Consultation publique pour la nouvelle loi pêche, à vos plumes
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avatar-esoxiste-2014La grande consultation relative à l’actualisation de la loi pêche commence à prendre forme puisque le projet de décret est soumis à consultation publique sur le site internet dont vous trouverez le lien en fin d’article. Cette consultation se termine le 27/11/15, dépêchez vous.

Bien entendu j’ai donné mon avis, défavorable sur certains points, notamment deux qui favorisent grandement la pêche pro face à la pêche de loisir.

Examinons ce projet:

Plusieurs articles sont remaniés, dont ces deux ci qui ont fait l’objet de la consultation de la FNPF il y a quelques années:

Article R.436-19

Le préfet peut, par arrêté motivé, porter à 0,30 mètre ou à 0,25 mètre ou ramener à 0,20 mètre ou à 0,18 mètre la taille minimum de l’omble ou saumon de fontaine, de l’omble chevalier et des truites autres que la truite de mer susceptibles d’être pêchés en fonction des caractéristiques de développement des poissons de ces espèces dans certains cours d’eau et plans d’eau.
Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum du brochet à 0,60mètre, du sandre à 0, 50 mètre, du black-bass à 0,40 mètre, de l’ombre commun à 0,35mètre, dans les eaux de la 2e catégorie.
En outre, le préfet peut lever l’interdiction de pêcher la truite arc-en-ciel d’une longueur inférieure au minimum prévu par l’article R. 436-18 ou par le présent article dans les eaux de la 2e catégorie.

 Article R. 436-21

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à dix.
Dans les eaux classées en 2e catégorie au titre de l’article L.436-5 du code de l’environnement, le nombre de captures autorisé de sandre, brochet et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 3, dont 2 brochets maximum.
Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection ou de gestion du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d’eau et les plans d’eau qu’il désigne.

On constate donc que les mailles, surtout pour les sandres et brochets, ont changé. Idem pour les quotas qui arrivent et seront peut être appliqués légalement par arrêté préfectoral d’ici deux ans.

 

Maintenant, voyons le reste, car il y en beaucoup, mais surtout deux articles qui m’ont attristé et leur explication via la synthèse établie par le législateur.

Article R. 435-10

Pecheur professionnelSuppression de l’obligation de participation à des opérations d’alevinage pour les pêcheurs professionnels à inscrire dans le cahier des charges de location du droit de pêche.

En gros, les pêcheurs pro qui ne faisaient déjà pas grand chose pour le milieu mais avaient une possible obligation légale de participer au rempoissonnement sur décision du Préfet, ne feront plus rien. Tout bénef pour eux et nous les cons, nous continuerons à payer leur future pêche !!

Article R. 436-15 :

 Il s’agit, pour les pêcheurs professionnels en eau douce, d’assouplir les horaires de pose, de manœuvre et de levée de leurs engins et de leurs filets.
Ces pêcheurs seront autorisés à poser, manoeuvrer et relever leurs engins et filets quatre heures (au lieu de deux heures) avant le lever du soleil et quatre heures (au lieu de deux heures) après son coucher.
Cette mesure permettra de faciliter le travail des pêcheurs professionnels en assurant leur sécurité grâce à un meilleur partage de l’espace entre pêcheurs amateurs et pêcheurs professionnels.
Elle permettra également de garantir la qualité sanitaire du poisson. Sur ce point, il s’avère qu’en période estivale, compte tenu du temps de pose des filets, le poisson peut rester piégé dans des eaux dont la température est élevée ce qui provoque une dégradation de son état sanitaire voir une mortalité estimée à 20 % des captures.

Photo: Le JSL

Photo: Le JSL

Alors là, chapeau !! les pros font très fort. Ils ont pleuré que les carpistes pouvaient pêcher la nuit et on leur accorde le droit eux aussi de pêche ni plus ni moins que la nuit entière ! Une telle mauvaise fois relève d’un haut niveau. les sandres noctambules n’auront qu’à se sauver des fleuves et rivières pour aller en étang, là ils pourront vivre vieux.

Et le silure aux pellets de nuit pour le pêcheur de loisir ?  Oublié ça, alors que la très grande majorité des pêcheurs de loisirs les relâchent, dorénavant ou tout du moins dans un avenir très proche, les pros les captureront de nuit (4 heures après le coucher du soleil et 4 heures avant le lever du soleil). N’y aurait t’il pas une réelle injustice, surtout qu’ils ne les relâchent pas.

