En discussion depuis 2014, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a définitivement été adoptée au prix d’un parcours sinueux le 20 juillet 2016.
Dans le prolongement de la loi de 1976 sur la nature, de la loi sur l’eau de 2006 et des lois Grenelle, elle ambitionne d’impulser une nouvelle dynamique de reconquête de la biodiversité.
Sans aucun doute, malgré les postures et les revendications catégorielles, ce texte est décisif en raison en particulier de l’affirmation de quelques principes forts et de la consécration d’outils robustes favorables à la biodiversité.
On peut notamment relever la consécration du préjudice écologique, du principe de non régression du droit de l’environnement et surtout de l’objectif phare d’absence de perte nette de biodiversité.
La FNPF se félicite également de la reconnaissance des services écosystémiques en général et ceux de la pêche de loisir en particulier qui participent mécaniquement d’une meilleure connaissance et préservation de la biodiversité aquatique.
La place et le rôle des structures associatives de pêche de loisir sont largement réaffirmés, en :
- Consacrant et en reconnaissant une autorité au plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles réalisé par les Fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique,
- Simplifiant les activités de police de la pêche exercées par les gardes pêche particuliers bénévoles,
- Adaptant la réglementation pêche pour mieux protéger le patrimoine piscicole notamment le brochet, espèce en difficulté,
- Améliorant les dispositions pénales relatives au braconnage des espèces en difficultés et emblématiques.
La FNPF se satisfait de ce que le Gouvernement et les parlementaires ont, en responsabilité,
- adopté une définition des cours d’eau pragmatique, respectueuse du bien commun et opérationnelle.
- maintenu et renforcé la notion de continuité écologique malgré les tentatives incessantes de remise en cause d’une notion essentielle à la qualité de nos eaux[1].
- doté l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) d’une véritable compétence de police tant administrative que judiciaire indispensable à la protection de notre environnement.
- procédé à une refonte de la gouvernance environnementale avec le souci de n’exclure aucune partie prenante impliquée.
Concernant la création de l’AFB, les garanties apportées par la loi tant au titre de ses missions, que de son organisation et de ses moyens confortent la FNPF dans sa position équilibrée exprimée dès l’origine[2]. Elle salue la place accordée à la politique de l’eau en son sein, la reprise intégrale de toutes les missions exercées par l’ONEMA, l’exigence d’un Conseil d’administration dans lequel les pêcheurs seront représentés, et la garantie du maintien des missions de police de l’eau et de la pêche.
La FNPF émet le vœu que les principes portés par cette loi mais également la nouvelle organisation administrative de la biodiversité en particulier l’AFB se mettent rapidement en place.
Elle souhaite également que par-delà les postures et les divergences d’opinions toutes les parties prenantes travaillent en synergie à notre ambition commune : la restauration de la biodiversité.
Claude Roustan, Président de la FNPF, estime que cette loi étant dorénavant votée, son esprit doit être immédiatement mis en œuvre : « la FNPF attend légitimement du gouvernement qu’il l’applique dès à présent en engageant le processus de restauration de la continuité écologique rompue par les ouvrages de Vezins La Roche qui boit sur la Sélune et par Poutès-Monistrol sur la Loire qu’il a, contre toute attente, suspendu[3] ».
[1] Le délai supplémentaire accordé aux ouvrages qui historiquement sont en marge du droit pour se mettre aux normes constitue cependant une aberration quand on sait que la législation sur la circulation des poissons date de …1865
[2] http://www.federationpeche.fr/154-congres-de-la-fnpf.htm
[3] http://www.federationpeche.com/_m6_comm_presse/_docs/presse/20141206_selune.pdf
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