Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
avatar

laloiLe nouveau décret relatif à la pêche est paru le 7 avril dernier, il apporte quelques modifications demandées par les pêcheurs de loisir lors de la consultation établie par la FNPF en 2013, relisez donc mon article à ce sujet, vous verrez qu’il n’ en reste pas grand chose (lien en fin d’article).

2 articles nous intéressent de près, voyons cela, je me suis permis de les commenter pour mettre en lumière ce que j’ai constaté.

Article 16

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/article_16
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/2016-417/jo/article_16

brochet gaulois 210114 (40)L’article R. 436-19 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « porter à », sont insérés les mots : « 0,30 mètre ou » et après les mots : « dans certains cours d’eau » sont ajoutés les mots : « et plans d’eau » ;
2° Après le premier alinéa sont insérées les dispositions suivantes :
« Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum :
– du brochet à 0,60 mètre, du sandre à 0,50 mètre, du black-bass à 0,40 mètre dans les eaux de la 2e catégorie ;
– de l’ombre commun à 0,35 mètre dans les eaux de la 1re et de la 2e catégorie. »

Nouvel article:
Article R436-19,  Modifié par Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 – art. 16
Le préfet peut, par arrêté motivé, porter à 0,30 mètre ou 0,25 mètre ou ramener à 0,20 mètre ou à 0,18 mètre la taille minimum de l’omble ou saumon de fontaine, de l’omble chevalier et des truites autres que la truite de mer susceptibles d’être pêchés en fonction des caractéristiques de développement des poissons de ces espèces dans certains cours d’eau et plans d’eau.
Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum :
-du brochet à 0,60 mètre, du sandre à 0,50 mètre, du black-bass à 0,40 mètre dans les eaux de la 2e catégorie ;
-de l’ombre commun à 0,35 mètre dans les eaux de la 1re et de la 2e catégorie.
En outre, le préfet peut lever l’interdiction de pêcher la truite arc-en-ciel d’une longueur inférieure au minimum prévu par l’article R. 436-18 ou par le présent article dans les eaux de la 2e catégorie.

gueule-sandreCommentaires :

Rien ne change fondamentalement pour la truite qui peut voir sa maille de capture fluctuer entre 18 cm en ruisseau acide et pauvre à 30 cm en milieu plus riche.
Le préfet peut augmenter aussi les mailles brochet, sandre et bass, le terme « peut » précise qu’il n’est pas obligé de le faire. Dans la très grande majorité des départements ceci sera fait certainement  pour l’année prochaine lorsque le Préfet prendra son arrêté annuel relatif à la pêche, dans certains départements où le Préfet sera plus sensible à l’ halieutisme, ces dispositions pourront être prises dans le courant de l’année par un nouvel arrêté.
Le terme « peut » est une porte ouverte à la contestation d’un arrêté, en effet les pros vont le contester au tribunal administratif en apportant comme argument la bonne santé des populations de carnassiers et l’inutilité de cette hausse des mailles en regard du potentiel piscicole.

Article 17

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/article_17
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/2016-417/jo/article_17
Après le premier alinéa de l’article R. 436-21, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les eaux classées en 2e catégorie en application du b du 10° de l’article L. 436-5, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum

bass 38 patoche breuilNouvel article:

Article R436-21
Modifié par Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 – art. 17
Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à dix.
Dans les eaux classées en 2e catégorie en application du b du 10° de l’article L. 436-5, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d’eau et les plans d’eau qu’il désigne

brochet-160612-torcy7Commentaire :

Là c’est carré, le quota est de trois carnassiers par jour.  En gros trois black bass ou trois sandres mais seulement deux brochets.
L’article de loi laisse même l’opportunité au Préfet de réduire encore ce quota, on peut supposer que dans nombre de départements, le quota par arrêté sera fixé à un seul brochet par jour et par pêcheur.

Ce décret s’applique à date de parution au Journal Officiel dont il est en vigueur et les quotas s’appliquent légalement dorénavant. Par contre pour les mailles supérieures il faudra un arrêté préfectoral.

Vous en savez dorénavant un peu plus pour l’ouverture, n’hésitez pas à faire circuler l’information car de nombreux pêcheurs qui ne suivent pas l’actualité, en toute bonne foi, risquent de se faire verbaliser. Quant aux bracos, pas de pitié pour eux !

Gardez la pêche.

Relire l’article du 02/09/13 : Grande consultation pour la pêche en France.

 

About sylvain l'esoxiste

50 ans, habitant la région du Morvan, spécialiste de la pêche des carnassiers, auteur halieutique pour Planète Carnassiers, 1max2peche et Le Chasseur Français. Suivre L'Esoxiste sur Google+ et esoxiste.com sur Facebook
This entry was posted in informations diverses pêche and tagged . Bookmark the permalink.

13 Responses to Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce

  1. tranxen says:

    Il serait plus judicieux à mon sens de réfléchir en terme de taille totale également. Je m’explique.
    Un détaillant de mon secteur me relatait la prise l’an passé par un pécheur, qui ne faisait pas la différence entre des sauvages et des bassines, de 4 truites de 50 cm environ (sur la même journée). Soient 2 mètres de truite ! Il se demandait s’il y avait eu des lâchers…
    Si l’on imposait, par exemple, de ne pas dépasser un mètre de truite, 1m50 de brochet, 1m et quelques de sandre (taille maximale de chaque poisson), ce serait plus simple; deux truites à 50 cm et le quota est atteint. Tout en réduisant le nombre de prises au total en fonction du poisson recherché. Cela permettrait de ne pas réduire autant le cheptel à certains endroits.

