Cartographie des cours d’eau, un danger pour la pêche et les pêcheurs ?
avatar

penseurAussi surprenant que cela paraisse, il n’existerait pas de véritable cartographie précise des cours d’eaux en France. Nous connaissons nos rivières et celles ci sont mentionnées sur les cartes IGN mais qu’en est il des tout petits ruisseaux qui peuvent se retrouver à sec une partie de l’année mais qui abritent la vie aquatique ?

Le projet de cartographie des cours d’eau n’est pas là pour aider le pêcheur, c’est une demande des syndicats agricoles exaspérés par les contrôles anti  pollutions de l’ ONEMA. Avec cette cartographie officielle ils veulent déterminer les cours d’eaux où s’applique la loi sur l’eau et les fossés où elle ne s’applique pas,  et bien entendu leur interprétation est bien différente de la notre. Essayons de comprendre ça.

Il n’y a pas de cartographie à l’heure actuelle certes mais il n’y a pas non plus de définition légale d’un cours d’eau, voici ce que l’ONEMA applique comme directive , un  cours d’eau est caractérisé par :

arroux dracy 2012 (10)« La présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, distinguant ainsi un cours d’eau d’un canal ou d’un fossé creusé par la main de l’homme, mais incluant dans la définition un cours d’eau naturel à l’origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d’en apporter la preuve, ce qui n’est pas forcément aisé.

La permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l’indication du « cours d’eau » sur une carte IGN  ou la mention de sa dénomination sur le cadastre ».

Pas facile non ?

La loi sur l’eau étant plutôt restrictive, nombre d’agriculteurs se sont fait contrôler et verbaliser pour des pratiques qu’ils ne jugeaient pas contraires à la loi puisque pratiquées depuis des lustres.

Pour la plupart des agriculteurs, un cours d’eau c’est une rivière avec une source et s’ils ont acceptés les bandes enherbées et d’autres obligations ils veulent continuer à drainer, aménager, cultiver leurs terres. Or la loi sur l’eau peut les en empêcher surtout en ce qui concerne le curage des fossés que les paysans vont considérer comme un accessoire d’écoulement et l’ ONEMA comme un cours d’eau selon certains critères.

yonne 22031534

Un bon exemple fera mieux comprendre tout ça.  Chez mon beau père, dans le Morvan, les prés qui entourent la maison sont en pente, le sol est tourbeux et constamment humide sauf en été.  Depuis des lustres, les paysans locaux creusaient des rigoles dans ces prés afin de les drainer pour que le bétail puisse y paître sans patauger dans un marécage. Ces rigoles se jettent en contrebas dans un ruisseau et l’agriculteur les recreuse régulièrement car elles sont piétinées par les bovins. Mais une interprétation de la loi sur l’eau par l’administration a fait que ces rigoles ont été interdites car nous serions en zone humide, sur des tourbières….Depuis quelques années ces prés sont alors devenu des champs de joncs, les pattes des vaches s’enfoncent dans le sol détrempé et le niveau du petit ruisseau est plus bas qu’auparavant.

On peut comprendre le désarroi voir la colère de l’exploitant agricole qui vit de son métier dans ce cas là et la volonté de prouver que ces rigoles ne sont pas des cours d’eau mais des fossés !

Plus largement le monde agricole défend son steak et les pêcheurs le leur en considérant que les ruisseaux chevelus de têtes de bassin sont des ruisseaux pépinières nécessaires au bon état écologique du reste des rivières. Le distinguo entre fossé et ruisseau est subtil….

yonne2

 

En attendant, Ségolène Royal, Ministre de l’ écologie a donné cette instruction début 2015 de cartographier les deux tiers des cours d’eau de France aux Préfectures. Ce sont les DDT qui en sont chargées en association avec les organisations syndicales agricoles via les chambres d’ agriculture.  L’ONEMA y travaille aussi, l’ IGN de même mais les fédés de pêche ? Elle ne seraient pas invitées pourtant les rivières elles connaissent ?

ternin 30081408Selon Jean Michel Rigollaud, président de l’ AAPPMA de Barbezieux en Charente, qui m’ alerté sur  ce dossier et le positionnement des agriculteurs, «  le mot d’ordre est de demander le déclassement de tous cours d’eau en pointillé sur une carte IGN, ainsi que les cours d’eau avec moins de 6 mois de présence d’eau!!! Le but étant de faire reculer les friches et d’augmenter les surfaces mécanisables, pour compenser les surfaces utilisées par l’urbanisation ».