Pour conclure, ce projet de loi auquel j’ai répondu par un avis défavorable sur le site: http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1166 me semble très orienté pro, voir même très très orienté pro. je n’ai rien contre les pros et je loue leur efficacité de lobbyistes…Avec quelques membres seulement ils sont plus efficaces que notre FNPF qui fédère plus d’un million de membres !!!!

Avez  vous reçu un mail ou une communication de la FNPF pour donner votre avis sur cette proposition de lois, des consignes, une synthèse ???? Avec la fédé de chasse, (encore avec ma chasse, je sais !!) lorsque ça arrive on reçoit des éléments de réflexion, un appel à l’action, en gros une fédé qui milite et non une fédé qui expose. Cette dernière phrase n’est pas pour polémiquer mais j’aurai aimé que nos instances prennent un peu de temps pour nous expliquer les bons et mauvais cotés de ce projet de loi, mais peut être trouvent elles qu’il n’a que de bons cotés.

sandre-pro-panneciere-2011

 

En attendant je vous suggère de vous rendre sur le site des consultations publiques et d’y laisser un commentaire, il y en avait déjà 348  lorsque j’ai laissé le  mien. Expliquez vous y opposer relativement aux articles R 435-10 et R 436-15 en précisant que la pêche pro à déjà bien assez de facilités et que lui en donner de nouvelles va provoquer des soucis à la pêche de loisir, qui elle rapporte beaucoup d’argent à l’état et d’emplois au pays.

Je n’aimerai pas devoir cotiser à une AAPPMA dont les lots sont sur le domaine public, elle va morfler !!!! On apprend même  que désormais un pro pourra prendre un nouveau lot et le faire pêcher par un employé à temps partiel avec seulement 152 heures/an, ce qui donne une heure et demi de pêche/semine pour 100 semaines dans l’année, alors qu’avant il devait justifier de 600 heures de pêche sur un lot !  De nombreux lots désertés et de nouveaux lots seront demandés et pillés….  Et rien que pour cela, nous devons répondre à cette enquête publique.

Accéder à l’enquête en cliquant sur ce LIEN

Gardez la pêche

 

About sylvain l'esoxiste

49 ans, habitant la région du Morvan, spécialiste de la pêche des carnassiers, auteur halieutique. Suivre L'Esoxiste sur Google+
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14 Responses to Consultation publique pour la nouvelle loi pêche, à vos plumes

  1. Jean luc 34 says:

    Désolé , un petit souci , je rectifie .

    Avis favorable, pour protéger les cours d’eau, les poissons et la pêche de loisir.
    Avis favorable pour les modifications et autres qui serviront à protéger les poissons (augmenter la taille de capture)et ce qui concerne la pêche de loisir.
    J’émets un avis défavorable en ce qui concerne :
    les faveurs pour la pêche professionnelle, le pillage de nos espèces piscicoles .
    Nous ne pouvons pas protéger d’un côté et massacré de l’autre.
    Nous devons être cohérents, les pêcheurs amateurs (loisir) font des efforts…..
    Mais la pêche professionnelle que fait elle pour les milieux aquatiques ? à part prélever définitivement .
    Les pêcheurs contribuent financièrement aux milieux aquatiques et protègent le milieu.
    Les pêcheurs professionnels que font ils ?

  2. Sam says:

    Quelle tristesse, profiter d’un contexte aussi triste que celui que nous connaissons actuellement pour faire modifier une loi tranquillement.
    J’ai moi aussi laisser mon commentaire comme tu les aime sylvain : court, précis, sans blabla et sans haine….
    A cette heure seulement 570 commentaires pour cette consultation!!!
    Comment expliquer le manque d’information et de reactions de nos aappma, des fede, des acharnés des forums ou réseaux sociaux? Sans parler des no-killers qui hurlent à la moindre occasion…
    Je suis révolté et triste, révolté par l’hatitude des pecheurs qui s’en foutent et triste pour l’avenir des futurs pecheurs que seront nos enfants.
    Merci de nous tenir informer et de nous faire reagir…

  3. BARTH says:

    merci Sylvain j’ai mis un com et partagé l’infos à tous mes potes pêcheurs ,idem que le commentaire précédent pas de news à ce sujet sur mon aappma du Nord Isère ..
    j’avoue être un peu dégouté .
    Cordialement
    Michel Barth

  4. broquet says:

    les pecheurs sont de plus en plus lésés .et personne en parle maintenant voila que les pros vont pouvoir pécher méme la nuit alors que nous nos coins de péche diminus de plus en cose de barriéres et chemin de allages coupés voir interdit.par contre nos permis augmentes chaque années

  5. Pierre Dodey says:

    Bonjour Sylvain.