  2. JP says:

    Il me semble mais c’est à confirmer que quand 2 réglementations différentes séparent un cours d’eau d’une rive à l’autre la moins contraignante est à respecter mais ça reste à confirmer …

    Personnellement c’est plus la réciprocité qui me pose problème autant dans certains départements ça ne pose pas de soucis car peu d’appma non réciprocitaires (vosges haute saone) et parcours non réciprocitaires facilement trouvables sur le net. Autant dans d’autres c’est un vrai casse tête (doubs territoire de belfort) enfin bon ce n’est pas le sujet …

  3. François says:

    Bonjour,
    effectivement nous avons reçu l’info la semaine dernière par la Fédé de la Nièvre, nous avons installé hier les réserves temporaires « sandre » à Pannecière et en plus d’avoir actualisé nos panneaux infos pêche nous avons modifié les pancartes quotas en indiquant 2 brochets au lieu d’un comme préconisé au par avant. Enfin, à partir du 1° mai les quotas obligatoires seront une réalité ! En espérant que la garderie sera efficace et impitoyable.
    Durant la saison 2016 il devrait y avoir une consultation des AAPPMA et des pêcheurs au sujet des tailles légales, en souhaitant qu’un débat serein et constructif ait lieu, que chacun puisse apporter et argumenter son point de vue.
    A+

  4. Bonjour ! Souvenez vous, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable consultait du 06/11/2015 au 27/11/2015, l’ensemble des pêcheurs de loisir afin d’avoir leur avis sur une modification des dispositions du code de l’environnement relative à la pêche en eau douce.
    Cette consultation a été suivie et a fait réagir plus de 900 personnes qui se sont exprimées. Un décompte a fait apparaître que 70% d’avis était contre cette modification. Une modification qui faisait la part belle aux pêcheurs professionnels et aux pêcheurs amateurs aux engins.
    Un seul point intéressant pour la pêche de loisir, l’augmentation de la taille légale du brochet, du sandre et du black-bass. Une mesure noyée au beau milieu d’autres mesures complètement défavorables à notre loisir dans le domaine public.
    Pourtant , ce décret est en application depuis aujourd’hui sans aucune modification, ce qui veut simplement dire que l’avis des pêcheurs de loisirs au nombre de 900 000 comptes moins que celui de pêcheurs pros au nombre de 385. Cela veut dire aussi que notre fédération qui a donné son accord pour ce décret nous a une fois de plus trahie avec son acceptation.
    Cette modification du code de l’environnement n’est que le début d’autres mesures qui vont se mettre en place avant 2017. Un projet argumenté pour implanter 500 pêcheurs professionnels sur toute la France y compris dans les grandes étendues d’eau, mais aussi la régulation du silure qui est considéré comme mettant en danger les autres espèces et en particulier les migrateurs. Et pourquoi pas l’interdiction de remise à l’eau du silure. Ceci est au stade de projet, comme l’était il y a quelques mois le décret applicable dès le 12 avril 2016. Réfléchissez, mais pas trop, car demain il sera trop tard. »

  5. Le regulateur says:

    Salut sylvain, article très instructif, car nul n’est sensé ignorer la loi ! Par contre il faut suivre , mon cas personnel, je pêche souvent à cheval entre Nièvre et saone et Loire, les tailles et les quotas different souvent, un de mes ruisseaux préférés de pêche à la truite fait la limite départementale entre 58 et 71, sur une berge la taille légale est 23cms et sur l’autre 20cms, ce ruisseau delimite les communes de anost (71) et arleuf (58); en no kill ça va , mais le jour où tu veux deguster tes poissons comment faire? A quand l’uniformité des tailles, car je pense que ce ruisseau developpe ses farios de la même façon sur ses deux rives.

    • Effectivement, ce n’est pas logique, je demanderai à ma fédé ce qu’elle en dit

    • François says:

      Bonjour,
      il n’est pas normal que la Côte d’Or et la Saone et Loire n’aient pas suivi l’exemple de la Nièvre qui ,à l’initiative des pêcheurs, au début des années 80 après 10 ans d’une expérience malheureuse de taille légale à 23cm a institué cette taille à 20cm pour les cours d’eau du Morvan. Cours d’eau où chacun le sait le grossissement des Truites est très lent, à la maturité sexuelle elles n’atteignent généralement que 16cm.
      Il est illusoire à mon sens que l’on puisse uniformiser les tailles légales de captures quelques soit les poissons au niveau d’un département et encore moins d’un pays,les biotopes étant tellement différents .De plus il ne faut pas oublier que quand on augmente une taille légale on déplace la prédation vers le haut de la pyramide des ages là ou le nombre d’individus est moins important et où se situe les meilleurs géniteurs. Tout ça est à prendre avec des pincettes et j’espère que dans la consultation des AAPPMA et des pêcheurs ces éléments seront pris en compte.
      A+

      • Le regulateur says:

        Salut François, raisonnement logique, de plus dans les ruisseaux acides du morvan je vois très peu de pêcheurs , je connais même 2 ou 3 ruisseaux difficiles d’accès et porteurs de truites, ou personne ne va et pour autant quand tu a pris 1 truite de 30 cm tu peut considérer ça exceptionnel, et pourtant le jour où ça donne au toc tu peux toucher plus de 20 poissons et seulement 3 ou 4 maillés en faisant un bon parcours, j’admets que ton raisonnement est juste, allez à bientôt.