Aussi surprenant que cela paraisse, il n’existerait pas de véritable cartographie précise des cours d’eaux en France. Nous connaissons nos rivières et celles ci sont mentionnées sur les cartes IGN mais qu’en est il des tout petits ruisseaux qui peuvent se retrouver à sec une partie de l’année mais qui abritent la vie aquatique ?
Le projet de cartographie des cours d’eau n’est pas là pour aider le pêcheur, c’est une demande des syndicats agricoles exaspérés par les contrôles anti pollutions de l’ ONEMA. Avec cette cartographie officielle ils veulent déterminer les cours d’eaux où s’applique la loi sur l’eau et les fossés où elle ne s’applique pas, et bien entendu leur interprétation est bien différente de la notre. Essayons de comprendre ça.
Il n’y a pas de cartographie à l’heure actuelle certes mais il n’y a pas non plus de définition légale d’un cours d’eau, voici ce que l’ONEMA applique comme directive , un cours d’eau est caractérisé par :
« La présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, distinguant ainsi un cours d’eau d’un canal ou d’un fossé creusé par la main de l’homme, mais incluant dans la définition un cours d’eau naturel à l’origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d’en apporter la preuve, ce qui n’est pas forcément aisé.
La permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l’indication du « cours d’eau » sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre ».
Pas facile non ?
La loi sur l’eau étant plutôt restrictive, nombre d’agriculteurs se sont fait contrôler et verbaliser pour des pratiques qu’ils ne jugeaient pas contraires à la loi puisque pratiquées depuis des lustres.
Pour la plupart des agriculteurs, un cours d’eau c’est une rivière avec une source et s’ils ont acceptés les bandes enherbées et d’autres obligations ils veulent continuer à drainer, aménager, cultiver leurs terres. Or la loi sur l’eau peut les en empêcher surtout en ce qui concerne le curage des fossés que les paysans vont considérer comme un accessoire d’écoulement et l’ ONEMA comme un cours d’eau selon certains critères.
Un bon exemple fera mieux comprendre tout ça. Chez mon beau père, dans le Morvan, les prés qui entourent la maison sont en pente, le sol est tourbeux et constamment humide sauf en été. Depuis des lustres, les paysans locaux creusaient des rigoles dans ces prés afin de les drainer pour que le bétail puisse y paître sans patauger dans un marécage. Ces rigoles se jettent en contrebas dans un ruisseau et l’agriculteur les recreuse régulièrement car elles sont piétinées par les bovins. Mais une interprétation de la loi sur l’eau par l’administration a fait que ces rigoles ont été interdites car nous serions en zone humide, sur des tourbières….Depuis quelques années ces prés sont alors devenu des champs de joncs, les pattes des vaches s’enfoncent dans le sol détrempé et le niveau du petit ruisseau est plus bas qu’auparavant.
On peut comprendre le désarroi voir la colère de l’exploitant agricole qui vit de son métier dans ce cas là et la volonté de prouver que ces rigoles ne sont pas des cours d’eau mais des fossés !
Plus largement le monde agricole défend son steak et les pêcheurs le leur en considérant que les ruisseaux chevelus de têtes de bassin sont des ruisseaux pépinières nécessaires au bon état écologique du reste des rivières. Le distinguo entre fossé et ruisseau est subtil….
En attendant, Ségolène Royal, Ministre de l’ écologie a donné cette instruction début 2015 de cartographier les deux tiers des cours d’eau de France aux Préfectures. Ce sont les DDT qui en sont chargées en association avec les organisations syndicales agricoles via les chambres d’ agriculture. L’ONEMA y travaille aussi, l’ IGN de même mais les fédés de pêche ? Elle ne seraient pas invitées pourtant les rivières elles connaissent ?
Selon Jean Michel Rigollaud, président de l’ AAPPMA de Barbezieux en Charente, qui m’ alerté sur ce dossier et le positionnement des agriculteurs, « le mot d’ordre est de demander le déclassement de tous cours d’eau en pointillé sur une carte IGN, ainsi que les cours d’eau avec moins de 6 mois de présence d’eau!!! Le but étant de faire reculer les friches et d’augmenter les surfaces mécanisables, pour compenser les surfaces utilisées par l’urbanisation ».
Cette cartographie se fera ou ne se fera pas car l’ ONEMA et les DDT traînent des pieds. Le travail est gigantesque et il doit s’appuyer sur des moyens humains et scientifiques pour être précis, on ne peut pas cartographier un ruisseau en cinq minutes sur la base des déclarations d’un riverain. Nos fédés ont toutes dans leurs archives des plans assez précis des rivières et ruisseaux qui pourraient déjà constituer unes base solide données en plus de celles de l’ IGN. Il suffit pour cela que les préfectures via leurs DDT fassent appel aux fédés de pêche.
Vu la lenteur de l’administration, on a encore quelques années devant nous mais soyons attentifs à ne pas nous la faire mettre par les organisations agricoles qui n’ont pas du tout les mêmes intérêts que nous.
Pour plus d’infos, vous pouvez consulter les liens suivants :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39701.pdf
FNPF:
http://www.fne.asso.fr/eau/2015-05-05_lettre-ouverte-rivia-res_fnp_fne.pdf
ONEMA conseil scientifique:
http://www.onema.fr/IMG/pdf/AvisCScartographie-cours-d-eau-avril2015-2.pdf
ONEMA:
http://www.geoinformations.developpementdurable.gouv.fr/fichier/pdf/Inventaire_CEPE_Pleniere_20150617_v2_cle184542.pdf?arg=177833443&cle=cf4f21756bafc00f4fdbd4770f0
Ministère:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-0421_Communique_Cartographie_des_cours_d_eau.pdf
FNSEA:
http://www.fdsea61.fr/sites/d61/actu/nat/2015/07/identification_des_cours_d_eau.pdf
Coordination Rurale:
http://www.coordinationrurale.fr/definition-des-cours-deau-lettre-ouverte-a-sroyal.
html
http://www.coordinationrurale.fr/cours-deau-ou-fosse-identification-et-reglesdentretien-
comment-sy-retrouver.html
http://www.coordinationrurale.fr/media/stockage_docs/dolist/secretariat/Contribution-
Coordination-Rurale-instruction-cours-eau.pdf
Merci à jean Michel Rigollaud pour toutes ces informations et les liens qui s’y rapportent.
Gardez la pêche.
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