Cette cartographie se fera ou ne se fera pas car l’ ONEMA et les DDT traînent des pieds. Le travail est gigantesque et il doit s’appuyer sur des moyens humains et scientifiques pour être précis, on ne peut pas cartographier un ruisseau en cinq minutes sur la base des déclarations d’un riverain. Nos fédés ont toutes dans leurs archives des plans assez précis des rivières et ruisseaux qui pourraient déjà constituer unes base solide données en plus de celles de l’ IGN. Il suffit pour cela que les préfectures via leurs DDT fassent appel aux fédés de pêche.

Vu la lenteur de l’administration, on a encore quelques années devant nous mais soyons attentifs à ne pas nous la faire mettre par les organisations agricoles qui n’ont pas du tout les mêmes intérêts que nous.

Pour plus d’infos, vous pouvez consulter les liens suivants :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39701.pdf

FNPF:

http://www.fne.asso.fr/eau/2015-05-05_lettre-ouverte-rivia-res_fnp_fne.pdf

ONEMA conseil scientifique:

http://www.onema.fr/IMG/pdf/AvisCScartographie-cours-d-eau-avril2015-2.pdf

ONEMA:

http://www.geoinformations.developpementdurable.gouv.fr/fichier/pdf/Inventaire_CEPE_Pleniere_20150617_v2_cle184542.pdf?arg=177833443&cle=cf4f21756bafc00f4fdbd4770f0

Ministère:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-0421_Communique_Cartographie_des_cours_d_eau.pdf

FNSEA:

http://www.fdsea61.fr/sites/d61/actu/nat/2015/07/identification_des_cours_d_eau.pdf

Coordination Rurale:

http://www.coordinationrurale.fr/definition-des-cours-deau-lettre-ouverte-a-sroyal.

html

http://www.coordinationrurale.fr/cours-deau-ou-fosse-identification-et-reglesdentretien-

comment-sy-retrouver.html

http://www.coordinationrurale.fr/media/stockage_docs/dolist/secretariat/Contribution-

Coordination-Rurale-instruction-cours-eau.pdf

 

Merci à jean Michel Rigollaud pour toutes ces informations et les liens qui s’y rapportent.

Gardez la pêche.

 

About sylvain l'esoxiste

50 ans, habitant la région du Morvan, spécialiste de la pêche des carnassiers, auteur halieutique pour Planète Carnassiers, 1max2peche et Le Chasseur Français. Suivre L'Esoxiste sur Google+ et esoxiste.com sur Facebook
This entry was posted in Editorial - Coup de gueule, informations diverses pêche. Bookmark the permalink.

8 Responses to Cartographie des cours d’eau, un danger pour la pêche et les pêcheurs ?

  1. Sam says:

    La couche dite « Hydrographie » issue de Geoportail cartographie déjà très bien tous les cours d’eau et pièce d’eau, de toute taille. C’est une base documentaire excellente pour les pêcheurs …
    Cette couche est parcourable depuis le logiciel gratuit MAH-Profishing.
    Menu Outils > Parcourir la carte avec > Geoportail

    Il existe aussi une couche dite « Cours d’eau », produite par le Sandre (Le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau), mais elle semble avoir été retirée sur service Géoportail (?)