    Heureusement que l’on vous a pour avoir cette info très importante même si on se sent petit pour inverser le cours des choses qui n’a pas l’air de couler dans le bon sens. Merci.
    Juste une petite question : tu dis que les mailles ont changé et il est écrit que le préfet peut porter la taille minimum du brochet à 60, celle du sandre à 50 et celle du black à 40. De ce fait cela ne voudrait-il pas dire que dans le décret les tailles de capture sont inchangées, 50, 40 et 30 et que contrairement au passé le préfet peut les changer ?

  6. Axel Bechler says:

    Ce projet de décret, qui nous est présenté comme un compromis, n’est qu’une compromission de plus …
    Une consultation dite « publique », savamment et surtout très discrètement orchestrée afin d’informer le moins possible les gens concernés, c’est à dire les pêcheurs de loisir.
    Résultat : une mobilisation négligeable. Que pèseront les 400 avis d’internautes sur un texte déjà voté à l’avance ?

    Axel Bechler

    • J’ai regardé sur le site de la FNPF et je n’ai rien trouvé à ce sujet, juste un petit article annonçant la consultation mais sur le Facebook FNPF. Il est clair que ça manque beaucoup de com, contrairement à certains sujets mineurs qui sont mis en avant.

    • Simon says:

      Un projet de décret porte bien son nom, c’est un décret et non une loi, par définition un décret est un acte réglementaire qui est décrété par une personne : un ministre. Donc il ne se vote pas comme une loi, c’est le pourquoi de cette consultation, car si cela avait été une loi elle serait votée au parlement et bien évidemment nous ne serions pas consulté (comme toujours). Certes il vient modifier une loi, mais ce n’est en aucun cas un projet de loi.

      Je me permet cette précision car elle me semble importante pour que l’on comprenne bien le pourquoi de cette consultation : elle souligne le manque de connaissance du gouvernement à l’égard de la pêche en eau douce. En effet si ce domaine était parfaitement maîtrisé nous ne serions pas consulté, ce qui souligne une sorte  » d’aveu de faiblesse » de leurs parts.
      C’est pourquoi comme l’a rappelé Sylvain il est important d’être clair, précis, d’aller à l’essentiel et surtout de leur donner notre vision du problème.

  7. Newbie34 says:

    Devoir accompli, je doit etre le 414eme commentaire ca monte doucement je vais partager l’info sur notre forum local que tout le monde laisse un commentaire.

  8. Cyrille 45 says:

    Merci d’avoir lancé l’alerte.
    L’APPMA à laquelle j’adhère n’a pas communiquer sur cette consultation. Idem pour la fédé…
    J’ai a mon tour pu laisser un avis sur la consultation en ligne.

  9. LouPeychou says:

    Amis pêcheur , préparaient la vaseline , sa continu .

  10. Red_Rab says:

    Salut,

    Bien dommage que la majorité des pêcheurs s’en foutent …
    L’enquête se termine le 27/11, sur 370 commentaires, plus de la moitié sont des prêcheurs pro qui ont TOUS sans exception fait un copié collé de leurs fédérations.

    Sur un forum que je fréquente, ou il y a sois disant moult pêcheurs confirmés et pas mal de compétiteurs, aucune réaction sauf 3 pèlerins dont je fais parti.
    Les gens s’en foutent, dans deux ans ils payeront pour pouvoir pêcher dans des bassines avec des poissons malades de manipulations journlieres.
    J’attends de voir un ou deux pro sur le lac du Der d ici deux ans et un pillage en règle de ce que les aappma du coin ont supporté pendant 10 ans pour avoir un cheptel viable.
    Parce que la dedans les aappma ont fait quoi pour se faire entendre de la fédé ?
    Rien, l’appma ou je suis n’a rien collé sur son blog. Sauf les résultats des élections et le nouveau règlement d’un étang ….
    Bref rien de nouveau sous le soleil de France pour les pêcheurs.
    Juste bon à payer et à fermer sa gue.le.
    Faut pas se demander pourquoi tout le monde en profite