e catégorie.

gueule-sandreCommentaires :

Rien ne change fondamentalement pour la truite qui peut voir sa maille de capture fluctuer entre 18 cm en ruisseau acide et pauvre à 30 cm en milieu plus riche.
Le préfet peut augmenter aussi les mailles brochet, sandre et bass, le terme « peut » précise qu’il n’est pas obligé de le faire. Dans la très grande majorité des départements ceci sera fait certainement  pour l’année prochaine lorsque le Préfet prendra son arrêté annuel relatif à la pêche, dans certains départements où le Préfet sera plus sensible à l’ halieutisme, ces dispositions pourront être prises dans le courant de l’année par un nouvel arrêté.
Le terme « peut » est une porte ouverte à la contestation d’un arrêté, en effet les pros vont le contester au tribunal administratif en apportant comme argument la bonne santé des populations de carnassiers et l’inutilité de cette hausse des mailles en regard du potentiel piscicole.

Article 17

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/article_17
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/2016-417/jo/article_17
Après le premier alinéa de l’article R. 436-21, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les eaux classées en 2e catégorie en application du b du 10° de l’article L. 436-5, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum

bass 38 patoche breuilNouvel article:

Article R436-21
Modifié par Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 – art. 17
Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à dix.
Dans les eaux classées en 2e catégorie en application du b du 10° de l’article L. 436-5, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d’eau et les plans d’eau qu’il désigne

brochet-160612-torcy7Commentaire :

Là c’est carré, le quota est de trois carnassiers par jour.  En gros trois black bass ou trois sandres mais seulement deux brochets.
L’article de loi laisse même l’opportunité au Préfet de réduire encore ce quota, on peut supposer que dans nombre de départements, le quota par arrêté sera fixé à un seul brochet par jour et par pêcheur.

Ce décret s’applique à date de parution au Journal Officiel dont il est en vigueur et les quotas s’appliquent légalement dorénavant. Par contre pour les mailles supérieures il faudra un arrêté préfectoral.

Vous en savez dorénavant un peu plus pour l’ouverture, n’hésitez pas à faire circuler l’information car de nombreux pêcheurs qui ne suivent pas l’actualité, en toute bonne foi, risquent de se faire verbaliser. Quant aux bracos, pas de pitié pour eux !

Gardez la pêche.

Relire l’article du 02/09/13 : Grande consultation pour la pêche en France.

 

About sylvain l'esoxiste

53 ans, habitant la région du Morvan, spécialiste de la pêche des carnassiers, auteur halieutique pour 1max2peche et Le Chasseur Français. Suivre esoxiste.com sur Facebook
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