  2. Red_Rab says:

    Dire qu’une bande enherbé avec un peu d’arbre dessus ça protège de l érosion c’est gentillet mais pas assez … Ça protège aussi les culture du vent, ça régule les pluies et ça permet à d’autres espèces de profiter d’un écosystème démoli y a 50 ans.
    La rivière ou je péchai la truite y a trente ans est morte grâce a l’irrigation qui pompe a tout va sans que ça gêne.
    Le préfet a pensé à interdire la pêche fin aout, fin de l’irrigation des betteraves.
    Les fossés que j ai connu n’existe plus et certains pleurent qu’ils ne peuvent pas rentrer dans les champs après un orage …
    Bref

  3. ludo71 says:

    C’est triste mais les milieux aquatiques et leur biodiversité (dont nous bénéficions en tant que pêcheurs mais aussi en tant que citoyens -merci aux zones humides pour tout un tas de raisons-) ne devraient pas avoir à pâtir des difficultés actuelles des agriculteurs. Les administrations vont leur donner un petit bout de terres en plus pour les calmer 2 ans. Et après ? (c’est suffisant pour le temps politique me direz-vous…) L’agriculture ne devrait pas aller à l’encontre de la conservation et/ou l’amélioration du bon état des milieux aquatiques… leurs intérêts ne sont pas forcément contraires. La communication sur ces sujets est faite à l’envers… Quelle vision à court terme d’une tristesse… Ces constats ne sont pas très porteurs d’espoir… On devrait plutôt expliquer aux agriculteurs que laisser une bande enherbée avec une ripisylve: oui ça mange une surface agricole utile… mais c’est aussi le meilleur rempart contre l’érosion par exemple, et du coup ça leur évitera d’avoir des énormes surfaces de terre qui partent avec les crues… et qui ne pourront plus êtres cultivées, ou laisser un peu d’herbe dans les fossé oui ça ralentit l’écoulement, oui la parcelle sera assainie un peu moins vite, mais c’est aussi les racines de cette végétation qui « tient » le fossé pour évier qu’il ne s’élargisse (des bons exemples de communication à l’envers…) …Enfin bref, bonnes pêches quand même

  4. Newbie34 says:

    Ben voyons, continuons les conneries, mécanisons les surfaces apres les avoir gaver de pesticides/insecticides, bon de toutes facon chez moi les vignerons font deja ce qu’ils veulent, tous installés au bord de l’Hérault (fleuve), et vas-y que je te pompe l’eau pendant toute la saison seche alors qu’il n’y a presque plus d’eau, et vas-y que je traite 25 fois par an alors qu’il n’y en pas besoin… Bref nous on s’est deja fait n…..

  5. j2m says:

    Vite! transformons cette source en fossé avant qu’elle soit cartographiée!

  6. Arno39 says:

    Tout est dit sur le positionnement des agriculteurs :  » augmenter les surfaces mécanisables ». Comme dans le Jura en ce moment où je ne reconnais plus les lieux de pêche qui ont bercé mon enfance, et comme partout ailleurs. Triste…

  7. Pour la Saône-et-Loire, la Fédération de Pêche est conviée aux réunions et aux débats. Pour la partie Loire Bretagne, les cours d’eau IGN en traits pointillés et traits pleins et toutes les rigoles colonisés par des espèces protégées ou connues comme frayères mais non cartographiées IGN ont été retenues comme cours d’eau. Il s’agit d’une cartographie complète qui semble un bon compromis. Cette cartographie pourra être complétée suivant les « découvertes ».

    Pour la partie Saône-Rhône, les choses sont moins évidentes et plus compliquées, puisque la cartographie est à ce jour incomplète et progressive. Les pressions agricoles semblent plus fortes sur ce bassin. Seules les cours d’eau identifiées dans le SDAGE comme masse d’eau superficielles et les cours d’eau « frayères » ainsi que ceux colonisés par des écrevisses pieds blancs ou autres espèces protégées sont actuellement cartographiés. Il reste du travail. Les réunions vont se poursuivre en espérant que les compromis trouvés resteront favorables aux milieux.

    Rémy (Fd71)