Communiqué FNPF: Rejet du recours anguille par le conseil d’état.
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Rejet du recours anguille par le Conseil d’État :

Le plan français est conforme au droit mais il demeure contraire aux intérêts de l’espèce.

 Le 12 juillet dernier le Conseil d’État a rendu sa décision concernant le recours introduit, en 2010, par la FNPF en vue d’annuler les actes réglementaires Pour rappel depuis la publication des mesures réglementaires portant le plan français en faveur de l’anguille et malgré sa validation par la Commission européenne, la FNPF persiste à dénoncer  un projet qui ne parviendra pas à répondre à l’objectif européen de sauvegarde de l’espèce. Lors des négociations, la FNPF avait demandé : un moratoire de la pêche de l’anguille d’une durée de 5 ans pour toutes les catégories de pêcheurs et sur tous les stades de l’anguille et des mesures immédiates et fortes sur les obstacles pour permettre la libre circulation de ce poisson qui doit pouvoir coloniser naturellement une grande partie des cours d’eau français. pris par le gouvernement sur le fondement d’un règlement européen instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles.

Par cette procédure, parallèlement à la pétition pendante au niveau du Parlement européen, la FNPF souhaitait alerter sur le manque d’ambitions de ces mesures et surtout sur leur manque d’efficacité.

Le Conseil d’État pour des motifs exclusivement juridiques a rejeté ce recours.

La FNPF prend acte de cette décision mais maintient sa position quant à un plan de gestion ambitieux, efficace et équitable. Elle souhaite, face à l’urgence de la situation et à son caractère irréversible à terme, que les pouvoirs publics aillent au-delà des quelques mesures de gestion des conflits d’usage qui s’exercent sur l’espèce ou sur les conséquences économiques qu’elles entrainent.

Au Congrès de la FNPF, le 24 juin dernier, la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie s’était engagée dans cette voie : « Je souhaite que ce plan soit révisé, sans attendre son terme, sans attendre l’évaluation de la commission européenne en 2014. J’ai donc demandé à mes services d’organiser rapidement une réunion du comité national anguille. »

La FNPF attend donc du Ministère qu’il initie une nouvelle concertation qui, sur la base d’une évaluation fidèle et transparente, permette véritablement de travailler à la survie de l’espèce notamment au stade de l’alevin d’anguille mais aussi celui de géniteur.

« Les textes réglementaires sur l’anguille sont certes conformes au droit ; ils ne sont pas conformes aux intérêts de l’espèce qui, rappelons-le, est en danger critique d’extinction selon les critères de l’UICN. Cette décision n’entame pas notre détermination et nous attendons du nouveau ministre de l’Écologie qu’il donne un véritable sens à tous les engagements en termes de biodiversité, de continuité écologique, de politique nationale migrateurs…   », déclare Jean Paul DORON, vice-président en charge des migrateurs à la FNPF.

Pour rappel depuis la publication des mesures réglementaires portant le plan français en faveur de l’anguille et malgré sa validation par la Commission européenne, la FNPF persiste à dénoncer  un projet qui ne parviendra pas à répondre à l’objectif européen de sauvegarde de l’espèce. Lors des négociations, la FNPF avait demandé : un moratoire de la pêche de l’anguille d’une durée de 5 ans pour toutes les catégories de pêcheurs et sur tous les stades de l’anguille et des mesures immédiates et fortes sur les obstacles pour permettre la libre circulation de ce poisson qui doit pouvoir coloniser naturellement une grande partie des cours d’eau français.

About sylvain l'esoxiste

53 ans, habitant la région du Morvan, spécialiste de la pêche des carnassiers, auteur halieutique pour 1max2peche et Le Chasseur Français. Suivre esoxiste.com sur Facebook
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